Coup de coeur pour les familles
À compter de janvier prochain, le gouvernement du Québec instaurera une réforme de l'aide aux familles en remplaçant les mesures fiscales actuelles ainsi que les allocations familiales par un soutien financier direct.
La nouvelle stratégie du gouvernement libéral prendra la forme de deux nouveaux programmes, le Soutien aux enfants et la Prime au travail, ainsi que d'une simplification du régime fiscal. Les familles à revenu modeste seront les premières à bénéficier des changements annoncés hier lors du dépôt du budget 2004-05.
Ainsi, quatre fois par année, en janvier, avril, juillet et octobre, les ménages québécois recevront un chèque dans le cadre du nouveau programme de Soutien aux enfants. L'aide pourra atteindre 2000 $ par année pour un enfant de moins de 18 ans, 3000 $ pour deux enfants, 4000 $ pour trois enfants et 5500 $ pour quatre enfants. Une somme de 1500 $ sera accordée pour chaque enfant additionnel.
À compter de 42 800 $ de revenus pour un couple avec enfants et de 31 600 $ pour une famille monoparentale, l'aide gouvernementale diminuera graduellement jusqu'à un seuil de 1063 $. Par exemple, une famille gagnant plus de 100 000 $ par année recevra 1063 $, soit l'équivalent des crédits d'impôt pour enfant dont elle bénéficie à l'heure actuelle.
Le gouvernement estime qu'il remettra ainsi 550 millions dans les poches des contribuables. Les documents budgétaires dévoilent qu'il s'agit plutôt de 187 millions pour la prochaine année. Le Soutien aux enfants représente un investissement de 306 millions auquel il faut retrancher une somme de 119 millions correspondant aux sommes récupérées de l'abolition des allocations familiales.
Si «le gouvernement veut bâtir un Québec où les familles vont s'épanouir», il s'accorde du même coup une nouvelle visibilité. «Le fait d'avoir l'aide sous forme de chèque permet au contribuable de savoir exactement ce qu'il reçoit et de l'apprécier, a expliqué hier le ministre des Finances, Yves Séguin. La visibilité est importante aussi parce qu'on reproche justement au système fiscal d'avoir des crédits d'impôt invisibles.»
Les groupes d'intérêts affichaient hier un large sourire devant une telle mesure. La Fédération des femmes du Québec ne cachait pas sa satisfaction de voir un appui majeur accordé aux familles les plus vulnérables. «C'est un pas dans la bonne direction d'une politique familiale globale. Il y avait beaucoup d'iniquités pour les familles dont les revenus sont autour de 25 000 $. Les mesures actuelles étaient totalement inefficaces. Le nouveau programme d'allocations familiales universelles donnent un vrai coup de barre», a affirmé la présidente de la Fédération des femmes du Québec, Michèle Asselin.
La porte-parole de la Fédération des associations des familles monoparentales et recomposées du Québec, Sylvie Lévesque, a également applaudi cette partie du budget Séguin. «Ça va au-delà de nos attentes. On est vraiment content», s'est-elle bornée à dire.
L'économiste Ruth Rose a souligné la cohérence du Soutien aux enfants. «C'est plus simple et plus accessible. Avec les crédits d'impôt, on ne sait jamais où va l'argent. Avec le nouveau programme, l'argent va suivre les enfants. En plus, ce sera indexé», a fait valoir Mme Rose.
Le Soutien aux enfants sera indexé un an après sa mise en application. Les sommes, qui ne seront pas imposables, seront versées à la mère, sauf exception. Pour en bénéficier, les familles qui ne reçoivent pas déjà d'allocations familiales devront en faire la demande auprès de la Régie des rentes du Québec, qui administrera ce programme.
Le Soutien aux enfants s'ajoute à la création d'une Prime au travail, question de valoriser l'intégration au marché de l'emploi et d'appuyer particulièrement les efforts des travailleurs à faible revenu. Par exemple, pour un couple avec deux enfants gagnant annuellement 35 000 $, la Prime au travail représentera une hausse de revenus de 1405 $ (voir autre texte).
Autres mesures
Par ailleurs, les familles qui ne profitent pas des services de garde à contribution réduite (les garderies à 7 $) et qui ont une gardienne à la maison ou ont recours au réseau privé, par exemple, recevront un crédit d'impôt sous forme de chèque trimestriel. Cette mesure se mettra en place à partir du premier janvier 2005 et coûtera 15 millions par année à l'État.
Le crédit d'impôt sera régressif, permettant ainsi de favoriser les familles les plus modestes. Par exemple, une famille dont le revenu est de 25 000 $ et qui assume des frais de garde de 26 $ par jour pour son enfant bénéficiera d'une aide équivalant à 75 % des dépenses totales. Le crédit d'impôt atteindra 5250 $. À partir de revenus annuels de
80 000 $ et plus, une famille profitera d'un crédit d'impôt du seuil de
25 % de ses dépenses.
«Concilier les obligations familiales et professionnelles est non seulement un défi quotidien pour la plupart des parents, mais c'est aussi, trop souvent, un véritable casse-tête. Le gouvernement souhaite donner les moyens à tous les parents de recourir aux services de garde qui leur conviennent», a tenu à souligner le ministre Séguin.
Aussi, le régime d'imposition québécois sera simplifié. Le ministre Séguin a annoncé la fusion des deux régimes existants ainsi qu'une bonification des montants admissibles en déduction du revenu, ce qu'il évalue à 220 millions.
La nouvelle stratégie du gouvernement libéral prendra la forme de deux nouveaux programmes, le Soutien aux enfants et la Prime au travail, ainsi que d'une simplification du régime fiscal. Les familles à revenu modeste seront les premières à bénéficier des changements annoncés hier lors du dépôt du budget 2004-05.
Ainsi, quatre fois par année, en janvier, avril, juillet et octobre, les ménages québécois recevront un chèque dans le cadre du nouveau programme de Soutien aux enfants. L'aide pourra atteindre 2000 $ par année pour un enfant de moins de 18 ans, 3000 $ pour deux enfants, 4000 $ pour trois enfants et 5500 $ pour quatre enfants. Une somme de 1500 $ sera accordée pour chaque enfant additionnel.
À compter de 42 800 $ de revenus pour un couple avec enfants et de 31 600 $ pour une famille monoparentale, l'aide gouvernementale diminuera graduellement jusqu'à un seuil de 1063 $. Par exemple, une famille gagnant plus de 100 000 $ par année recevra 1063 $, soit l'équivalent des crédits d'impôt pour enfant dont elle bénéficie à l'heure actuelle.
Le gouvernement estime qu'il remettra ainsi 550 millions dans les poches des contribuables. Les documents budgétaires dévoilent qu'il s'agit plutôt de 187 millions pour la prochaine année. Le Soutien aux enfants représente un investissement de 306 millions auquel il faut retrancher une somme de 119 millions correspondant aux sommes récupérées de l'abolition des allocations familiales.
Si «le gouvernement veut bâtir un Québec où les familles vont s'épanouir», il s'accorde du même coup une nouvelle visibilité. «Le fait d'avoir l'aide sous forme de chèque permet au contribuable de savoir exactement ce qu'il reçoit et de l'apprécier, a expliqué hier le ministre des Finances, Yves Séguin. La visibilité est importante aussi parce qu'on reproche justement au système fiscal d'avoir des crédits d'impôt invisibles.»
Les groupes d'intérêts affichaient hier un large sourire devant une telle mesure. La Fédération des femmes du Québec ne cachait pas sa satisfaction de voir un appui majeur accordé aux familles les plus vulnérables. «C'est un pas dans la bonne direction d'une politique familiale globale. Il y avait beaucoup d'iniquités pour les familles dont les revenus sont autour de 25 000 $. Les mesures actuelles étaient totalement inefficaces. Le nouveau programme d'allocations familiales universelles donnent un vrai coup de barre», a affirmé la présidente de la Fédération des femmes du Québec, Michèle Asselin.
La porte-parole de la Fédération des associations des familles monoparentales et recomposées du Québec, Sylvie Lévesque, a également applaudi cette partie du budget Séguin. «Ça va au-delà de nos attentes. On est vraiment content», s'est-elle bornée à dire.
L'économiste Ruth Rose a souligné la cohérence du Soutien aux enfants. «C'est plus simple et plus accessible. Avec les crédits d'impôt, on ne sait jamais où va l'argent. Avec le nouveau programme, l'argent va suivre les enfants. En plus, ce sera indexé», a fait valoir Mme Rose.
Le Soutien aux enfants sera indexé un an après sa mise en application. Les sommes, qui ne seront pas imposables, seront versées à la mère, sauf exception. Pour en bénéficier, les familles qui ne reçoivent pas déjà d'allocations familiales devront en faire la demande auprès de la Régie des rentes du Québec, qui administrera ce programme.
Le Soutien aux enfants s'ajoute à la création d'une Prime au travail, question de valoriser l'intégration au marché de l'emploi et d'appuyer particulièrement les efforts des travailleurs à faible revenu. Par exemple, pour un couple avec deux enfants gagnant annuellement 35 000 $, la Prime au travail représentera une hausse de revenus de 1405 $ (voir autre texte).
Autres mesures
Par ailleurs, les familles qui ne profitent pas des services de garde à contribution réduite (les garderies à 7 $) et qui ont une gardienne à la maison ou ont recours au réseau privé, par exemple, recevront un crédit d'impôt sous forme de chèque trimestriel. Cette mesure se mettra en place à partir du premier janvier 2005 et coûtera 15 millions par année à l'État.
Le crédit d'impôt sera régressif, permettant ainsi de favoriser les familles les plus modestes. Par exemple, une famille dont le revenu est de 25 000 $ et qui assume des frais de garde de 26 $ par jour pour son enfant bénéficiera d'une aide équivalant à 75 % des dépenses totales. Le crédit d'impôt atteindra 5250 $. À partir de revenus annuels de
80 000 $ et plus, une famille profitera d'un crédit d'impôt du seuil de
25 % de ses dépenses.
«Concilier les obligations familiales et professionnelles est non seulement un défi quotidien pour la plupart des parents, mais c'est aussi, trop souvent, un véritable casse-tête. Le gouvernement souhaite donner les moyens à tous les parents de recourir aux services de garde qui leur conviennent», a tenu à souligner le ministre Séguin.
Aussi, le régime d'imposition québécois sera simplifié. Le ministre Séguin a annoncé la fusion des deux régimes existants ainsi qu'une bonification des montants admissibles en déduction du revenu, ce qu'il évalue à 220 millions.
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