Travaux bénévoles de rénovation: de nouvelles règles bientôt

L’ampleur des travaux permis en vertu du projet de règlement soulève des questions à la fois pour la sécurité des parents bénévoles et pour l’intégrité des bâtiments, selon l’AQCS.
Photo: iStock L’ampleur des travaux permis en vertu du projet de règlement soulève des questions à la fois pour la sécurité des parents bénévoles et pour l’intégrité des bâtiments, selon l’AQCS.

Un règlement « amélioré » encadrant les travaux de rénovation par des parents bénévoles dans les écoles doit voir le jour dans les prochaines semaines.

Selon ce que Le Devoir a appris, la ministre du Travail, Dominique Vien, met la dernière main à une nouvelle version du projet de règlement qui a soulevé une vague de protestations après sa publication, au mois d’avril. La ministre a reçu pas moins de 65 commentaires au sujet de ce projet de règlement qui doit encadrer les travaux faits bénévolement par des parents dans les écoles.

À la surprise générale, la première version ouvrait la porte à des travaux bénévoles non seulement dans les écoles, mais aussi dans les hôpitaux, les centres de la petite enfance, les organismes communautaires et religieux, les immeubles à deux ou trois logements et les entreprises de moins de 10 employés.

Le projet de règlement encadrait beaucoup plus que les menus travaux de peinture ou d’aménagement de cour d’école : il comportait des lignes directrices pour l’installation bénévole de portes et fenêtres, la pose de planchers de céramique ou de revêtement extérieur, le sablage ou le vernissage de planchers, ou encore la pose de gypse.

Les syndicats, associations patronales et d’autres groupes se sont opposés au règlement, qui allait trop loin selon eux. D’autres craignaient que le projet ouvre la porte au travail au noir. Les critiques sont venues tant de la FTQ-Construction que de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ).

Le gouvernement a pris note des réactions, indique Florent Tanlet, attaché de presse de la ministre Dominique Vien. « Il y a des changements qui ont été proposés. Une nouvelle mouture du règlement s’en vient très bientôt », dit-il.

« Beaucoup trop loin »

Ce projet fait suite à une histoire rocambolesque survenue à l’école primaire de Saint-Sébastien, en Montérégie : des parents qui avaient décidé de repeindre bénévolement l’école primaire du village ont été freinés par la Commission de la construction du Québec. Ils risquaient une amende de 200 $ pour travail illégal (qui a été annulée). La ministre Vien s’était engagée à revoir les règles pour permettre de menus travaux bénévoles dans les écoles.

L’Association québécoise des cadres scolaires (AQCS) fait partie des groupes préoccupés par le projet de règlement soumis au cours du printemps. L’association, qui représente 2200 gestionnaires de commission scolaire, est tellement inquiète qu’elle a embauché un lobbyiste de la firme National dans l’espoir de faire reculer la ministre du Travail.

« On est à l’aise avec le fait que les écoles peuvent bénéficier du travail bénévole de parents, mais le projet de règlement va beaucoup trop loin », explique Jean-François Parent, directeur général de l’AQCS.

L’ampleur des travaux permis en vertu du projet de règlement soulève des questions à la fois pour la sécurité des parents bénévoles et pour l’intégrité des bâtiments, selon l’AQCS.

L’association s’interroge par exemple sur les risques associés à la présence d’amiante dans les murs ou les plafonds de plusieurs écoles. De simples travaux peuvent devenir compliqués à cause des mesures requises pour empêcher que la poussière d’amiante se répande dans l’air, souligne Jean-François Parent. Même de banals travaux de peinture peuvent nécessiter la présence d’échafaudages avec lesquels les parents bénévoles seraient peu familiarisés, rappelle l’AQCS.

« On trouve que les travaux dans les écoles nécessitent des expertises, des garanties et des assurances, ajoute M. Parent. Si un électricien bénévole s’électrocute dans nos écoles, qui est responsable ? »

Les gestionnaires des ressources matérielles dans les commissions scolaires ont la responsabilité de suivre l’évolution des bâtiments, les travaux requis et les rénovations à venir, rappelle l’AQCS. Les ingénieurs et les architectes peuvent voir des besoins de travaux que les parents bénévoles ignoreraient.