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    Les référendums sont moribonds, vive les «budgets participatifs»?

    Des initiatives permettant aux citoyens de se prononcer sur différents projets publics poussent un peu partout

    30 septembre 2017 | Isabelle Porter à Québec | Québec
    À Québec, la candidate à la mairie Anne Guérette a promis de constituer un budget participatif de 21 millions.
    Photo: Renaud Philippe Le Devoir À Québec, la candidate à la mairie Anne Guérette a promis de constituer un budget participatif de 21 millions.

    Alors que le monde municipal s’apprête à abolir les référendums, de plus en plus de candidats à l’élection s’engagent à mettre sur pied des « budgets participatifs ». La participation peut-elle se substituer à la consultation traditionnelle, voire aux référendums ? Tour d’horizon.


    Pour la troisième fois cette année, la Ville de Matane a demandé à ses résidants de lui dire comment dépenser une petite partie de son budget, soit 200 000 $ sur un total de 15 millions. Huit groupes avaient soumis des projets. « Ça amène de la démocratie ! » lance la trésorière de la Ville, Marie Pelletier.

     

    Lors du vote à la mi-septembre, 1300 personnes se sont prononcées et ont opté pour un projet de revitalisation du parc des Îles de 100 000 $. Les fonds restants ont été alloués au second favori, soit un espace de jeu intérieur.

     

    Pour être admissibles, les projets devaient respecter une série de critères. « Il fallait que ce soit une immobilisation, quelque chose qui dure longtemps, que ce soit sur une propriété publique, que ce soit réalisable l’année suivante », résume Mme Pelletier.

     

    Des initiatives du genre poussent un peu partout. Rimouski aura son budget participatif à partir de l’an prochain et de plus en plus de candidats en campagne électorale en parlent.

     

    À Brossard, le candidat indépendant Hoang Mai s’est engagé à offrir un budget participatif de 500 000 $, dont 100 000 $ seraient réservés à la jeunesse.

     

    « Ce n’est pas normal que toutes les décisions financières de la Ville se prennent en catimini et sans que les résidants aient un seul mot à dire, a-t-il déclaré au Brossard Éclair. En mettant en place un budget participatif, les Brossardois auront enfin un réel pouvoir décisionnel. »

     

    À Sherbrooke, une candidate dans le district de Lennoxville a, elle aussi, promis d’en créer un. Mais c’est à Québec qu’a été faite la promesse la plus ambitieuse cette semaine, quand la candidate à la mairie Anne Guérette s’est engagée à en constituer un de 21 millions (1 million par conseil de quartier). « Ça s’inscrit dans notre volonté de donner plus de pouvoirs aux citoyens », a-t-elle déclaré en conférence de presse.

     

    Référendums abolis

     

    Cet engouement survient quelques mois après que le gouvernement a décidé de permettre aux maires qui le souhaitent d’abolir les référendums municipaux.

     

    La formule, rappelons-le, permettait aux citoyens opposés à un changement de zonage (pour la hauteur des immeubles, par exemple) de signer un registre. S’ils recueillaient un nombre de signatures suffisant, le projet était soumis à un référendum. Si le référendum montrait une opposition au projet, la Ville devait abandonner celui-ci.

     

    Or, avec les années, les élus menés par le maire de Québec, Régis Labeaume, ont dénoncé ces référendums, qu’ils assimilaient au syndrome du « pas dans ma cour ». On reprochait en outre à la formule de diviser, de se faire à une trop petite échelle, permettant ainsi à une poignée de citoyens d’avoir droit de vie ou de mort sur les projets immobiliers.

     

    Or le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, ne s’est pas contenté d’abolir les référendums, il somme désormais toutes les villes de se doter d’une nouvelle politique de « participation publique ». Le jargon de la consultation publique change. Dans le rapport que lui a récemment remis le groupe de travail créé par le gouvernement, on parle désormais de « participation active », « d’urbanisme participatif », de « forums citoyens ».

     

    Nouvelle ère

     

    La réflexion est grande ouverte dans le monde municipal. « On est dans une nouvelle ère, un nouveau paradigme », expliquait récemment la mairesse de Châteauguay, Nathalie Simon, qui a présidé un comité de travail sur le sujet pour l’Union des municipalités (UMQ) et l’Institut du Nouveau Monde (INM). « Le citoyen ne souhaite pas que son droit de vote soit le seul moment où il est impliqué dans le processus décisionnel, dit-elle. « En définitive, ce qu’on souhaite, c’est améliorer la relation de la municipalité avec ses citoyens. »

     

    Or il ne faudrait pas voir dans les budgets participatifs et les formules de ce genre des substituts aux référendums, croit la politologue Laurence Bherer, une spécialiste de ces questions. « Ce sont deux logiques complètement différentes, dit-elle. C’est presque comme si on comparait des pommes et des oranges. » « Le référendum, c’est de la démocratie directe », dit-elle, alors que dans le cadre des autres types de consultation, les élus « acceptent de se laisser influencer ». Dès lors, l’enjeu est de savoir ce qui se produira lorsque les élus au pouvoir refuseront de « se laisser influencer ».
     













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