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    Les 40 ans de la loi 101

    La loi 101, indispensable, mais insuffisante

    23 août 2017 | Marc Termote - Démographe, Université de Montréal | Québec
    Le Québec est la seule société d’immigration où la pérennité de la langue de la majorité est fragilisée par cette immigration.
    Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le Québec est la seule société d’immigration où la pérennité de la langue de la majorité est fragilisée par cette immigration.

    Le 26 août 2017 marque le 40e anniversaire de l’adoption de la loi 101 au Québec. Pour l’occasion, Le Devoir a invité différentes personnalités à réfléchir à l’histoire de cette loi et à son influence. Une série qui se poursuit toute la semaine dans la page Idées.


    La Charte de la langue française (CLF), également appelée « loi 101 », visait, sans le dire explicitement, à faire du français « la langue commune des Québécois », comme l’avait recommandé en 1972 la commission Gendron. Dans le préambule de la CLF, on se contente de parler du français comme de la « langue normale et habituelle ». On comprend que la CLF n’ait pas retenu le terme « langue commune », car que pourrait recouvrir une telle expression ? Certainement pas la langue maternelle ! Ni la langue d’usage à la maison ! Lorsqu’on parle de « langue commune », il ne peut s’agir que de la langue utilisée dans la sphère publique. Encore faut-il définir ce que désigne cette « langue d’usage public ».

     

    Il faut souligner que, dans des sociétés plurilingues comme la nôtre, il n’y a pas « une » seule langue utilisée dans la sphère publique. En effet, celle-ci recouvre une multitude d’activités publiques et on peut utiliser des langues différentes selon l’activité publique considérée. Même en se limitant à une seule activité publique, on peut changer de langue selon le contexte (par exemple, lorsqu’il s’agit de la langue utilisée au travail, celle-ci peut varier selon que l’on s’adresse à un supérieur ou à un subalterne, ou encore selon que l’on s’exprime oralement ou par écrit).

     

    Très pertinemment, la CLF s’abstient donc de parler d’une langue commune, mais énonce plutôt une liste de domaines publics pour lesquels elle entend promouvoir l’utilisation du français : après avoir décrété que le français est la langue officielle du Québec, elle mentionne successivement la langue de l’administration, des services de santé, des services sociaux, des entreprises d’utilité publique et ainsi de suite. Dans ce contexte, il est difficile d’évaluer si les objectifs de la CLF ont été atteints. En effet, les données permettant de mesurer l’évolution au cours des 40 dernières années de l’utilisation du français dans chacun de ces domaines sont souvent manquantes, et lorsque de telles données existent elles sont souvent peu significatives (car basées sur des enquêtes dont les méthodes, les questions et les échantillons ne sont pas comparables). Une telle situation laisse la place à la subjectivité : on retiendra les résultats obtenus dans tel ou tel domaine pour soutenir que la CLF est une réussite ou un échec.

     

    Langue maternelle tierce

     

    Fondamentalement, ce qui détermine l’avenir d’une langue au sein d’une société plurilingue, c’est le nombre de locuteurs de cette langue et la part relative de ces derniers dans la population totale. Or, ce qui est crucial en la matière, dans une perspective générationnelle, de long terme, c’est le nombre de locuteurs au sein des ménages, donc dans la sphère privée.

     

    Sans doute a-t-on implicitement adopté le postulat selon lequel, si le français devient dominant dans la sphère publique, cela incitera les non-francophones, essentiellement les personnes de langue maternelle tierce, à adopter le français comme langue d’usage à la maison, ce qui assurerait la pérennité du français à long terme.

     

    Ce postulat n’est cependant pas vérifié. Toutes les estimations du nombre de substitutions linguistiques conduisent à conclure que le pourcentage des personnes de langue tierce qui changent de langue d’usage à la maison est resté quasiment constant au cours des dernières décennies, et que le nombre de personnes concernées est très faible (depuis 2001, environ 6000 par an, dont quelque 3500 au profit du groupe francophone). Il suffit de comparer ce dernier chiffre au nombre annuel de naissances (plus de 85 000, dont près des trois quarts parmi les francophones) et d’immigrants internationaux (plus de 50 000 par an, dont les deux tiers sont des non-francophones) pour comprendre que ce n’est pas la mobilité linguistique des personnes de langue tierce qui permettra d’assurer la pérennité du français au Québec.

     

    Sans oublier l’émigration vers le reste du Canada, dont le nombre s’élève ces dernières années à plus de 30 000, après avoir atteint à plusieurs reprises le double dans les années 1966-1978. Cette émigration interprovinciale est essentiellement anglophone. Sans cette forte émigration des anglophones vers le reste du Canada, les francophones seraient déjà depuis longtemps minoritaires à Montréal.

     

    Contexte différent

     

    Le contexte socio-économique d’aujourd’hui est fort différent de celui des années 1970. Le nombre d’immigrants internationaux a plus que doublé (une moyenne annuelle de 23 000 en 1970-1980, plus de 50 000 depuis 2010), alors que le nombre de naissances a baissé (15 naissances pour 1000 habitants en 1970-1980, contre 10 aujourd’hui), de sorte que nous sommes passés de 3 immigrants pour 10 naissances en 1976 à 6 immigrants pour 10 naissances en 2016.

     

    Malgré cette forte augmentation du nombre d’immigrants internationaux (nettement plus jeunes que la population d’accueil), la population du Québec a rapidement vieilli (l’âge moyen s’élève aujourd’hui à 42 ans, et près d’un Québécois sur cinq est âgé de 65 ans et plus), avec toutes les conséquences que cela peut entraîner sur le marché de l’emploi. En outre, la mondialisation des échanges est aujourd’hui sans commune mesure avec celle observée dans les années 1970. On peut donc légitimement se demander si ce nouvel environnement socio-économique ne justifie pas l’élaboration d’une nouvelle politique linguistique.

     

    Le Québec n’est pas la seule société où se manifestent une faible fécondité, une forte immigration et un vieillissement rapide de la population, le tout dans un contexte de mondialisation soutenue. Comme on ne peut guère agir sur la fécondité, sur la migration interne et sur le processus de mondialisation, et que les substitutions linguistiques n’ont qu’un impact marginal, il ne reste finalement que l’immigration.

     

    Or, le Québec est la seule société d’immigration où la pérennité de la langue de la majorité est fragilisée par cette immigration. Dans les autres sociétés d’immigration, le poids démographique de la langue majoritaire peut baisser, mais cela n’empêche pas que soit assurée la pérennité de cette langue, car celle-ci est protégée par la « loi du sol ». Celle-ci peut s’exprimer en termes juridiques ou en termes démographiques (la plupart des pays d’immigration sont unilingues et la langue nationale y représente un poids démographique tellement élevé qu’elle oblige tout immigrant à adopter rapidement cette langue). Cette loi du sol ne joue pas au Québec. Dans le contexte anglo-saxon nord-américain, où les droits individuels ont primauté sur les droits collectifs, l’adoption d’une politique de territorialisation linguistique semble difficile à envisager. Dans ces conditions, concevoir une « nouvelle loi 101 » qui permet de renverser les tendances observées au cours des dernières décennies est tout un défi.













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