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    Violences sexuelles: Hélène David sévira en cas de nonchalance

    Cégeps et universités devront appliquer les «suggestions» de la ministre

    23 août 2017 |Jessica Nadeau | Québec
    Dans sa Stratégie d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur, la ministre David «suggère très fortement» aux cégeps et aux universités de se doter d’une politique précise pour lutter contre ce fléau.
    Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Dans sa Stratégie d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur, la ministre David «suggère très fortement» aux cégeps et aux universités de se doter d’une politique précise pour lutter contre ce fléau.

    Les cégeps et universités qui n’en feront pas assez pour lutter contre les violences à caractère sexuel sur les campus risquent de se faire couper les vivres par Québec. C’est du moins l’intention de la ministre de l’Éducation supérieure, Hélène David, qui entend déposer un projet de loi à cet effet « dès le début de l’automne ».

     

    Dans sa Stratégie d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur, la ministre David « suggère très fortement » aux cégeps et aux universités de se doter d’une politique précise pour lutter contre ce fléau. C’est dans un projet de loi, attendu dans les prochaines semaines, voir dans les prochains jours, que Québec va les obliger à agir.

     

    Mais qu’adviendra-t-il des établissements qui refuseraient de collaborer et qui tenteraient, par exemple, de balayer le problème sous le tapis plutôt que d’aider une victime d’agression sexuelle ? « D’habitude, quand il y a une loi, par définition, c’est contraignant », répète la ministre en entrevue au Devoir. Quelles seront les sanctions ? La ministre s’inspirera-t-elle de ce qui se fait aux États-Unis en coupant le financement des établissements récalcitrants ? C’est ce que réclame notamment Québec contre les violences sexuelles, un groupe formé par des étudiantes qui ont vécu des violences sexuelles sur leur campus.

     

    « Ce dont on peut s’inspirer, c’est des pratiques actuelles dans nos universités, répond la ministre. [On peut s’inspirer de] la façon dont on a tapé sur les doigts de l’Université Laval qui, il y a plusieurs années, […] ne nous avait pas averti du changement de mode de rémunération du recteur et on a vraiment retiré 1,4 million de leur financement. Ce sont les pratiques qui existent actuellement, qui sont comme nos poignées [pour sanctionner les établissements]. C’est la méthode qui existe jusqu’à maintenant. Est-ce que ce sera ça ? Est-ce que ce sera autre chose ? On va voir ça… »

     

    Statistiques

     

    Le projet de loi devrait également contenir des dispositions pour obliger les établissements à compiler des statistiques sur le cas de violence à caractère sexuel dans leurs établissements et à les rendre publics. « C’est un objectif fort intéressant que nous contemplons », répond la ministre. En mars dernier, dans le cadre d’un dossier sur les violences à caractère sexuel sur les campus, Le Devoir avait tenté d’obtenir ces chiffres, mais s’était heurté à de nombreux refus de la part des établissements, surtout dans les cégeps. Et même lorsque les établissements avaient des statistiques, les méthodes de calcul et définitions différaient d’un endroit à l’autre.

     

    « Il faut convenir avec les établissements d’enseignement d’une méthodologie commune qui permette une exploitation utile et comparable des informations pertinentes », précise la ministre dans la Stratégie qu’elle a rendue publique lundi. « La production d’un portrait annuel des violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur pourrait s’avérer intéressante et utile, notamment à des fins de prévention, d’intervention et de recherche. »

     

    En entrevue, la ministre rappelle que la compilation statistique par les établissements postsecondaires fait partie des mesures de redditions de compte obligatoires en Ontario.

     

    Plaintes anonymes

     

    La ministre n’a toutefois pas tranché sur la question des plaintes anonymes, une demande répétée par les victimes lors des consultations au printemps dernier. La ministre n’en fait aucunement mention dans le document rendu public lundi, mais n’écarte pas l’idée d’y revenir dans son projet de loi. « Il ne faut pas non plus que ça devienne une chasse aux sorcières, mais la question est importante et on va continuer à y réfléchir. »

     

    La réflexion se poursuit également sur la question de la confidentialité des sanctions pour les agresseurs. Plusieurs victimes ont demandé à être mises au courant de ces sanctions, pour obtenir un sentiment de justice. « En matière de sanctions, la loi sur les établissements universitaires donne l’entière autonomie aux universités », répète la ministre, qui évoque toutefois la possibilité de travailler avec les juristes de l’État dans le but de fournir des « lignes directrices pour aider les universités et les collèges à réfléchir à la question des sanctions ».













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