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    Accès à l’information

    De Santis intervient auprès du commissaire Chartier et soutient qu’il a été «mal cité»

    17 août 2017 | Marie-Michèle Sioui - Correspondante parlementaire à Québec | Québec
    Le président de la Commission d’accès à l’information, Jean Chartier
    Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir Le président de la Commission d’accès à l’information, Jean Chartier

    En réaction à un article du Devoir dans lequel le président de la Commission d’accès à l’information (CAI), Jean Chartier, reconnaissait que la sphère politique s’ingérait dans les demandes d’accès à l’information, le cabinet de la ministre Rita De Santis est entré en contact avec M. Chartier et annonce jeudi matin qu’il publiera un communiqué pour « clarifier ses propos ».

     

    « On a appelé monsieur Chartier ce matin », a attesté l’attachée de presse de la ministre, Laurence Tôth. Selon le cabinet De Santis, M. Chartier estime avoir été « mal cité » par Le Devoir.

     

    « Il va y avoir un communiqué de presse qui va sortir aujourd’hui », a confirmé la responsable des relations médias de la CAI. Son président n’a pas souhaité discuter avec Le Devoir dans l’immédiat.

     

    Un total de cinq employés du Devoir, journalistes et éditorialistes, participaient à la table éditoriale au cours de laquelle M. Chartier a déclaré mercredi qu’il n’existait « pas de mur » entre les responsables de l’accès à l’information des organismes publics du Québec et les cabinets politiques. L’entretien a été enregistré.
     

    Écoutez des extraits de notre entrevue avec Jean Chartier

     


    Rita De Santis, qui n’a pas entendu l’enregistrement, a déclaré au Journal de Québec que M. Chartier a dit « qu’il avait été mal cité ». « Il nous a confirmé que la commission n’a jamais trouvé d’ingérence politique dans un dossier, qu’il n’a pas de preuve d’ingérence », a dit la ministre.

     

    Selon la chef de cabinet de Rita De Santis, Joanne Beauvais, Jean Chartier a répondu par la négative quand on lui a demandé s’il avait en main des cas de jurisprudence qui témoignaient d’une ingérence politique dans le processus des demandes d’accès à l’information.

     

    La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics ne prévoit aucune « séparation réelle » entre les responsables de l’accès à l’information et les acteurs politiques, a rappelé Jean Chartier. Son article 8 prévoit que « la personne ayant la plus haute autorité au sein d’un organisme public » est responsable de l’accès à l’information.

     

    « La grande majorité des demandes, on n’en fera jamais état aux dirigeants », a déclaré Jean Chartier au Devoir. « Maintenant, des dossiers plus hot, des dossiers plus politiques, que le responsable de l’accès aille en parler à ses principaux, moi, sérieusement, je n’y vois pas vraiment de problème », a-t-il ajouté. Par « principaux », il entendait « un directeur de département, un sous-ministre ou le ministre lui-même », a-t-il précisé.













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