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    Neutralité religieuse: Montréal et Québec disent non

    Plusieurs aspects du projet de loi restent «nébuleux», affirme la mairesse de Longueuil

    17 août 2017 |Sarah R. Champagne | Québec
    «Ce n’est pas le gouvernement, quel qu’il soit, qui va nous dire comment vont se vêtir nos employés, comment on va rendre nos services», a affirmé M. Coderre
    Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir «Ce n’est pas le gouvernement, quel qu’il soit, qui va nous dire comment vont se vêtir nos employés, comment on va rendre nos services», a affirmé M. Coderre

    Les Villes de Montréal et de Québec ne veulent pas être assujetties au projet de loi sur la neutralité religieuse. Le maire Denis Coderre refuse de se faire dicter ce qu’il doit imposer à ses employés.

     

    La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a étendu la portée du projet de loi 62 en déposant un amendement à l’ouverture de son étude détaillée mardi.

     

    L’article le plus discuté de cette pièce législative stipule que les services publics doivent être offerts ou reçus à visage découvert. Une disposition controversée qui prévoit tout de même des exceptions, puisqu’une personne peut faire une demande d’accommodement pour un motif religieux.

     

    « Ce n’est pas le gouvernement, quel qu’il soit, qui va nous dire comment vont se vêtir nos employés, comment on va rendre nos services », a affirmé M. Coderre mercredi matin.

     

    La métropole est concernée au premier chef, puisqu’une partie significative de sa population est immigrante. Le maire de Montréal a dit craindre que les nouvelles règles forcent la Ville à refuser des services à certains citoyens : « Quand quelqu’un qui a un niqab arrive avec ses enfants, on va lui dire : “Tu ne rentreras pas dans l’autobus ?” ou bien “On ne te donnera pas les services ?” »

     

    L’amendement prévoit en effet que la « neutralité religieuse » doit s’étendre aux élus municipaux et aux employés des villes, ainsi qu’aux travailleurs, visiteurs ou utilisateurs des musées et des transports en commun.

     

    Mardi, la ministre Vallée n’avait pas voulu « analyser chaque cas d’espèce ». La mise sur pied d’un comité de travail regroupant représentants du milieu de la santé, de l’éducation et des municipalités est prévue entre l’adoption de la loi et son entrée en vigueur.

     

    Plusieurs aspects demeurent en effet « nébuleux », a quant à elle affirmé la mairesse de Longueuil, Caroline St-Hilaire.

     

    Invitée à commenter l’assujettissement au projet de loi 62, Mme St-Hilaire a dit ne pas être en mesure d’en « cerner tous les tenants et les aboutissants », même s’il apparaît qu’il aura « des impacts significatifs sur nos institutions ».

     

    D’accord sur certains aspects

     

    Sur le fond de la question, le maire Coderre a réitéré qu’il est d’accord avec l’obligation pour les employés de l’État de fournir des services à visage découvert.

     

    Quant à la Ville de Québec, elle répète qu’elle a fait connaître son désaccord sur la question de l’assujettissement à la loi. Dans une lettre adressée à la ministre Vallée en novembre 2016, le maire Régis Labeaume écrivait qu’il refuse « que l’on refile la patate chaude aux municipalités en leur demandant de faire respecter des règles qui s’avèrent inapplicables ».

     

    L’Union des municipalités du Québec (UMQ) compte remettre ce dossier à l’ordre du jour de la prochaine réunion de son conseil d’administration. L’UMQ n’avait pas participé à la commission parlementaire l’automne dernier, préférant ne pas prendre position et s’en remettre à ses membres.

     

    La Ville de Québec déplore en outre le fait de n’avoir été consultée qu’après la rédaction du projet de loi, de ne pas avoir pu participer à son élaboration.

     

    Le cabinet de la ministre de la Justice affirme cependant que plusieurs échanges avec Québec et Montréal ont eu lieu, notamment des conversations entre Mme Vallée, M. Labeaume et M. Coderre.

     

    L’amendement au projet de loi 62 a été adopté à l’unanimité par les parlementaires mardi lors de l’étude détaillée.













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