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    Juge en chef de la Cour suprême

    Au tour d’un Québécois

    Robert Dutrisac
    8 juillet 2017 |Robert Dutrisac | Québec | Éditoriaux

    Dans une lettre envoyée à Justin Trudeau, le bâtonnier de Montréal, Brian Mitchell, a invité le premier ministre à choisir un juge du Québec pour remplacer la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin. Bien qu’il n’existe pas de règle formelle d’alternance, bien des facteurs concourent pour que son voeu soit exaucé.

     

    Issue de la Colombie-Britannique, la juge Beverley McLachlin a brisé le record de longévité à titre de juge en chef de la Cour suprême, soit près de 18 ans.

     

    Dans sa lettre au premier ministre, Brian Mitchell souligne l’importance qu’il y ait, à ce poste, une alternance entre les juges en provenance des provinces de Common Lawet ceux du Québec, qui ont une formation, voire une pratique, en droit civil. Pour le bâtonnier de Montréal, il importe également qu’il y ait une alternance entre les juges en chef de langue anglaise et ceux de langue française.

     

    En vertu de la Loi de la Cour suprême, au moins trois de ses neuf juges doivent provenir du Québec. Il n’est aucunement mention d’alternance, mais la réalité du Canada, avec ses deux langues et ses deux régimes de droit, hormis le droit criminel qui est partagé, l’a imposée en pratique la plupart du temps.

     

    Dans l’histoire de la Cour suprême, ce sont, sauf exception, des juges qui ont fait carrière en Ontario ou au Québec qui se sont relayés à la tête de la Cour suprême. À compter de 1984 toutefois, deux juges en provenance de l’Ouest furent nommés, soit Brian Dickson et Beverley McLachlin, avec entre les deux Antonio Lamer, de Montréal. Ainsi, on peut aujourd’hui affirmer que la dette envers l’Ouest, dont on a voulu calmer le sentiment d’aliénation, est en quelque sorte payée.

     

    Des trois juges du Québec, c’est Richard Wagner, nommé en 2012, qui a le plus d’ancienneté, suivi de Clément Gascon, nommé en 2014. Enfin, la nomination de Suzanne Côté en 2015 avait créé la surprise puisque cette plaideuse, qui avait représenté le gouvernement Charest à la commission Bastarache, n’avait jamais été juge. Aussi, dans les milieux juridiques, personne ne la voit juge en chef.

     

    S’il fallait choisir le juge qui possède la plus grande expertise en matière de droit civil, Clément Gascon remporterait sans doute la palme. Mais le critère de l’ancienneté pèse lourd. En outre, Richard Wagner, le fils de feu Claude Wagner, ministre dans le cabinet Lesage, puis député progressiste-conservateur sur la scène fédérale, ne manque pas d’ambition, indique-t-on.

     

    Bref, Justin Trudeau en confondrait plusieurs s’il ne nommait pas un de ces deux Québécois au poste de juge en chef de la Cour suprême.













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