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    Des Idées en revues

    Changeons l’accès à l’information pour mieux protéger le patrimoine

    4 juillet 2017 | Christophe-Hubert Joncas, Émilie Vézina-Doré et Alexandre Petitpas - respectivement consultant en aménagement et patrimoine, directrice générale d’Action patrimoine et agent, Avis et prises de position, chez Action patrimoine | Québec
    La maison Tourigny de Magog, dont la récente démolition a été contestée par un groupe de citoyens, est un cas où l’accès aux documents aurait pu jouer un rôle important dans le débat public.
    Photo: Vincent Ranallo La maison Tourigny de Magog, dont la récente démolition a été contestée par un groupe de citoyens, est un cas où l’accès aux documents aurait pu jouer un rôle important dans le débat public.

    Ces derniers mois, Action patrimoine a recensé plusieurs dossiers patrimoniaux où l’accès à l’information posait problème. Une situation typique se répète : des groupes de citoyens inquiets du sort d’un bâtiment veulent établir sa valeur et en assurer la sauvegarde grâce à un argumentaire crédible, basé sur des faits.

     

    Le réflexe de ces groupes de citoyens est de chercher les études patrimoniales ou techniques associées à ces bâtiments. Voilà pourquoi l’accès à ces documents s’avère essentiel à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine bâti.

     

    Internet est sans aucun doute la première porte d’accès à l’information. Parmi les plateformes existantes, le Répertoire du patrimoine culturel du Québec s’avère incontournable. Il regroupe des données tirées de nombreux inventaires du patrimoine bâti. De plus, certains sites Web de municipalités ou de MRC permettent d’accéder simplement à des documents de qualité.

     

    Une autre option consiste à demander des documents aux instances susceptibles d’avoir de l’information, comme la municipalité ou le ministère de la Culture et des Communications. Or, ces instances se réfèrent souvent à la Loi sur l’accès à l’information pour exiger qu’une demande formelle leur soit déposée.

     

    Malgré son titre et l’intention qui a mené à son adoption, la Loi sur l’accès à l’information peut représenter un obstacle à l’obtention de renseignements par le public. En effet, les procédures et les délais qu’elle impose peuvent être dissuasifs, d’autant plus que les demandes se font souvent lorsqu’un site ou un bâtiment est menacé et qu’il y a urgence d’agir. De plus, une demande est susceptible d’être rejetée en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, qui confère un pouvoir discrétionnaire aux municipalités.

     

    Ainsi, selon les articles 37, 38 et 39 de cette loi, un organisme public peut refuser de communiquer une analyse, un avis ou une recommandation lorsque ces derniers ont été faits depuis moins de dix ans, quand aucune décision n’a encore été rendue publique ou lorsqu’un processus décisionnel est en cours.

     

    Quelques exemples parmi d’autres

     

    La maison Tourigny de Magog, dont la récente démolition a été contestée par un groupe de citoyens, est un cas où l’accès aux documents aurait pu jouer un rôle important dans le débat public. Le collectif Sauvons l’îlot Tourigny s’est formé quand un promoteur a acheté le site qui incluait la maison patrimoniale pour y construire des bureaux.

     

    En 2009, la Ville de Magog a confié à une firme spécialisée la réalisation d’une étude sur les coûts de restauration de la maison. Selon un mémoire rédigé par le collectif, l’étude aurait été menée à condition que les résultats demeurent confidentiels. Ainsi, la Ville aurait refusé de la rendre publique malgré les demandes d’accès à l’information. Le collectif a finalement eu accès à un document technique dont les seules informations jugées utiles par les demandeurs avaient été caviardées.

     

    Ce cas n’est pas unique. La Ville de Sainte-Thérèse était en possession d’études concernant des bâtiments (aujourd’hui démolis) situés sur un îlot visé par un projet commercial et résidentiel. Sans donner accès à ces études, elle affirmait que les coûts de remise en état des deux bâtiments ancestraux étaient trop élevés.

     

    Dans ces deux cas, les villes avaient le droit, en vertu de l’article 37, de refuser de publier l’étude patrimoniale. Leur décision semble toutefois opposée à l’esprit de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, qui est de rendre les processus administratifs municipaux et gouvernementaux plus transparents.

     

    Si les municipalités transmettaient davantage l’information en amont, cela favoriserait l’interaction avec les citoyens, nourrirait leurs réflexions sur leur patrimoine et assurerait qu’un accès à l’information soit possible en temps utile.

     

    La révélation d’études est essentielle à un débat public sain. Une approche transparente permet à une collectivité de prendre des décisions plus éclairées quant à l’aménagement de son territoire. C’est pourquoi des documents comme des études patrimoniales et des évaluations de coûts associés aux interventions nécessaires devraient être facilement accessibles. En ce sens, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels devrait être mise à jour afin de garantir aux citoyens un accès juste à toute information pertinente touchant le patrimoine et l’urbanisme.

     

    Des commentaires ou des suggestions pour Des Idées en revues ? Écrivez à rdutrisac@ledevoir.com.

    Des Idées en revues Chaque mardi, Le Devoir offre un espace aux artisans d’un périodique. Cette semaine, nous vous proposons un extrait d’un texte paru dans la revue Continuité, été 2017, 
    no 153.













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