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    Adoption coutumière

    Un témoignage de respect envers les peuples autochtones

    19 juin 2017 | Sébastien Grammond, Christiane Guay et Nadine Vollant - Respectivement Professeur de droit à l’Université d’Ottawa, Professeure de travail social à l’Université du Québec en Outaouais et Directrice des services sociaux Uauitshitun | Québec
    Ainsi, lorsque l’adoption coutumière crée un nouveau lien de filiation, sa reconnaissance se traduira par l’émission d’un nouveau certificat de naissance par le directeur de l’état civil.
    Photo: Caroline Montpetit Le Devoir Ainsi, lorsque l’adoption coutumière crée un nouveau lien de filiation, sa reconnaissance se traduira par l’émission d’un nouveau certificat de naissance par le directeur de l’état civil.

    À l’approche de la Journée nationale des Autochtones, l’Assemblée nationale a adopté vendredi dernier le projet de loi 113, qui reconnaît les effets de l’adoption coutumière autochtone. Il faut bien mesurer la portée historique du geste qui vient d’être fait : c’est la première fois que l’Assemblée nationale reconnaît, à la grandeur du Québec, l’existence des traditions juridiques autochtones.

     

    Les nouveaux articles que ce projet de loi ajoutera au Code civil illustrent à merveille une relation de nation à nation. Contrairement à la Loi sur les Indiens, ces dispositions ne délèguent pas des pouvoirs aux communautés autochtones, sous le contrôle d’un État qui affirme sa supériorité. Elles se fondent sur la prémisse que les traditions juridiques autochtones existent séparément du droit québécois. Elles se bornent à établir une passerelle qui permettra au droit québécois de tenir compte des effets de l’adoption coutumière. De cette manière, l’autonomie de chaque système juridique est respectée. Chaque communauté autochtone pourra désigner une autorité chargée de reconnaître les adoptions coutumières, évitant ainsi que les tribunaux québécois aient à se prononcer sur des questions qui relèvent de traditions juridiques qui leur sont méconnues.

     

    Une relation de nation à nation est fondée sur le dialogue et le consentement mutuel. Le projet de loi 113 a été élaboré à la suite d’une étroite collaboration entre le ministère de la Justice et les représentants des peuples autochtones. Ces discussions ont également permis d’adapter le projet de loi afin qu’il tienne compte de la diversité des traditions juridiques des peuples autochtones du Québec. Ainsi, lorsque l’adoption coutumière crée un nouveau lien de filiation, sa reconnaissance se traduira par l’émission d’un nouveau certificat de naissance par le directeur de l’état civil. Dans le cas contraire, elle se manifestera en droit québécois par le nouveau concept de tutelle supplétive.

     

    Nos recherches au sein de la communauté innue d’Uashat mak Mani-Utenam ont démontré que l’adoption coutumière demeure fort répandue aujourd’hui. Il s’agit non seulement d’une forme d’entraide, mais aussi d’une manière pour les Innus de prendre soin des enfants et d’assurer leur protection, sans que l’intervention de l’État soit nécessaire. C’est surtout une manière d’assurer la transmission de l’identité et de la langue innues.

     

    Servir de modèle ?

     

    Espérons que le projet de loi 113 servira de modèle aux relations entre le Québec et les peuples autochtones. D’autres défis se profilent déjà à l’horizon. Le projet de loi 99, actuellement à l’étude, vise à moderniser la Loi sur la protection de la jeunesse. Faut-il rappeler que les enfants autochtones sont cinq fois plus susceptibles d’être placés en famille d’accueil que les autres enfants québécois ? On ne devrait pas se surprendre que la Commission de vérité et réconciliation ait affirmé, dans son rapport de 2015, que le système de protection de la jeunesse ne fait que « poursuivre le processus d’assimilation entamé sous le régime des pensionnats indiens ».

     

    Que signifient des relations de nation à nation en matière de protection de la jeunesse ? À terme, c’est la mise en place d’un système autonome de protection de la jeunesse, qui tiendra compte des pratiques éducatives et des conceptions de la famille autochtones et qui sera plus capable d’assurer la transmission de l’identité. Les Attikameks possèdent déjà un tel système, même si l’on attend toujours la signature d’une entente définitive à son sujet. Ce système a permis de réduire considérablement le nombre d’enfants placés à l’extérieur de leur communauté.

     

    Le projet de loi 99 comporte des éléments positifs. La préservation de l’identité culturelle des enfants autochtones sera désormais une priorité et la loi dira explicitement que ceux-ci devraient être placés, autant que possible, au sein de leur famille élargie, de leur communauté ou de leur nation. Mais s’est-on donné les moyens institutionnels de réaliser ces objectifs ? Ici, l’État a du mal à relâcher son emprise et à admettre qu’on puisse se diriger, comme pour le cas de l’adoption coutumière, vers deux systèmes parallèles dont les relations sont fondées sur le respect et non la hiérarchie. Il reste encore du chemin à parcourir.













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