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    Loi sur l’adoption: meilleur accès aux origines

    17 juin 2017 |Le Devoir | Québec

    Le projet de loi 113 a été adopté à l’unanimité vendredi lors de la dernière journée de la session parlementaire à Québec. Cette nouvelle législation permettra notamment aux personnes adoptées d’obtenir des informations sur l’identité de leurs parents biologiques, même après leur décès. Le consentement de ceux-ci était auparavant requis pour ce faire, ce qui rendait vaine toute quête des origines après la mort des parents biologiques. La règle du secret ne sera plus absolue non plus : les personnes qui souhaitent connaître l’identité de leurs parents biologiques auront accès à ces renseignements, si ceux-ci n’ont pas inscrit de refus de communiquer dans un délai de 12 mois après l’entrée en vigueur de la loi. Le projet de loi 113 reconnaît également l’adoption coutumière au sein des communautés autochtones, ce qui a réjoui les élus des communautés de la nation innue.













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