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    Le MTQ demeure «vulnérable» à la collusion, estime la vérificatrice générale

    15 juin 2017 | Marco Bélair-Cirino - Correspondant parlementaire à Québec | Québec
    La vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, a passé au crible une cinquantaine de contrats de construction totalisant près de 310 millions de dollars.
    Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, a passé au crible une cinquantaine de contrats de construction totalisant près de 310 millions de dollars.

    Plus de 18 mois après le dépôt du rapport de la commission Charbonneau, le ministère des Transports ne fait toujours pas le poids devant les firmes externes à qui il confie des contrats de centaines de millions de dollars chaque année.

     

    « Dans le contexte où le ministère demeure vulnérable sur le plan de l’expertise, l’importance des contrats accordés aux firmes externes soulève des préoccupations quant à [sa] capacité à encadrer adéquatement les firmes », a fait valoir la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, après avoir démêlé les milliers de fichiers enregistrés sur la clé USB de l’analyste Annie Trudel.

     

    Mme Leclerc a réitéré l’appel lancé par la commissaire Francine Charbonneau d’« accélérer les efforts d’accroissement de l’expertise interne au ministère des Transports du Québec ».

     

    À l’heure actuelle, le MTQ s’appuie considérablement sur les firmes externes notamment pour la conception des plans et devis ainsi que pour la surveillance de chantiers. La VG a passé au crible une cinquantaine de contrats de construction totalisant près de 310 millions de dollars.

     
    Des ajustements importants demeurent nécessaires pour renforcer l’intégrité du processus [de gestion contractuelle] et en améliorer l’efficience et l’économie
    Guylaine Leclerc, vérificatrice générale du Québec

    Une trentaine d’entre eux, d’une valeur totale de 290 millions, avait été réalisée à l’externe (95 % de la valeur des contrats de construction vérifiés).

     

    Les évaluations de coûts des projets du MTQ sont aussi confiées en bonne partie au secteur privé. D’ailleurs, près des deux tiers des 6239 contrats de 25 000 dollars et plus accordés par le donneur d’ouvrage de 2013-2014 à 2015-2016 avaient été surévalués ou sous-évalués par le privé d’au moins 10 % par rapport aux coûts finaux, constate-t-elle dans le deuxième volet de son rapport d’audit à l’égard du MTQ, déposé à l’Assemblée nationale mercredi.

     

    Puis, après avoir examiné des dizaines de contrats comportant des avenants pour des dépassements de coûts, la VG a constaté que la majorité de ces « extras » ont été autorisés après que les travaux aient débuté.

     

    Risque de collusion

     

    D’autre part, le MTQ a conclu sans justification suffisante des contrats avec des fournisseurs de produits et services que des fonctionnaires ont retenus par défaut dans la mesure où ils étaient les seuls à leur avoir acheminé une offre jugée conforme.

     

    « Dans un marché de libre concurrence, plus l’entité reçoit de soumissions conformes, plus les probabilités qu’elle obtienne les meilleurs prix augmentent. Or, le ministère n’effectue pas d’analyse suffisamment approfondie pour bien connaître les marchés, comme la fabrication et la pose d’enrobés ainsi que le déneigement », a expliqué Mme Leclerc à l’occasion d’une conférence de presse. Elle met en garde le MTQ contre un risque de collusion dans la fabrication et la pose d’enrobés de même que le déneigement.

     

    « Le ministère doit faire un travail d’analyse suffisamment approfondie pour pouvoir écarter cette problématique-là ou l’identifier puis mettre en place les contrôles nécessaires », a-t-elle fait valoir. 

    Ce que nous recommandons au ministère, c’est de faire des analyses plus approfondies que ce qu’elles font actuellement, particulièrement dans certains secteurs, le déneigement, le bitume
    Guylaine Leclerc, vérificatrice générale

    La VG presse le MTQ d’adapter ses stratégies d’intervention, et ce, dans le but de favoriser une plus grande concurrence et une diminution des situations où il y a une seule offre conforme.

     

    Le ministère est le plus grand donneur d’ouvrage au Québec. En 2015-2016, il a attribué 3038 contrats de 25 000 dollars et plus, qui ont totalisé plus de 1,6 milliard.

     

    Le MTQ rétorque que « les allégations de graves irrégularités portées à son endroit [il y a un plus d’un an par l’enquêtrice de confiance du ministre Robert Poëti, Annie Trudel], tant en matière de fractionnement de contrats que d’opacité des systèmes ou de collusion, s’avèrent sans fondement ». Il reconnaît toutefois que« ses pratiques en matière de gestion contractuelle sont perfectibles ».

     

    « L’augmentation de l’expertise est en grande croissance. […] On a 61 % plus d’ingénieurs depuis 2012 », a souligné de son côté le président du Conseil du trésor, Pierre Moreau.

     

    Mme Leclerc s’est abstenue mercredi d’accréditer ou de discréditer les propos de Mme Trudel, qui avait montré du doigt il y a un an des problèmes de fractionnement de contrats au MTQ en contrats de moins de 25 000 dollars qui n’ont pas besoin d’être approuvés dans les hautes sphères du ministère. « Je ne peux pas dire que je partage ou que je ne partage pas », a-t-elle déclaré à la presse. « Si on avait été orientés par Mme Trudel sur certains contrats ou une direction particulière, bien, on l’aurait fait, c’est certain », a-t-elle toutefois ajouté.


    Les sept recommandations de la vérificatrice générale 1. Produire une estimation rigoureuse des coûts de chaque contrat afin de s'assurer que le prix soumis est juste et raisonnable et que, ultimement, les fonds publics sont utilisés adéquatement.

    2. Encadrer adéquatement les travaux confiés à des firmes externes, notamment à l'égard de la conception des plans et devis (estimation des coûts des contrats) et de la surveillance des chantiers (gestion des dépenses supplémentaires), afin d'assurer l'intégrité du processus de gestion contractuelle.

    3. Obtenir l'autorisation relative aux avenants avant le début des travaux.

    4. Gérer les programmes de contrats à exécution sur demande de façon à s'assurer de l'atteinte des objectifs et de la bonne utilisation des fonds publics.

    5. Gérer adéquatement les contrats attribués en situation d'urgence, particulièrement pour permettre un meilleur contrôle des coûts et la signature des contrats au moment opportun.

    6. Approfondir ses analyses pour connaître les marchés afin d'adapter ses stratégies d'intervention, et ce, dans le but de permettre une plus grande concurrence et une diminution des situations où il y a une seule offre conforme.

    7. Publier en temps opportun l'information exigée par la réglementation dans le système électronique d'appel d'offres du gouvernement.

    Des munitions pour les ingénieurs Le deuxième volet du rapport d’audit sur le MTQ de la VG donne des munitions aux 1400 ingénieurs de l’État, estime le président de l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ), Marc-André Martin. Il dit d’ailleurs avoir noté un « changement de ton » de la part du Conseil du trésor dans la foulée du dépôt du rapport de Guylaine Leclerc. Après avoir éloigné la perspective d’une loi spéciale, le Conseil du trésor a déposé mercredi une offre globale et finale pour le renouvellement de la convention collective des ingénieurs de l’État. « On va regarder ce qu’ils vont nous offrir », a affirmé M. Martin, avant de réitérer les demandes syndicales.












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