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    Couillard, entre idéalisme et réalisme constitutionnel

    Le premier ministre ne désarme pas devant l’accueil glacial que sa proposition a reçu dans le reste du Canada

    Philippe Couillard a dévoilé jeudi après-midi la Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes.
    Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Philippe Couillard a dévoilé jeudi après-midi la Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes.

    Le chef du gouvernement québécois, Philippe Couillard, ne se satisfait pas de la fin de non-recevoir opposée jeudi par le premier ministre fédéral, Justin Trudeau, à sa « Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes ». « Commenter quelque chose qu’on n’a pas lu, ça m’apparaît toujours un peu hasardeux », a-t-il lâché.

     

    M. Couillard a pris de court la classe politique québécoise et canadienne en se posant en réformateur de la Constitution du Canada à moins d’un an et demi des prochaines élections générales québécoises.

     

    Le premier ministre québécois a « monté la barre » des exigences constitutionnelles québécoises en demandant « de façon très juste » la reconnaissance de la « Nation québécoise » plutôt que de la « société distincte », s’est réjoui le chef de l’opposition officielle, Jean-François Lisée. « Le Parti libéral du Québec s’est réveillé d’une longue léthargie », a-t-il noté jeudi en fin de journée.

     

    M. Couillard avait dévoilé quelques heures plus tôt sa « Politique d’affirmation du Québec », dans laquelle il propose d’engager le dialogue avec tous les Canadiens afin de créer les conditions favorables à l’acceptation des demandes dites traditionnelles du Québec — à commencer par la reconnaissance de la « Nation québécoise » dans la Loi fondamentale du Canada.

     

    Le chef libéral s’est toutefois dit « pragmatique » : la probabilité de succès de négociations constitutionnelles avec le Rest of Canada est aujourd’hui nulle. D’ailleurs, il a invité jeudi les réformateurs pressés à « fai[re] le tour des capitales provinciales » pour s’en convaincre. « Personne ne va vous dire : “Oui, youpi, dans trois mois, on commence une conférence constitutionnelle !” », a-t-il affirmé à un mois pile du 150e anniversaire du Canada.

     

    Force est de constater que le gouvernement du Québec ne parviendra pas seul à convaincre les premiers ministres fédéral, des provinces et des territoires à s’asseoir autour d’une table afin de réviser la loi fondamentale du pays.

     

    Les choses seraient tout autres s’il bénéficiait de l’appui de la « société civile » — dont les membres des nations autochtones. « Une conférence constitutionnelle […] pour que tout le monde y aille, il faut qu’il y ait une pression non seulement politique, mais également de la société civile », a insisté M. Couillard devant un parterre de dizaines d’élus, de fonctionnaires et de journalistes jeudi.

     

    Sauf que la collaboration des autochtones n’aura pas lieu « si Québec définit la réconciliation en se limitant à son propre dictionnaire », a averti le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), Ghislain Picard. Selon lui, les autochtones n’ont pas oublié le vote d’Elijah Harper. En juin 1990, ce Cri du Manitoba avait torpillé l’accord du lac Meech en brandissant sa plume d’aigle. « Il ne faudrait pas se surprendre que, de notre côté, ça réagisse de la même façon », a-t-il avancé. L’époque des « rendez-vous manqués » de Meech et de Charlottetown, a-t-il rappelé, c’est aussi celle du maintien de l’article 35 de la Constitution, qui reconnaît aux autochtones des droits ancestraux et issus de traités. Or, cette disposition « se retrouve souvent [invoquée] devant les tribunaux, parce qu’il n’y a pas de volonté politique [de respecter les droits des autochtones] », a souligné le chef Picard.

     

    Pas d’échéancier, mais des comptes à rendre

     

    M. Couillard a refusé d’établir un échéancier pour effectuer les « changements constitutionnels [qui] sont nécessaires » à ses yeux. Le chef du PQ, Jean-François Lisée, invitera l’électorat québécois à mesurer le « progrès » fait par le gouvernement libéral « avec sa proposition de grande conversation » pancanadienne lors de la prochaine campagne électorale. « S’il n’y a pas, disons, une majorité de Canadiens anglais qui sont d’accord pour reconnaître la nation québécoise dans la Constitution, alors on devra constater que c’est un échec », a-t-il fait valoir jeudi.

     

    La Coalition avenir Québec a déploré la « timidité » de la démarche libérale, dont les objectifs demeurent nébuleux.

     

    Tout en permettant au Parti libéral du Québec de « se reconnecter avec son véritable idéal », M. Couillard provoque « un débat tout à fait souhaitable » au moyen de sa Politique d’affirmation, estime le professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval Patrick Taillon. « Quelles demandes le Québec devrait-il faire ? De quelle manière devrait-on les promouvoir, ces demandes-là ? Ça fait longtemps qu’on n’a pas eu ce genre de débat au Québec. Il sera très profitable », a-t-il affirmé. Qui plus est, le PLQ cadre le débat sur l’avenir du Québec en vue du prochain scrutin. « ll y avait déjà une concurrence CAQ-PQ sur la langue et l’identité. Là, il y en aura une plus forte entre la CAQ et le PLQ sur les revendications constitutionnelles », poursuit M. Taillon.

     

    Le chef libéral « vient couper l’herbe sous le pied à la Coalition avenir Québec », qui a le vent en poupe, est d’avis le politicologue Alain G. Gagnon. « Ce n’est pas une stratégie qui est là pour mettre à mal le PQ, c’est plutôt une stratégie qui est là pour aller recruter des électeurs potentiels qui aujourd’hui appuient la CAQ », soutient-il.

     

    Après avoir lancé un appel au ralliement de toutes les forces nationalistes autour d’un projet « pragmatique » permettant au Québec « d’avancer et de s’affirmer à l’intérieur du Canada », la CAQ devra nécessairement se mouiller davantage en matière constitutionnelle, poursuit la titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques à l’Université d’Ottawa, Linda Cardinal. « C’est quoi, son nationalisme ? À quel fédéralisme adhère-t-elle ? » demande-t-elle, saluant du même souffle l’originalité de l’« espace de réflexion » créé par M. Couillard jeudi.

     

    Une « main tendue », une gifle

     

    La « Déclaration d’affirmation » de M. Couillard aura eu un rare effet unificateur à Ottawa alors qu’autant le premier ministre libéral, Justin Trudeau, que le nouveau chef conservateur, Andrew Scheer, ont fermé la porte à un débat constitutionnel. « Vous connaissez mes opinions sur la Constitution. On n’ouvre pas la Constitution », a déclaré M. Trudeau. Ce furent ses seules paroles de la journée sur le sujet.

     

    La « main tendue » de M. Couillard a « eu comme réponse une gifle, du mépris, de la désinvolture » de la part de son homologue fédéral, a dit M. Lisée sur toutes les tribunes. Le « printemps de la discussion » commence bien mal.

    Le Canada refuse la main tendue de Couillard Le document de Philippe Couillard n’était pas encore déposé à Québec que le « non » retentissant d’Ottawa et du Canada se faisait déjà entendre. Premier ministre du Canada, chef de l’opposition officielle, premiers  ministres provinciaux et éditorialistes ont rejeté l’idée d’une discussion constitutionnelle.

    « Vous connaissez mes opinions sur la Constitution. On n’ouvre pas la Constitution », s’est borné à dire Justin Trudeau. L’équipe du chef conservateur a fait savoir tôt le matin que « M. Scheer ne sent pas qu’il y a un appétit, autant au Québec que dans les autres provinces canadiennes, pour relancer le débat constitutionnel ». Le chef a répété de vive voix ces propos plus tard dans la journée, donnant ainsi l’impression qu’il avait attendu le dépôt du document de M. Couillard avant de se prononcer.

    Du côté des provinces, toutes contactées par Le Devoir, l’enthousiasme n’est pas au rendez-vous. Seule la Saskatchewan de Brad Wall s’est montrée ouverte à discuter Constitution… mais pour remettre le Québec à sa place.

    « Il y a certainement d’autres enjeux constitutionnels que nous aimerions aborder, indique la déclaration écrite de M. Wall. En tête de liste se trouve la péréquation, un système qui fait terriblement défaut, qui soutire chaque année plus de 500 millions de dollars à la Saskatchewan […] alors qu’il verse 11 milliards par année au Québec. » Le bureau de la première ministre ontarienne, Kathleen Wynne, s’est borné à déclarer : « Nous nous concentrons à améliorer notre relation avec le Québec au bénéfice des Ontariens, des Québécois et de tous les Canadiens. »
     

    La première ministre albertaine, Rachel Notley, a indiqué que « toute discussion constitutionnelle ne devrait être entreprise qu’avec beaucoup de précaution et que si elles sont susceptibles d’être fructueuses. Ce ne semble pas être le cas aujourd’hui. »


    Dans son éditorial intitulé « Rouvrir la Constitution ? Non merci. », le Globe and Mail conclut « qu’il n’est pas besoin de négocier le “ retour ” du Québec dans la Constitution puisqu’il n’en est pas “ exclu” en ce moment ».

    Des ministres québécois discrets

    Tous les ministres québécois interrogés ont entonné en chœur que la priorité du gouvernement était l’économie. Certains ont été embêtés de dire ce qu’ils pensaient du fait que leur province n’a toujours pas signé la Constitution.

    « On est en 2017. Moi, je suis rendue à autre chose », a lâché Diane Lebouthillier. « Je ne veux pas rentrer dans le débat personnel. On a vraiment des priorités d’équipe en ce moment », a pour sa part lancé Marie-Claude Bibeau. « Le fédéralisme, comme on le fait là, fonctionne très bien », a soutenu François-Philippe Champagne. « On a financé la Fête nationale pour la première fois de notre histoire la semaine passée, alors ce sont de bonnes nouvelles », a dit Mélanie Joly.

    Étrangement, même si les conservateurs ont la même position que les libéraux, les élus québécois s’en sont pris à Justin Trudeau. Alain Rayes a ainsi déploré « l’arrogance du premier ministre, qui n’a même pas pris le temps de lire le document ».

    Seuls le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert ont accueilli favorablement la proposition de M. Couillard. Thomas Mulcair reproche sa fermeture à M. Trudeau, mais il ne s’en étonne pas. « C’est du grand Trudeau en ce qui concerne le Québec, n’est-ce pas ? C’est ce que son père faisait, c’est ce que lui fait. Il essaye toujours de faire de la politique sur le dos du Québec. »
    Hélène Buzzetti, correspondante parlementaire à Ottawa

    Les demandes du Québec « Lors d’une éventuelle reprise des pourparlers constitutionnels qui suivra une compréhension renouvelée du sens de notre union, nous répéterons que nos demandes historiques demeurent d’actualité »
    Philippe Couillard

    Reconnaissance constitutionnelle de la Nation québécoise

    Participation du Québec à la nomination de ses trois juges à la Cour suprême

    Droit de veto sur les modifications constitutionnelles d’importance

    Attribution d’un statut constitutionnel à l’entente en matière d’immigration

    Encadrement par la Constitution du « pouvoir fédéral de dépenser » dans les champs de compétence exclusifs des provinces

    Avec Hélène Buzzetti













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