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    Un projet «risible», s’offusque Québec

    La ministre Charlebois peste contre le manque de réponses et de moyens financiers pour l’application de la loi

    14 avril 2017 | Marie-Michèle Sioui - Correspondante parlementaire à Québec | Québec
    Philippe Couillard a souligné jeudi à l’Assemblée nationale les inquiétudes de son gouvernement face au projet de loi fédéral.
    Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Philippe Couillard a souligné jeudi à l’Assemblée nationale les inquiétudes de son gouvernement face au projet de loi fédéral.

    Québec cachait mal sa frustration, jeudi, après le dépôt du projet de loi fédéral sur la légalisation de la marijuana. L’air découragé, la ministre Lucie Charlebois a carrément qualifié de « risible » la démarche d’Ottawa.

     

    Devant les médias, la ministre déléguée à la Santé publique a utilisé le terme à deux reprises : pour dénoncer l’absence de compensations financières accordées aux provinces, puis pour s’offusquer de la réponse du fédéral à ce sujet. « La réponse m’a paru un peu risible, parce qu’on nous a parlé des transferts fédéraux en santé déjà existants. J’ai entendu parler de budget en santé mentale. Ça n’a rien à voir », a-t-elle pesté.

     

    Lucie Charlebois faisait référence à une déclaration que la ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, a faite plus tôt dans la journée. « On vient de donner aux provinces cinq milliards de dollars pour la santé mentale et, aussi, plus de 100 millions de dollars pour la Stratégie canadienne au sujet des drogues et des substances », a-t-elle déclaré, quand on l’a questionnée sur le soutien financier qui sera apporté aux provinces.

    Nous constatons que la mise en vigueur prévue pour juillet 2018 semble un délai raisonnable pour permettre au Québec de procéder aux ajustements législatifs qui seraient requis
    La bâtonnière du Québec, Me Claudia Prémont, qui invite toutefois le gouvernement fédéral à être sensible à toute demande de prolongation justifiée afin de s’assurer que tout est en place pour protéger adéquatement les citoyens.

    Si « ça n’a rien à voir », selon la ministre Charlebois, c’est parce que les provinces auront à composer avec une série de nouveaux enjeux, qui n’ont pas été abordés dans le cadre des négociations sur les transferts en santé.

     

    Formation des policiers, nouvelles mesures de sécurité routière, aide aux municipalités pour l’application des lois, adaptation des milieux de travail, impacts sur le système de justice : voilà quelques-unes des questions sur lesquelles le comité interministériel créé par le Québec et l’Ontario devra se pencher. Et vite : le fédéral souhaite que la légalisation de la marijuana entre en vigueur en juillet 2018.

     

    « Le Québec n’a pas le choix de réglementer, et là, nous sommes confinés à un temps qui est très, très court, alors il faudra agir rapidement. Ce qu’on reproche au gouvernement, c’est de ne pas avoir agi plus rapidement, en amont », a réagi le porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé publique, Sylvain Pagé.

    Je suis d’accord avec le principe, mais on ne peut pas légaliser tout seul
    Denis Coderre, maire de Montréal, qui a insisté sur l’importance d’analyser le projet de loi pour déterminer les meilleures pratiques en éducation et établir l’âge légal de consommation du cannabis.
     

    Des absents

     

    Le projet de loi du gouvernement Trudeau fixe l’âge légal de consommation de la marijuana à 18 ans, mais laisse aux provinces la possibilité d’augmenter l’âge minimum légal. Il revient aussi aux provinces de gérer la vente au détail, sans quoi le cannabis pourra être envoyé par voie postale.

     

    « On n’a rien, par exemple, sur les produits dérivés. On n’a pas [non plus] recensé un seuil maximal de THC. Il ne serait pas balisé, à ce qu’on m’a dit », s’est désolée la ministre Charlebois.

     

    Le gouvernement a un peu plus d’un an pour mettre en oeuvre une loi encadrant la consommation, la vente et la distribution de marijuana. Pourrait-il demander davantage de temps à Ottawa ? « Selon ce que m’a dit ma collègue, on voulait bénéficier d’une période de transition pour l’application des mesures », a commencé la ministre. « C’est vague, on n’a pas trop de réponses », a-t-elle reconnu.

     

    Avant que le gouvernement en arrive à une loi, le Parti québécois souhaite la mise sur pied d’une commission parlementaire itinérante pour « entendre les préoccupations de la population » et « réfléchir avec les experts ». La Coalition avenir Québec se dit aussi ouverte à « une forme de consultation ».

     

    De son côté, Québec solidaire a fait écho à la demande de compensations financières formulée par le gouvernement, en demandant qu’Ottawa soutienne des campagnes d’information et de sensibilisation.

    La Saskatchewan se montre aussi critique Dans le reste du Canada, les réactions au projet de loi d’Ottawa sur la légalisation de la marijuana ont été tout en nuances. Seule la Saskatchewan a critiqué l’initiative. « L’annonce du gouvernement fédéral soulève plus de questions qu’elle n’apporte de réponses », a déploré la porte-parole du gouvernement, Kathy Young, sur les ondes de CTV. « Bien que le gouvernement fédéral semble heureux d’établir une date de légalisation de la marijuana, il n’offre rien permettant d’établir une réglementation pancanadienne. C’est décevant, car cela pourrait mener à des divergences entre provinces et poser de réels défis pour l’application de la loi. » L’Ontario, le Manitoba, Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse ont rappelé qu’ils avaient chacun déjà mis sur pied un groupe de travail interministériel pour faire avancer le dossier. Le ministre de la Justice terre-neuvien, Andrew Parson, a même dit que ce groupe « a abattu une quantité considérable de travail » et que la province « sera absolument prête quand la loi et les règlements fédéraux entreront en vigueur ». Hélène Buzzetti












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