Le Québec semble bien gérer les questions d’accommodements raisonnables

En 2015-2016, le Service a reçu deux fois plus de demandes pour des accommodements raisonnables touchant des handicaps que pour des accommodements religieux.
Photo: iStock En 2015-2016, le Service a reçu deux fois plus de demandes pour des accommodements raisonnables touchant des handicaps que pour des accommodements religieux.

Les demandes de conseils sur les accommodements raisonnables de type religieux sont en baisse depuis deux ans à la Commission des droits de la personne (CDPDJ) et sont désormais supplantées par les demandes faites par les personnes handicapées.

Entre avril 2015 et mars 2016, le nombre de demandes de conseils reçus est passé à 20 et ce nombre s’est maintenu ces derniers mois. C’est la moitié de ce qu’on observait les années précédentes (40 demandes en moyenne).

Depuis la Commission Bouchard-Taylor, la Commission offre un service-conseil en matière d’accommodements raisonnables de type religieux. Le service s’adresse aux employeurs et aux organismes donnant des services. Les conseils sont donnés à titre indicatif et ne sont, dès lors, pas décisionnels.

La liste des demandes reçues révèle en outre que les congés religieux sont l’enjeu qui génère le plus de questions. Ainsi en 2015-2016, de nombreuses demandes provenaient d’entreprises privées et portaient sur la pratique du ramadan.

Le président d’une compagnie de biocarburant, par exemple, s’inquiétait pour la sécurité parce qu’un de ses employés était affaibli par le jeûne. Chez un fabricant de vêtements de sport, on déplorait que trois employés de la même chaîne de montage aient réclamé des congés en même temps. Au total, huit demandes concernaient la période du ramadan et trois des congés liés à des célébrations juives comme celle du Nouvel An juif en septembre.

Une minorité de demandes étaient toutefois plus complexes comme ce cas d’une étudiante de confession juive qui réclamait du matériel pédagogique non informatisé pour pouvoir se préparer à son examen final pendant le Sabbat.

Un seul cas portait sur le port de signes religieux (le voile) et deux concernaient la tenue de prières musulmanes dans des institutions publiques ou des commerces. Enfin, un employeur a contacté le service à propos d’un employé qui exposait une photo de Jésus « de grande dimension » dans son lieu de travail.

En vertu de la Charte, les accommodements sont un corollaire du droit à l’égalité et les organisations doivent chercher à en offrir à ceux qui le demandent. L’accommodement raisonnable est toutefois balisé par le concept de « contrainte excessive » qui protège l’organisation ou le milieu de travail.

Un bon signe, selon les experts

Cette baisse suggère que les organismes s’en tirent plutôt bien avec ces questions, croit le professeur Marc-Antoine Dilhac, un expert des enjeux d’inclusion rattaché à l’Université de Montréal. « C’est plutôt encourageant, dit-il. Il y a une forme de jurisprudence qui s’est imposée pour des affaires similaires. »

François Rocher, de l’Université d’Ottawa, un spécialiste des enjeux d’immigration, souligne que même à 40 par an, ce sont de petits nombres et que contrairement à certaines perceptions, la « Commission n’est pas submergée de demandes ».

« Mon hypothèse, c’est que les organisations publiques et les entreprises ont bien compris la notion d’accommodements et que la société civile réussit assez bien à s’organiser avec ce problème-là. »

M. Dilhac constate en outre que les questionnements soulevés sont souvent les mêmes et qu’il est dès lors de plus en plus facile pour les employeurs de savoir quoi faire.

Le record de demandes d’avis reçus sur les accommodements religieux a été établi en 2009-2010 avec 52 dossiers contre 29 pour les personnes avec un handicap qui normalement donnent lieu au plus grand nombre de questions.

Cette tendance s’est depuis renversée. Ainsi en 2015-2016, le Service a reçu deux fois plus de demandes pour des accommodements raisonnables touchant des handicaps que pour des accommodements religieux (57 contre 20).

La Charte des droits et libertés interdit 13 types de discriminations : les discriminations fondées sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge (sauf dans la limite prévue par la loi), la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

En plus d’offrir des conseils au cas par cas, la Commission des droits de la personne a créé un guide fournissant aux employeurs une démarche par étapes pour encadrer le processus.

3 commentaires
  • Diane Guilbault - Abonnée 11 avril 2017 09 h 28

    Qu'en est-il vraiment sur le terrain?

    Ces chiffres ne nous disent rien de ce qui se passe sur le terrain. Peut-être que les organisations comme les institutions scolaires ou les entreprises ont l’impression que les demandeurs d’accommodement religieux obtiennent le plus souvent gain de cause s’ils portent plainte devant la Commission, alors aussi bien dire oui ? Ou peut-être que la suggestion faite à l’école de boucher les oreilles de la petite fille musulmane dont ses parents ne voulaient qu’elle entende de musique laisse planer un doute sur la qualité des conseils fournis?
    La CDPDJ traite surtout les plaintes des personnes qui N’ONT PAS OBTENU d’accommodement. Or, le dernier rapport annuel de la CDPDJ montre que ce sont les personnes handicapées qui déposent le plus de plaintes, ce qui laisse supposer qu’elles auraient plus de mal à obtenir des accommodements même si dans leur cas, la contrainte est bien réelle, vérifiable et individuelle.

    • Nadia El-Mabrouk - Abonnée 11 avril 2017 14 h 44

      La preuve qu'on peut se réjouir de n'importe quoi!

      CONSTAT: La CDPDJ reçoit plus de plaintes concernant des accommodements pour handicapés que pour des accommodements religieux.

      CONCLUSION: Il n'y a pas de problème avec les accommodements religieux!

      Ah bon!

      Et si on y pensait deux minutes... Pourquoi ce constat? Est-ce parce qu'il serait plus difficile d'obtenir un accommodement pour handicap qu'un accommodement religieux? Si c'est le cas c'est scandaleux et il faudrait s'en inquiéter plutôt que de s'en réjouir!

      Est-ce parce que, quand il s'agit d'accommodements religieux les employeurs préfèrent les accorder plutôt que d'avoir recours à la CDPDJ? Ça aurait du sens, parce qu'à chaque fois, ou presque, qu'une plainte pour accommodement religieux s'est rendue à la CDPDJ, c'est le demandeur qui a eu gain de cause.

      Les employeurs font quoi face à une demande d'accommodement religieux? Ma suggestion: 1. Ils disent oui pour éviter les problèmes, quitte à compliquer leur gestion du personnel; 2. Ils apprennent de leur erreur, et la prochaine fois, ils évitent d'embaucher une personne provenant de certaines "communautés" connues pour faire de telles demandes.

      Mais la CDPDJ trouve que tout va bien. Super!

  • Claude Gélinas - Abonné 11 avril 2017 11 h 36

    Ce que l'on ne dit pas !

    Combien de demandes d'accommodements sont réclamées quotidiennement au Québec notamment dans le secteur de la santé et qui sont réglées à l'amiable mais qui constituent des demandes déraisonnables, demandes qui doivent être décidées par un personnel infirmier débordé et qui ne devraient pas avoir sa place dans une société laïque.

    Pensons notamment à la femme musulmane se rendant à l'urgence qui exige sous la pression de son conjoint d'être vue par une femme médecin ou dont sauf erreur la religion interdit de partager une chambre double avec un patient masculin.