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    Réforme municipale

    Pouvoir ou contre-pouvoir citoyen

    8 mars 2017 | Isa Santos et Chantal Levert - pour le Réseau québécois des groupes écologistes | Québec
    Le projet de loi 122 aura des incidences négatives dans plusieurs secteurs, notamment sur le plan environnemental, affirme l'auteur. 
    Photo: CPEUM Le projet de loi 122 aura des incidences négatives dans plusieurs secteurs, notamment sur le plan environnemental, affirme l'auteur. 

    Le 6 décembre 2016, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 122 voulant mettre en place une réforme municipale qui accroît considérablement le pouvoir des élus municipaux et menace l’environnement. Mais comme c’est souvent le cas, gain de pouvoir d’un côté signifie perte de pouvoir de l’autre ; dans ce cas-ci, c’est la population qui perd par l’abolition proposée des référendums municipaux, ces mécanismes permettant aux citoyens de s’impliquer directement dans la vie politique. Ce projet de loi est surtout une occasion manquée de faire mieux.

     

    Plusieurs élus, dont les maires Labeaume et Coderre, ont déclaré publiquement que peu de référendums sont sollicités et que, lorsque menés à bien, ceux-ci freinent la réalisation de plusieurs projets : une bonne raison pour les abolir, quoi ! Mais avant d’abolir quelques rares mécanismes de consultation de la population, ne devrions-nous pas nous questionner sur la possible méconnaissance de tels mécanismes par la population à laquelle ils sont destinés ? Et nous questionner sur l’apparence souvent obscure des avis publics, que l’on croirait volontairement écrits en langage bureaucratique alors qu’ils sont pourtant destinés à aviser la population ?

     

    Menaces environnementales

     

    Par ailleurs, ce projet de loi aura des incidences négatives dans plusieurs secteurs, notamment sur le plan environnemental. Entre autres choses, les élus municipaux disposeront de plus de pouvoirs en matière de « protection » de terres agricoles. Mais une autre interprétation y voit une porte ouverte au dézonage agricole car, les projets immobiliers rapportant beaucoup plus aux municipalités en impôts fonciers, ils pourraient être favorisés au détriment de la protection des terres arables. La transformation de terres agricoles de qualité en espaces urbains entraînerait de nombreuses conséquences écologiques irréversibles : étalement urbain, perte de biodiversité, érosion des sols, augmentation de la pollution atmosphérique liée à l’augmentation du nombre de voitures, etc. Des enjeux dont l’importance exige des processus décisionnels appropriés.

    257
    Nombre d’articles contenus dans le projet de loi et qui ont un effet sur 40 textes législatifs
     

    A-t-on les moyens environnementaux de se passer de ces mécanismes décisionnels et de consultation ? Nous postulons que, l’époque actuelle étant particulièrement exigeante sur les plans écologique, social et économique, une participation citoyenne effective, donc accrue et non diminuée, ainsi que l’attribution de ressources sont incontournables pour en relever les défis.

     

    Au final, ce projet de loi est en fait une loi «mammouth», car composé par ni plus ni moins que 257 articles qui ont un effet sur plus de 40 textes législatifs (lois, décrets et règlements). Et on tente ici de le passer en douce, ce qui est tout simplement inacceptable.

     

    Comment accepter qu’un gouvernement propose de cette façon le retrait du seul mécanisme permettant à la population de faire annuler une décision municipale, et ce, sans le remplacer par un autre processus ? On pourrait croire en une volonté délibérée d’éliminer le contre-pouvoir citoyen… si on était un brin cynique, bien sûr.













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