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    Appels d’offres

    Moins de mise en concurrence dans les petites municipalités

    Le projet de loi 122 ouvre grand la porte aux contrats accordés de gré à gré

    14 février 2017 |Isabelle Porter | Québec
    L'an dernier à Mont-Joli, 72% des contrats auraient été accordés de gré à gré si le projet de loi 122 avait été en vigueur.
    Photo: Jmvk Records / CC L'an dernier à Mont-Joli, 72% des contrats auraient été accordés de gré à gré si le projet de loi 122 avait été en vigueur.

    Les nouvelles règles d’appel d’offres proposées aux municipalités risquent d’avoir beaucoup plus d’effets sur les petites villes que sur les grandes, révèle un document obtenu par Le Devoir. Avec le projet de loi 122, une grande partie des contrats donnés aujourd’hui en appels d’offres pourrait ainsi être accordée de gré à gré.

     

    À Mont-Joli, 72 % de tous les contrats ayant fait l’objet d’un appel d’offres l’an dernier auraient été accordés de gré à gré si le projet de loi 122 avait été en vigueur.

     

    Ce projet de loi sur l’autonomie des municipalités fait grimper de 25 000 $ à 100 000 $ le montant des contrats à partir desquels les villes sont obligées de lancer un appel d’offres. Or, dans les petites municipalités, la proportion des contrats donnés entre ces deux montants est beaucoup plus élevée qu’en ville.

     

    À titre de comparaison, à Montréal, seulement 25 % des contrats qui sont passés par un appel d’offres en 2016 auraient pu être soustraits à la règle avec le projet de loi 122.

     

    Ces données sont contenues dans un mémoire produit par la Ligue d’action civique, un organisme à but non lucratif qui milite pour une plus grande surveillance de la gestion des fonds publics dans la foulée de la commission Charbonneau.

     

    La Ligue a analysé les cas d’une quinzaine de municipalités de différentes tailles pour voir quelle serait la proportion des contrats touchée par le projet de loi 122. Quoique très partielle, l’analyse montre que dans les villes de 50 000 personnes et moins, plus de 40 % des contrats donnés l’an dernier en appels d’offres ne seraient plus soumis à la concurrence en vertu du projet de loi.

    Proportion des contrats qui auraient été touchés en 2016 Amos : 55,6 % (population : 12 500)
    Beloeil : 60 % (population : 22 000)
    Saint-Lambert : 47,9 % (population : 22 100)
    Mascouche : 44,9 % (population : 47 000)
    Mont-Joli : 72 % (population : 6700)
    Lévis : 30 % (population : 144 100)
    Québec : 40 % (population : 541 000)
    Montréal : 25 % (population : 2 000 000)

    Source : Mémoire déposé à la Commission de l’aménagement du territoire par la Ligue d’action civique
     

    Dans certains cas, comme celui de Beauharnois, la corrélation semble moins claire, ce qui suggère que toutes les municipalités ne seraient pas également touchées. Étant donné que le nombre de contrats donnés en concurrence est déjà très faible dans les petites municipalités, les variations sont grandes.

     

    Le Devoir a donc repris la même méthodologie pour analyser d’autres cas de petites municipalités. À Chibougamau, par exemple, on observe que 69 % des contrats donnés en appels d’offres auraient ainsi été accordés de gré à gré. Par contre, à Saint-Donat, un seul des sept contrats donnés était touché (14 %). À Tadoussac, trois des quatre contrats octroyés dans l’année en appel d’offres auraient pu être donnés sans concours (75 %).

     

    Plus de pouvoirs, sans songer aux contrepoids

     

    Pour la Ligue d’action civique, on donne plus de pouvoirs aux élus sans songer aux contrepoids. « Le projet de loi prend surtout le parti de faire confiance aux élus locaux en augmentant leur pouvoir par rapport au gouvernement, mais aussi sans l’admettre en l’augmentant par rapport à leurs propres citoyens. »

     

    C’est d’autant plus inquiétant que « les petites municipalités manquent de ressources et d’expertise pour procéder à l’octroi de contrats ». « Elles ne possèdent pas non plus d’organismes de contrôle et de surveillance comme les municipalités plus importantes », poursuit l’organisme dans un mémoire qui doit être déposé mardi en commission parlementaire.

     

    Non seulement les petites villes ont rarement des conseillers d’opposition, poursuit-on, mais elles n’ont pas de vérificateur général et les médias y sont moins présents.

     

    « Les appels d’offres ne sont pas une perte de temps. Un appel d’offres est un outil de diminution des dépenses publiques, et nous nous étonnons qu’un gouvernement libéral défende l’idée d’une diminution de la concurrence sur les marchés », poursuit-on dans le document.

     

    Les travaux de la commission parlementaire sur le projet de loi 122 doivent reprendre mardi matin. Outre la Ligue d’action civique, on devrait notamment y entendre le Conseil du patronat du Québec, la ville de Québec, le Centre canadien d’architecture, la Fédération québécoise des municipalités et l’Association des firmes de génie-conseil.













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