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    Pas d’accusation de terrorisme contre le suspect de l'attentat de Québec?

    3 février 2017 | Marco Bélair-Cirino - Correspondant parlementaire à Québec | Québec
    L’ajout d’une accusation de terrorisme contre Alexandre Bissonnette alourdirait le fardeau de la preuve à amasser et à maîtriser par les procureurs, mais pas la peine encourue par le prévenu.
    Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne L’ajout d’une accusation de terrorisme contre Alexandre Bissonnette alourdirait le fardeau de la preuve à amasser et à maîtriser par les procureurs, mais pas la peine encourue par le prévenu.

    Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pourrait écarter l’idée d’accuser le présumé auteur de l’attaque contre la grande mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette, d’avoir commis un acte terroriste, même s’il a toute la preuve en main pour prouver sa culpabilité.

     

    « Il faut dans la mesure du possible faire un choix judicieux du nombre de chefs d’accusation pour ne pas alourdir indûment les procédures judiciaires », souligne le porte-parole du DPCP, René Verret, dans un entretien téléphonique avec Le Devoir.

     

    En plus d’être « moralement convaincus » que M. Bissonnette a perpétré un acte terroriste dimanche soir, les procureurs au dossier, Thomas Jacques et Michel Fortin, devront être « raisonnablement convaincus » de pouvoir établir la culpabilité du prévenu en Cour, avant d’ajouter un 12e chef d’accusation. Ce n’est pas tout. Ils devront aussi avoir en tête le rapport « Pour que le procès se tienne et se termine » déposé en octobre dernier par le président du comité d’examen sur la question des mégaprocès, Michel Bouchard. Celui-ci avait suggéré des dizaines de « changements à apporter » afin d’optimiser le processus judiciaire — et éviter de voir des procès se terminer en queue de poisson. D’ailleurs, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, s’était inspirée de plusieurs des recommandations pour établir sa stratégie pour juguler la crise des délais en matière de justice criminelle et pénale.

     

    Dans son rapport de 180 pages, M. Bouchard met en garde l’équipe du DPCP contre la « surmultiplication » des chefs d’accusation. « Il est certain que le devoir de la poursuite ne peut se limiter à porter des accusations à partir des éléments de preuve disponibles et admissibles. Son devoir s’étend aussi à l’obligation de s’assurer que cette poursuite pourra se dérouler dans des conditions acceptables et qu’elle pourra également être menée à terme », écrit-il.

     

    « C’est clair qu’on est conscient de ça », indique Me Verret à l’autre bout du fil.

     

    L’ajout d’une accusation de terrorisme contre M. Bissonnette alourdirait le fardeau de la preuve à amasser et à maîtriser par les procureurs, mais pas la peine encourue par le prévenu.

     

    Faisant face à six chefs d’accusation de meurtre au premier degré et cinq de tentative de meurtre, l’homme âgé de 27 ans risque la peine la plus sévère, soit une condamnation à perpétuité sans libération conditionnelle avant 25 ans.

     

    Dans une telle affaire, une autre accusation, « ça ne change rien au bout du compte, mais ça rend plus complexe le travail du juge, des procureurs et du jury », fait remarquer Me Verret.

     

    Aux yeux du sociologue Rachad Antonius, l’ajout d’une accusation de terrorisme à l’encontre de M. Bissonnette ne « change [pas] grand-chose » pour rendre justice aux victimes de l’attaque de la grande mosquée de Québec en début de semaine. « L’appeler ceci ou cela n’a pas grande importance pour que la justice soit faite parce qu’on sait que cette personne en a tué d’autres », soutient-il.

     

    Le professeur à l’UQAM dit toutefois voir « du point de vue sociologique » la « pertinence » de déterminer que le Centre culturel islamique de Québec a été la cible d’un attentat terroriste. « Qu’on appelle ça “acte terroriste” ou “crime haineux”, c’est utile pour l’analyse sociologique qu’on peut faire, pour comprendre le processus de radicalisation qui mène à cette violence », est-il d’avis.

     

    Définition désuète ?

     

    Le premier ministre Philippe Couillard s’est bien gardé jeudi de donner un ordre de marche au DPCP. Il demeure néanmoins convaincu que le Québec a été le théâtre d’un attentat terroriste, même si celui-ci a vraisemblablement été commis par une seule personne. Il a d’ailleurs invité les législateurs fédéraux à « ajuster à la réalité » la définition du terrorisme apparaissant dans le Code criminel. « On ne parle plus de groupes terroristes, d’organisations pyramidales avec une hiérarchie qui déterminent que tel jour à telle heure il va y avoir une action. On l’a vu dans tous les domaines : le phénomène d’action solitaire, il existe, il fait partie de ce qu’on peut appeler maintenant le terrorisme. Pourquoi ? […] C’est un geste qui était spécifiquement dirigé vers une communauté particulière au Québec », a-t-il déclaré lors d’un impromptu de presse à l’Assemblée nationale.













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