Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Connectez-vous
    Éthique et Lobbyisme

    Hamad disqualifié

    Antoine Robitaille
    23 décembre 2016 |Antoine Robitaille | Québec | Éditoriaux

    À la mi-juin, Régis Labeaume soutenait que « tout le monde souhaite le retour de Sam Hamad » comme ministre responsable de la Capitale-Nationale. M. Hamad avait dû quitter ses fonctions ministérielles en avril, (il était aussi président du Conseil du trésor), après un reportage de l’émission Enquête, qui soulevait des questions quant à ses interventions douteuses dans l’octroi de subventions à Premier Tech.

     

    Jeudi, le commissaire au lobbyisme (CaL) a considérablement réduit la possibilité que M. Hamad retourne au Conseil des ministres en annonçant qu’il signalait trois constats d’infraction dans cette même affaire. Après enquête, le CaL a conclu que deux dirigeants de l’entreprise ont exercé du lobbyisme illégal auprès de M. Hamad. Il affirme aussi que l’ancien ministre Marc-Yvan Côté s’est livré à des activités de lobbyisme illégal. Mais dans ce dernier cas, en raison des délais de prescription, aucun constat n’a été signifié.

     

    Dans les cercles libéraux, on estime que le commissaire est pointilleux. Les dirigeants de Premier Tech étaient inscrits au registre des lobbyistes. Ils ont « simplement » omis d’ajouter plusieurs activités à celles déjà inscrites. On peut trouver une telle exigence excessive, mais c’est ainsi que le législateur a fait les choses. Au reste, si l’on souhaite réellement encadrer les communications d’influence, peut-on vraiment se contenter d’un flou, d’un à-peu-près ?

     

    Des voix soutiennent aussi qu’on n’exclut pas pour « si peu » un homme aussi énergique que M. Hamad du Conseil des ministres. D’une part, ce dernier — puisqu’il est élu depuis 2003 ; la loi sur le lobbyisme avait été adoptée l’année précédente — aurait dû s’assurer que ceux qui cherchaient à l’influencer étaient dûment inscrits au registre. (Avec le projet de loi 56, on veut d’ailleurs en faire une obligation.)

     

    D’autre part, il ne faut pas oublier, sur la même affaire, un autre rapport, signé par un autre commissaire, Jacques St-Laurent, gardien de l’éthique. Au moment de la publication du rapport, le 8 juin, M. Hamad a soutenu qu’il avait été « blanchi ». Philippe Couillard avait affirmé sensiblement la même chose quelques jours avant en commentant le rapport de la vérificatrice générale sur la question. Quant à M. St-Laurent, s’il est vrai qu’il ne recommandait pas de sanction, il n’écartait aucunement que M. Hamad soit intervenu de manière abusive entre autres pour Marc-Yvan Côté, son ancien collègue de la firme d’ingénierie Roche. Et, en définitive, M. St-Laurent concluait que le comportement de M. Hamad dans cette affaire ne constituait pas « simplement une imprudence, mais […] un manquement qui nuit au maintien de la confiance de la population envers les membres de l’Assemblée nationale ».

     

    Il serait mieux, en définitive, que le souhait du maire de Québec ne soit pas exaucé.













    Envoyer
    Fermer
    Les plus populaires


    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.