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    Commission Charbonneau: un projet de loi pour tout régler

    La ministre De Santis promet d’agir pour assurer l’éthique des élus au printemps

    25 novembre 2016 | Maxime Bilodeau à Québec | Québec
    La ministre de la Réforme des institutions démocratiques, Rita de Santis
    Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre de la Réforme des institutions démocratiques, Rita de Santis

    La ministre de la Réforme des institutions démocratiques, Rita de Santis, souhaite clore pour de bon l’épisode de la commission Charbonneau. Pour y arriver, elle entend déposer un projet de loi à grande portée, mais avertit que le gouvernement libéral pourrait omettre certaines recommandations.

     

    Un projet de loi resserrera notamment les règles éthiques et déontologiques des élus, a-t-elle annoncé jeudi. Celui-ci renforcera notamment l’encadrement de l’octroi et de la gestion des contrats publics, la recommandation phare de la commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC). « Si on ne les adopte pas toutes, nous aurons des raisons », a-t-elle assuré.

     

    La députée du Parti québécois Agnès Maltais a critiqué l’inaction du gouvernement, au lendemain de la publication du rapport du comité de suivi qui conclut que 60 % des recommandations n’ont pas été mises en oeuvre. « Autorité des marchés publics sans les pouvoirs ni les fonctions nécessaires, projet de loi sur les lanceurs d’alerte inadéquat : pourquoi est-ce qu’il ne fait pas un suivi réel des recommandations de la commission Charbonneau ? », a-t-elle demandé en Chambre.

     

    La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a rétorqué que le gouvernement libéral donne suite aux recommandations de la CEIC puisqu’il les étudie de manière exhaustive en vue de leur mise en oeuvre. « 80 % des recommandations de la commission Charbonneau demandaient un changement législatif, un changement réglementaire ou des changements dans les directives », a-t-elle rappelé.

     

    Avant de déposer le projet de loi promis, la ministre de Santis dit souhaiter d’abord prendre connaissance du rapport de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, qui reviendra sur les recommandations du commissaire à l’éthique, Jacques Saint-Laurent, déposé en février dernier. Le document doit être normalement diffusé d’ici l’ajournement des travaux parlementaires, le 9 décembre.

     

    « Au printemps, nous ferons un cumul de ces recommandations afin de peaufiner notre projet de loi prêt depuis mai dernier. Les choses prennent du temps et c’est la même chose ici. Je suis convaincue que lorsque nous aurons étudié les 60 recommandations, nous adopterons celles qui nous semblent valoir la peine de l’être », a-t-elle fait valoir.

     

    Mme de Santis a aussi précisé que certaines recommandations de la CEIC pourraient être écartées.

     

    Déception

     

    Mme Santis s’est par ailleurs dite « déçue » du « bulletin bien loin de la note de passage » remis au gouvernement libéral par le comité de suivi de la commission Charbonneau mercredi.

     

    « La réponse gouvernementale est, à ce jour, insatisfaisante », écrit le comité dans ce document publié exactement un an après le dépôt du rapport final de la CEIC.

     

    Mme de Santis estime que le rapport du comité indépendant fait fi « des subtilités » du processus législatif. « Il se cantonne à une analyse très quantitative. Je suis déçue que ce soit ainsi, d’autant plus que nous avons entamé des discussions depuis longtemps sur d’autres recommandations », a-t-elle souligné dans un impromptu de presse. « Nous n’avons pas les fruits de ces dernières. Mais cela devrait venir bientôt », a-t-elle enchaîné.













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