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    Affichage en français

    Québec va de l’avant avec son règlement

    4 novembre 2016 |Guillaume Bourgault-Côté | Québec
    Québec souhaitait initialement forcer des détaillants comme Walmart ou Best Buy à ajouter un descriptif en français à leur marque.
    Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Québec souhaitait initialement forcer des détaillants comme Walmart ou Best Buy à ajouter un descriptif en français à leur marque.

    Plusieurs avaient jugé l’approche trop timide, mais pratiquement personne n’a proposé de changement. Le nouveau règlement pour accroître la place du français dans l’affichage des marques de commerce entrera donc en vigueur dans quelques jours sous une forme identique à celle qui avait été présentée en mai.

     

    « Nous avons eu une quinzaine de commentaires » pendant la période de consultations, a indiqué jeudi l’attaché de presse du ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, Luc Fortin. Quinze commentaires, et rien de majeur dans ceux-ci : les modifications réglementaires entreront donc en vigueur le 24 novembre prochain pour les nouvelles entreprises. L’affichage existant devra pour sa part être corrigé d’ici trois ans.

     

    Le ministre Fortin voit dans le nouveau règlement « une véritable avancée pour accroître la présence du français dans le paysage linguistique québécois ».

     

    L’approche réglementaire suivie par Québec évite d’avoir à modifier la Charte de la langue française. Mais elle se révèle par le fait même moins contraignante que ce que le projet initial souhaitait — soit forcer des détaillants comme Walmart ou Best Buy à ajouter un descriptif en français à leur marque de commerce en anglais.

     

    Le règlement imposera plutôt aux compagnies dont la marque de commerce n’est pas en français d’assurer une « présence suffisante » du français dans leur environnement d’affichage.

     

    C’est-à-dire ? Aux côtés d’une marque de commerce fictive comme « Coolkids », il faudrait trouver soit un générique (« Les vêtements Coolkids ») ; soit un descriptif du produit (« Coolkids : vêtements pour enfants de 0 à 12 ans ») ; soit un slogan (« Pour habiller votre enfant avec style ») ; soit tout autre texte ou information (excluant les heures d’ouverture, précise-t-on…). L’affichage en français devra être « lisible », éclairé et installé sur un support permanent.

     

    Pour le directeur de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques, Frédéric Bérard, le nouveau règlement ne changera pas grand-chose. « Québec institutionnalise ce qui existe déjà, dit-il. On donne l’impression d’agir, mais je me demande combien de marques de commerce à Montréal ne respecte pas ces exigences. C’est une forme de consécration du statut quo », pense-t-il.

     

    La Fédération des chambres de commerce du Québec a pour sa part applaudi un règlement qui « ne portera pas préjudice aux principes de la propriété intellectuelle des marques de commerce ».













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