Québec abandonne l’encadrement du discours haineux

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a lâché prise, abandonnant la partie 1 sur le discours haineux du projet de loi 59. L’adoption d’ici la fin de la session du reste du projet de loi, qui empêche notamment les mariages forcés, est rendue possible.

 

« Je ne m’entêterai pas », a résumé Stéphanie Vallée à l’Assemblée nationale en réponse aux questions de la porte-parole péquiste en matière de laïcité, Agnès Maltais. Le Parti québécois réclamait depuis août dernier que le projet de loi 59 soit scindé en deux.

 

La députée péquiste avait indiqué que l’opposition officielle prendrait tous les moyens pour bloquer l’adoption du projet de loi 59 en faisant ce qu’elle a appelé de « l’obstruction intelligente ». La ministre avait confirmé la semaine dernière que le gouvernement Couillard n’avait pas l’intention d’imposer le bâillon pour forcer l’adoption de ce projet de loi qui touchait, après tout, « la liberté d’expression ». Après une étude détaillée qui s’était prolongée pendant 68 heures depuis l’automne et l’adoption de deux articles tout au plus sur la quarantaine que le projet de loi contient, l’impasse était totale.

Malgré la bonne volonté, malgré les efforts de vulgarisation, l’information qui s’est faite, il n’y a pas d’appétit pour l’encadrement du discours haineux

 

Pas prêt

 

Dans une mêlée de presse mercredi, Stéphanie Vallée a dit en être venue à la conclusion que le Québec n’était pas prêt à encadrer plus avant le discours haineux. « Malgré la bonne volonté, malgré les efforts de vulgarisation, l’information qui s’est faite, il n’y a pas d’appétit pour l’encadrement du discours haineux au Québec », a-t-elle dit.

 

La ministre a mis sur le compte de l’incompréhension l’abandon des dispositions du projet de loi sur le discours haineux. « Est-ce qu’on comprend bien ce que signifie le discours haineux ? Est-ce qu’on est capable de bien visualiser ce que ça constitue ? » Elle a répété que la définition du discours haineux n’englobait pas la satire, la critique ou l’expression artistique.

 

Stéphanie Vallée a continué mercredi à défendre les dispositions du projet de loi 59 sur le discours haineux. « Ce n’est pas sorti d’une boîte de Cracker Jack. Il y a d’autres États, d’autres législations qui l’ont encadré », a-t-elle réitéré. La ministre a même évoqué la possibilité « qu’un jour, d’ici quelques mois peut-être, quelques années »,la discussion reprenne au Québec sur cette question.

 

Liberté attaquée

 

Tandis qu’en commission parlementaire, elle avait rejeté les arguments de plusieurs juristes qui voyaient dans le projet de loi une menace pour la liberté d’expression, Stéphanie Vallée a voté, mercredi après-midi, avec tous les autres élus une motion qui affirme que l’Assemblée nationale « constate que la partie 1 du projet de loi 59 fait peser un risque sur la liberté d’expression ». La motion fut présentée par Agnès Maltais, mais Stéphanie Vallée a réclamé des amendements qui furent tous adoptés. « Un risque démesuré » est devenu un simple « risque », par exemple.

 

Parmi ses dispositions controversées, le projet de loi 59 permettait à quiconque de porter plainte pour discours haineux auprès la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Le plaignant, à qui on garantissait l’anonymat, n’avait pas à être visé par les propos prétendument haineux. La CDPDJ devait mener une enquête qui pouvait se solder par de lourdes amendes imposées non seulement à la personne qui a proféré les propos outranciers mais aussi à celui qui aurait permis que le discours soit tenu, le propriétaire d’une salle de spectacle, par exemple.

 

Mariages et protection de la jeunesse

 

Chose certaine, le projet de loi devra changer de titre puisqu’il porte sur la « prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence ». La partie restante prévoit qu’un juge doit autoriser les mariages lorsqu’un des époux est mineur. Pour contrer les crimes d’honneur, elle ajoute à la Loi sur la protection de la jeunesse la notion de « contrôle excessif », ainsi que le concept d’ordonnance de protection.

 

En outre, le ministère de l’Éducation se voit octroyer un pouvoir d’intervention dans les établissements d’enseignement où séviraient des individus radicalisés.

6 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 26 mai 2016 07 h 41

    Le plan

    En présentant des projets de loi loufoques dont l'incohérence fini irrémédiablement par les mener à la poubelle, le PLQ fait volontairement perdre le temps à l'Assemblée Nationale. Pendant ce temps perdu, les "vraies affaires" passent sous l'écran radar de l'œil législatif : c'est ça, le plan.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 26 mai 2016 07 h 58

    De retour à la case départ

    En déclarant que le Québec n’est pas prêt à encadrer le discours haineux, la ministre fait diversion.

    Le projet de loi 59 était la solution du PLQ pour lutter contre la radicalisation; il avait été présenté à la suite des propos controversés de deux d’imams autoproclamés de Montréal.

    Il n’a jamais eu pour but de s’attaquer au discours haineux (déjà réprimé par le Code civil). Son but était de prévenir la radicalisation.

    Certains y ont vu dans ce projet de loi une mesure liberticide. Je l’ai lu uniquement dans le but d’y trouver des mesures de lutte contre la radicalisation. Or à ce sujet, ce projet de loi est totalement inefficace, comme je l’ai expliqué dans le texte 'Le projet de loi 59 est une passoire', publié sur mon blogue.

    Ceci étant dit, il existe bien un centre de déradicalisation, qui s’attaque à un processus de radicalisation déjà entamé. Mais le projet de loi 59 devait s’attaquer à la cause. Il devait avoir une action préventive.

    Or ce dont il s’agit (sans le nommer), c’est la prédication islamiste puisque de tous les extrémismes religieux, c’est le mieux financé (par des pétrodollars) et le plus meurtrier.

    Or voilà, il y a un problème; la Canadian Constitution de 1982 a été rédigée voilà trente ans, à une époque ou le fanatisme religieux existait déjà mais n’était pas le risque sécuritaire majeur qu’il est devenu.

    Et plutôt que d’invoquer la clause dérogatoire, le Parti libéral attache plus d’importance à ne pas heurter l’opinion publique canadienne-anglaise qu’à protéger ses propres citoyens.

    Attend-il un attentat terroriste au cours de la prochaine saison des festivals ?

    Depuis le début de l’année 2015, nous savons que de jeunes Québécois se font endoctriner au point de vouloir aller combattre au sein des milices de l’État islamique. Que fait le gouvernement Couillard ? Pourrait-il se grouiller le derrière, SVP ?

  • Pierre Bernier - Abonné 26 mai 2016 07 h 58

    " Le Québec n’était pas prêt " ?

    Pourquoi dire n'importe quoi pour justifier mettre fin à un bricolage simpliste ?

  • Jean-Yves Verreault - Abonné 26 mai 2016 08 h 31

    Scoop

    Presque 30 mois avant les prochaines élections provinciales et en lien avec le projet de loi 59 nous avons mis la main sur le thème musical du PLQ pour 2018

    https://www.youtube.com/watch?v=sXI91gxstjw

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 26 mai 2016 10 h 04

      C'est moins du recul que du volte-face (du "philippe-pheloppe").

    • Jean-Yves Verreault - Abonné 26 mai 2016 11 h 14

      Belle traduction du flip-flop anglais, bravo. Les électeurs se souviendront-ils de tous les reculs et ''philippe-pheloppe s'' en 2018?