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    Québec abandonne l’encadrement du discours haineux

    Après des mois de contestations, la ministre de la Justice a renoncé à la partie litigieuse de son projet de loi

    26 mai 2016 | Robert Dutrisac - Correspondant parlementaire à Québec | Québec

    La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a lâché prise, abandonnant la partie 1 sur le discours haineux du projet de loi 59. L’adoption d’ici la fin de la session du reste du projet de loi, qui empêche notamment les mariages forcés, est rendue possible.

     

    « Je ne m’entêterai pas », a résumé Stéphanie Vallée à l’Assemblée nationale en réponse aux questions de la porte-parole péquiste en matière de laïcité, Agnès Maltais. Le Parti québécois réclamait depuis août dernier que le projet de loi 59 soit scindé en deux.

     

    La députée péquiste avait indiqué que l’opposition officielle prendrait tous les moyens pour bloquer l’adoption du projet de loi 59 en faisant ce qu’elle a appelé de « l’obstruction intelligente ». La ministre avait confirmé la semaine dernière que le gouvernement Couillard n’avait pas l’intention d’imposer le bâillon pour forcer l’adoption de ce projet de loi qui touchait, après tout, « la liberté d’expression ». Après une étude détaillée qui s’était prolongée pendant 68 heures depuis l’automne et l’adoption de deux articles tout au plus sur la quarantaine que le projet de loi contient, l’impasse était totale.

    Malgré la bonne volonté, malgré les efforts de vulgarisation, l’information qui s’est faite, il n’y a pas d’appétit pour l’encadrement du discours haineux
    Stéphanie Vallée, ministre de la Justice
     

    Pas prêt

     

    Dans une mêlée de presse mercredi, Stéphanie Vallée a dit en être venue à la conclusion que le Québec n’était pas prêt à encadrer plus avant le discours haineux. « Malgré la bonne volonté, malgré les efforts de vulgarisation, l’information qui s’est faite, il n’y a pas d’appétit pour l’encadrement du discours haineux au Québec », a-t-elle dit.

     

    La ministre a mis sur le compte de l’incompréhension l’abandon des dispositions du projet de loi sur le discours haineux. « Est-ce qu’on comprend bien ce que signifie le discours haineux ? Est-ce qu’on est capable de bien visualiser ce que ça constitue ? » Elle a répété que la définition du discours haineux n’englobait pas la satire, la critique ou l’expression artistique.

     

    Stéphanie Vallée a continué mercredi à défendre les dispositions du projet de loi 59 sur le discours haineux. « Ce n’est pas sorti d’une boîte de Cracker Jack. Il y a d’autres États, d’autres législations qui l’ont encadré », a-t-elle réitéré. La ministre a même évoqué la possibilité « qu’un jour, d’ici quelques mois peut-être, quelques années »,la discussion reprenne au Québec sur cette question.

     

    Liberté attaquée

     

    Tandis qu’en commission parlementaire, elle avait rejeté les arguments de plusieurs juristes qui voyaient dans le projet de loi une menace pour la liberté d’expression, Stéphanie Vallée a voté, mercredi après-midi, avec tous les autres élus une motion qui affirme que l’Assemblée nationale « constate que la partie 1 du projet de loi 59 fait peser un risque sur la liberté d’expression ». La motion fut présentée par Agnès Maltais, mais Stéphanie Vallée a réclamé des amendements qui furent tous adoptés. « Un risque démesuré » est devenu un simple « risque », par exemple.

     

    Parmi ses dispositions controversées, le projet de loi 59 permettait à quiconque de porter plainte pour discours haineux auprès la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Le plaignant, à qui on garantissait l’anonymat, n’avait pas à être visé par les propos prétendument haineux. La CDPDJ devait mener une enquête qui pouvait se solder par de lourdes amendes imposées non seulement à la personne qui a proféré les propos outranciers mais aussi à celui qui aurait permis que le discours soit tenu, le propriétaire d’une salle de spectacle, par exemple.

     

    Mariages et protection de la jeunesse

     

    Chose certaine, le projet de loi devra changer de titre puisqu’il porte sur la « prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence ». La partie restante prévoit qu’un juge doit autoriser les mariages lorsqu’un des époux est mineur. Pour contrer les crimes d’honneur, elle ajoute à la Loi sur la protection de la jeunesse la notion de « contrôle excessif », ainsi que le concept d’ordonnance de protection.

     

    En outre, le ministère de l’Éducation se voit octroyer un pouvoir d’intervention dans les établissements d’enseignement où séviraient des individus radicalisés.













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