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    Élections scolaires

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    18 avril 2016 | Jean-Pierre Proulx - Journaliste et professeur retraité | Québec
    «Le suffrage universel pour les élections scolaires est moins vieux que la démocratie scolaire», écrit Jean-Pierre Proulx.
    Photo: Pedro Ruiz Le Devoir «Le suffrage universel pour les élections scolaires est moins vieux que la démocratie scolaire», écrit Jean-Pierre Proulx.

    Le premier ministre et son ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, ont fait comprendre la semaine dernière qu’il n’était plus (nécessairement) question d’abolir les élections scolaires. Surprise ! Le statu quo n’est pourtant pas possible. Il faut reprendre le débat du début.

     

    Les travaux de la commission parlementaire sur le projet de loi 86 — dont, soit dit en passant, les médias nationaux n’ont à peu près pas parlé, ce qui est en soit significatif — ont montré l’attachement ferme des commissions scolaires au maintien du suffrage universel. Cela se comprend : elle est pour eux un gage de leur légitimité. Légitimité toute symbolique puisque les citoyens ne votent pas, mais légitimité tout de même. Les Canadiens anglais tiennent bien à la monarchie !

     

    Toutefois, il y a plus dans cet attachement au suffrage universel. Les commissaires se sentent et se veulent redevables aux électeurs de leur circonscription et responsables des écoles qui s’y trouvent. C’est, sans nul doute, un sentiment motivant et valorisant. Il n’en va pas de même pour la population. La diminution constante de la participation électorale jusqu’à un taux dérisoire en est la preuve accablante. Les citoyens, dans leur immense majorité, n’ont cure des élections scolaires.

     

    Deux dynamiques

     

    On se trouve donc confronté à deux dynamiques qu’il sera difficile de concilier. En 2001, au terme d’une étude approfondie sur la démocratie scolaire et la participation électorale qui nous avait menés en Angleterre, en Ontario, dans les États américains limitrophes, nous avions formulé la conclusion suivante : plus les enjeux sont importants et touchent les intérêts des électeurs ; plus l’issue d’une élection est au départ incertaine ; plus les électeurs conçoivent le vote comme un devoir démocratique (ce qui est vrai surtout chez les gens plus âgés et plus religieux) ; moins le coût personnel pour voter est élevé en ce qui concerne la quête d’information et les déplacements ; plus le quartier électoral est petit ; et si l’élection scolaire et une autre élection où la participation est déjà plus forte sont concomitantes, alors plus le taux de participation est susceptible d’être élevé.

     

    Or si l’on examine la situation touchant chacune de ces variables, on constate ce qui suit : en ce qui concerne les enjeux électoraux scolaires, ils sont généralement absents ou si peu significatifs qu’ils ne mobilisent pas les électeurs. Les résultats des élections sont dans la majorité des circonscriptions connus d’avance : les candidats y sont élus par acclamation. Le respect du devoir citoyen de voter régresse, y compris lors des élections québécoises et fédérales. Compte tenu de l’absence d’enjeux, le rapport coût-bénéfice du temps nécessaire pour s’informer et de voter est négatif. Au surplus, le « coût » personnel pour les électeurs de s’informer a augmenté compte tenu de la grandeur des circonscriptions. L’information minimale transmise par les présidents d’élections lors du scrutin de 2014 n’a eu aucun effet.

     

    Relations difficiles

     

    Les 70 commissions scolaires sont depuis 1990 des institutions régionales, loin des communautés locales que sont encore les municipalités. La taille excessive des circonscriptions électorales rend difficile la relation entre électeurs et candidats. Quant aux présidents qui sont élus par l’ensemble des citoyens, certains ont plus d’électeurs à convaincre qu’un député fédéral !

     

    À ce jour, l’inaction du législateur pour jumeler les élections scolaires et municipales a défavorisé la participation. Pour leur part, les commissions scolaires misent beaucoup là-dessus. Mais à la lumière de l’analyse qui précède, elles ont tort d’y voir une solution miracle. La participation électorale est un phénomène social complexe, multivarié.

     

    Il y a aussi l’histoire. Le suffrage universel pour les élections scolaires est moins vieux que la démocratie scolaire. Cette dernière remonte à 1829 et a pris plusieurs formes depuis ; le suffrage universel ne date que de 1973. À Montréal et Québec, jusqu’en 1973, il n’y a jamais eu d’élections scolaires : les commissaires étaient nommés par la municipalité, le gouvernement et les autorités religieuses. Ailleurs, depuis 1840, seuls les contribuables votaient. C’est dire que la culture démocratique en matière scolaire est jeune : elle a 43 ans. Au surplus, elle n’a jamais été une culture politique, culture que boudent les candidats : l’éducation doit se tenir loin de la politique, a-t-on dit jusqu’en 1964, année de la création du ministère. On le pense encore.

     

    Un idéal

     

    La raison majeure de maintenir la démocratie scolaire dans sa forme actuelle tient essentiellement à un idéal. Il repose sur une tradition presque biséculaire, mais variée dans ses formes. Et le suffrage universel marque l’aboutissement d’une évolution qui a comme consacré sa valeur idéale. Au surplus, on retrouve cette forme de démocratie partout au Canada et en Amérique du Nord.

     

    D’aucuns soutiennent toutefois que l’on n’a pas ou plus les moyens de nos idéaux en matière d’élections scolaires. C’est là aussi un débat pertinent et légitime que la commission parlementaire n’a pas mené jusqu’au bout, car son objet portait sur d’autres enjeux relatifs à la gouvernance.

     

    Il convient de reprendre ce débat en prenant certes en compte les mécanismes électoraux et les conditions concrètes de leur mise en oeuvre. Mais il faut s’interroger aussi sérieusement sur les fondements qui légitiment cette démocratie. À cet égard, le projet, apparemment avorté, du projet de loi 86 a montré qu’entre la citoyenneté pure et simple et les intérêts des acteurs de l’éducation (les parents et les éducateurs en particulier) ou un mélange des deux, il y a des choix éclairés à faire.

     

    Bref, le chantier doit rester ouvert. Rien n’est réglé.













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