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    Péréquation et Saskatchewan

    Wall ou l’arrogance

    Antoine Robitaille
    23 janvier 2016 |Antoine Robitaille | Québec | Éditoriaux
    Le rejet officiel du projet Énergie Est par les maires de la Communauté métropolitaine de Montréal a soulevé un tollé dans l’Ouest. Par gratitude pour les généreux paiements de péréquation, le Québec devrait se taire et accepter de laisser, sans condition, passer l’oléoduc de TransCanada. C’est ce qu’on appelle de l’arrogance. Inconstitutionnelle, en plus.


    Puisqu’elles sont enclavées, les provinces de l’Ouest canadien, l’Alberta en tête, doivent trouver une voie par laquelle la production d’hydrocarbures pourra rejoindre les marchés. Parmi les trois possibles, deux ont été fermées au cours des dernières années : la Colombie-Britannique, sur la côte ouest, et les États-Unis, au sud, ont rejeté les projets d’oléoducs qui les auraient traversés. Ces refus officiels ont-ils autant soulevé l’ire, dans l’Ouest, que celui exprimé jeudi par les maires de la Communauté métropolitaine de Montréal ? Sauf erreur, non. Les réactions ont été dégoulinantes d’arrogance. La palme revient au premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, qui a ironisé en ces termes : « Je suis certain que les maires de la CMM vont poliment rembourser leur portion des 10 milliards de péréquation qui leur vient de l’Ouest. »

     

    Il faut le dire, la logique de Wall n’est pas totalement étrangère à celle qu’a déjà formulée Philippe Couillard. En septembre 2014, en chambre, il déclare : « Le gouvernement fédéral dépense 16 milliards de plus qu’il ne perçoit au Québec et […] une grande partie de cette richesse provient de l’exploitation des hydrocarbures dans l’ouest du pays. » Par conséquent, le Québec devait apporter sa contribution. Les Québécois « sont Canadiens, et il faut qu’on participe à l’économie canadienne », avait-il conclu sans rire. Le moins qu’on puisse dire est que le premier ministre avait alors oublié une règle évidente de négociation : lorsque quelqu’un veut passer sur notre terrain, nous avons un mot à dire ; cela nous met dans une position de force afin de négocier. C’est quand même aux Québécois, en fonction des études d’impact et évaluations environnementales, de décider si oui ou non un oléoduc doit traverser leurs rivières, leurs terres agricoles, leurs forêts !

     

    Ce n’est que quelques mois plus tard que le gouvernement du Québec se ressaisissait. Sans trop d’imagination, il fit un copier-coller de certaines des conditions exigées de l’Ontario, auxquelles il en ajouta d’autres, venues de la liste de la Colombie-Britannique. Ainsi, il ne s’agissait enfin plus d’accepter béatement le projet d’oléoduc en remerciant l’Ouest pour sa généreuse péréquation ; le Québec exigeait désormais que le projet génère « des retombées économiques et fiscales pour tout le Québec, notamment en matière de création d’emplois dans les régions où il sera installé ». Quel ingrat, ce Québec ! « Il reçoit déjà plein de péréquation, et il demande en plus des retombées économiques ! » entendit-on.

     

    Du reste, le raisonnement « péréquation contre oléoduc » est inconstitutionnel. Créé en 1957, le principe de la péréquation a été intégré dans la loi constitutionnelle de 1982. L’article 36 (2) prescrit que ces paiements doivent « donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d’assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable ». Le but de Pierre Elliott Trudeau était de renforcer économiquement la fameuse unité canadienne. Les paiements, doit-on le noter, sont « inconditionnels », « les provinces bénéficiaires peuvent les utiliser à leur discrétion selon leurs propres priorités », comme on l’explique sur les sites Internet fédéraux. Résumons : la Constitution a été imposée au Québec. Elle contenait cette notion de péréquation inconditionnelle. Mais quand le Québec en profite, il lui faudrait se sentir coupable et accepter tous les projets que le ROC veut lui imposer ! En passant, la Saskatchewan a profité du programme de la péréquation jusqu’en 2008. Auparavant, contestait-elle sa nature inconditionnelle ? Au fait, compte-t-elle rembourser tous les montants reçus ? (Tant qu’à y être — allons-y par l’absurde ! —, devrait-on calculer ce qu’il en a coûté au Canada central et plus précisément au Québec, depuis 1905, pour développer la Saskatchewan ?)

     

    Un autre calcul de remboursement pourrait être fait : depuis 15 ans, le Canada en entier a mis l’accent, pour développer son économie, sur le développement des hydrocarbures. Contre l’avis du Québec. Cela a eu des effets importants sur l’économie d’ici. Certains parlent d’un « mal hollandais » qui a fait perdre au Québec des dizaines de milliers d’emplois, au profit d’autres provinces. Tout miser sur cette industrie, de la part du Dominion, était imprudent. On le découvre surtout depuis que les prix du brut se sont effondrés. Une situation qui risque de perdurer, où les projets d’exploitation des sables bitumineux risquent d’être de moins en moins rentables.













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