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    Salaire des députés

    Réduire le nombre d’élus de moitié? Pourquoi pas?

    24 novembre 2015 | Yvan-M. Roy - Enseignant et avocat à la retraite | Québec
    Malgré un écart de 5,5 millions entre les deux, l’Assemblée législative de l’Ontario compte 106 députés, le Québec en comte 19 de plus, soit 125.
    Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Malgré un écart de 5,5 millions entre les deux, l’Assemblée législative de l’Ontario compte 106 députés, le Québec en comte 19 de plus, soit 125.

    Il y a deux ans, le gouvernement du Québec était confronté à un déficit budgétaire de 3,7 milliards de dollars. Le premier ministre Couillard avait déclaré sa volonté de «… préserver les services et élaguer le plus possible ce qui entoure les missions essentielles de l’État ». En 2014, des rationalisations et compressions ont réduit le déficit à 2,35 milliards de dollars. Au printemps dernier, le ministre des Finances Leitão annonça le retour à l’équilibre budgétaire au cours de 2016. Le premier ministre mit tout l’appareil gouvernemental à l’examen, sauf l’Assemblée nationale.

     

    En juin 2013, le Bureau de l’Assemblée nationale avait créé un comité consultatif pour enquêter sur les conditions de travail des députés québécois. Présidé par l’ex-juge Claire L’Heureux-Dubé, de la Cour suprême, le comité publia ses recommandations dans un mémoire ayant pour titre : Rapport pour une rémunération juste et équitable. Le comité suggérait un amincissement du régime de retraite des députés, l’élimination des indemnités de départ et l’amélioration des conditions salariales.

     

    À propos des conditions salariales, le comité proposa de faire passer le salaire d’un député à 136 000 $, en ajoutant l’observation suivante : « Même en intégrant l’allocation annuelle de dépenses (16 027 $ non imposables) à l’indemnité de base (88 186 $), le député québécois continuerait de gagner 11 % de moins qu’un député albertain et 26 % de moins qu’un député fédéral. » Toutefois, le comité ne s’était penché que sur la fonction législative du député en ne prenant pas en considération la notion de représentation. Un député albertain représente une circonscription de 48 235 personnes, un député québécois 66 000, et un député fédéral 106 000. Quelle est donc cette province qui a été ignorée et qui présentait le plus de ressemblance avec le Québec? À l’évidence, c’est l’Ontario.

     

    La comparaison avec l’Ontario

     

    En matière de population au Canada, les deux principales provinces sont l’Ontario avec 13,8 millions, et le Québec avec 8,3 millions. Malgré un écart de 5,5 millions entre les deux, l’Assemblée législative de l’Ontario compte 106 députés, le Québec en comte 19 de plus, soit 125. Conséquemment, un député de l’Ontario représente en moyenne 130 000 personnes, un député québécois 66 000, la moitié moins (50,8 %). Le député ontarien reçoit aujourd’hui un salaire de base de 130 000 $. En proposant récemment dans une loi de hausser le salaire de base du député québécois à 140 000 $, le ministre Jean-Marc Fournier a indiqué que cela permettrait de faire des économies de 400 000 $ annuellement. La nouvelle masse salariale pour la députation québécoise sera ainsi portée à 17,5 millions, dépassant alors celle de l’Ontario qui est de 13,8 millions. À tout considérer, on pourrait se demander s’il n’y a pas anguille sous roche.

     

    Le comité L’Heureux-Dubé aurait dû considérer l’Ontario qui, par sa géographie, sa population et son économie, était la province qui ressemblait le plus à celle du Québec. En période de compressions budgétaires, il aurait été pleinement justifié que le comité propose une augmentation associée à une réduction dans le nombre de députés, ce qui aurait permis de réaliser des économies par dizaines de millions en salaires, frais de bureaux, de résidence, de déplacements, indemnités de départ, contribution de rentes, et quoi d’autre encore. Mais le comité se serait probablement trouvé hors mandat. Le rapport L’Heureux-Dubé a beau être présenté comme un rapport indépendant, rien n’empêche les employés et les utilisateurs des services de l’État de penser que les recommandations sont excessivement généreuses en comparaison avec la rigueur des mesures qui leur ont été imposées.

     

    Le salaire des députés québécois mérite d’être augmenté, certes. Mais auparavant, dans le cadre des rationalisations actuelles, en prenant comme étalon les ratios concernant l’Ontario, le Québec pourrait réduire à 63 le nombre de ses députés à l’Assemblée nationale. Mais pourquoi pas ? Il s’agit d’une question de justice et d’équité envers tous ceux qui subissent présentement les effets du rigoureux programme de rationalisations et de compressions dans les missions essentielles de l’État.













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