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    Le DPCP devant le Parlement

    Contrepoids

    Antoine Robitaille
    19 novembre 2015 |Antoine Robitaille | Québec | Éditoriaux
    Deux personnages clés des systèmes judiciaire et policier — le patron de l’UPAC et le DPCP — ont été convoqués et interrogés récemment par les parlementaires à Québec. Des comparutions sans précédent qui attirèrent peu l’attention, mais qui pourraient représenter le début d’un renforcement de notre culture de contrepoids.


    Le patron de l’Unité permanente anticorruption, Robert Lafrenière, et la directrice des poursuites criminelles et pénales, Annick Murphy, ont été récemment convoqués devant les élus à l’Assemblée nationale. Le résultat ? Bien que très courtoises, de sérieuses séances de reddition de comptes.

     

    Certains élus devraient en prendre note. Notamment les désabusés, frustrés de ne pas être ministre ou d’être dans l’opposition. En dehors de la vie de ministre ? Pas de « défis » ! disent ces braillards. Après certaines démissions au mois d’août, l’ancien député Denis Vaugeois avait réagi en disant que pour les parlementaires, il y a toujours des « défis » : « Outre les “ défis ” inévitables que pose chaque circonscription, il y a les innombrables questions qui peuvent faire l’objet de mandats d’initiative. Or, les plus intéressants sont rarement, c’est-à-dire jamais, autorisés par le bureau du premier ministre, quel qu’il soit. » Justement, les convocations de M. Lafrenière et de Mme Murphy procèdent de tels mandats, heureusement acceptés par le gouvernement. Il faut que cela devienne une habitude, voire une convention.

     

    On entend parfois au Parlement qu’un des principes fondamentaux de notre régime est la séparation des pouvoirs. C’est plus ou moins vrai. Les moeurs politiques britanniques dont nous avons hérité se basent sur une confusion des pouvoirs, ou, pour le dire avec les mots du leader du gouvernement Jean-Marc Fournier, le 11 novembre : « C’est toujours compliqué de faire la séparation de l’exécutif et du législatif quand l’exécutif siège au législatif. » En situation de majorité, le gouvernement peut carrément, s’il le veut, geler la fonction de contrepoids du Parlement. Heureusement, les personnes désignées directement par le Parlement (le vérificateur général, le directeur général des élections, par exemple) sont une sorte de délégation de cette fonction de contrepoids.

     

    Les mandats d’initiative permettent au Parlement de jouer directement ce rôle. Ainsi, le passage de Robert Lafrenière devant les élus le 2 novembre nous a permis d’apprendre entre autres qu’il souhaitait réaliser un nouveau mandat à la tête de l’UPAC. Mais aussi qu’il ne rechigne pas à y être nommé directement par un gouvernement issu d’un parti sur lequel il pourrait être appelé à enquêter pour corruption. Il y a là un problème évident, exposé grâce aux travaux parlementaires.

     

    Le passage d’Annick Murphy, le 12 novembre, nous aura fait comprendre que la fameuse restructuration qu’elle est à effectuer au DPCP en fusionnant trois bureaux — lutte contre le crime organisé, lutte contre les produits de la criminalité et lutte contre la corruption et la malversation — a certes été lancée avant les vagues de compressions imposées par le gouvernement. Mais aussi que cette opération répond à une demande d’effort budgétaire : on avait exigé de Mme Murphy qu’elle comprime quelque 4,5 millions de dollars. Avec sa restructuration, elle en a « livré » 2,2. Avons-nous les moyens de couper dans la lutte contre la criminalité ? La ministre la Justice Stéphanie Vallée ne cesse de répéter que la DPCP est « indépendante ». C’est plus ou moins vrai. Car on est loin du degré d’indépendance d’un juge (et c’est normal), mais aussi d’une personne désignée par l’Assemblée nationale. Le vérificateur général, par exemple, dont les budgets sont assurés, protégés, pour que l’exécutif ne puisse pas le contraindre.













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