La Communauté métropolitaine de Montréal, qui regroupe les 63 municipalités de la grande région montréalaise, préconise des mesures fiscales précises pour sortir de la crise du logement. Ces mesures ajouteraient, en deux ans, 7200 logements à prix abordables sur le marché.

La Communauté a rendu publique hier une étude fouillée, s'appuyant sur l'expertise de spécialistes du domaine, qui démontre qu'au Canada, la construction de logements locatifs privés a toujours été stimulée par des politiques fiscales.

Le document prend l'exact contre-pied d'une autre étude publiée cette semaine par un chercheur de l'Institut économique de Montréal, qui plaidait plutôt pour la déréglementation pour résoudre la crise du logement. L'Institut ciblait notamment le contrôle du prix des loyers et les règlements de l'industrie de la construction.

Cette option n'apparaît pas opportune pour la Communauté métropolitaine. Pour corriger la situation actuelle, il faut impérativement construire, disait le porte-parole de la Communauté, Jean-François Circé: «Les stimulants fiscaux représentent la seule solution à court et moyen terme, en regard des données.»

La Communauté métropolitaine de Montréal est une instance de planification, de coordination et de financement créée dans la foulée des fusions municipales. Il s'agit de sa première étude.

Les projections

Selon ses données, la pénurie de logements locatifs sera encore de 11 000 unités en 2006 et pourrait même s'aggraver au-delà de cette date. Elle demande donc à Québec et à Ottawa «de mettre en place un programme de relance du logement locatif privé dans le cadre du budget 2003-04» afin que les mises en chantier débutent aussitôt.

Au nombre des mesures proposées, on note la majoration des taux de remboursement de taxes pour les coûts de construction de logements, la majoration de la déduction permise pour l'amortissement des immeubles constitués en logements locatifs et le report de la récupération des gains en capital réalisés à la vente d'un immeuble.

Ces mesures s'appliqueraient à tous les types de logements. La Communauté compte sur un effet domino qui libérera des logements pour les plus démunis. «Depuis 1998, la pénurie a eu pour effet de déplacer une partie de la clientèle susceptible de pouvoir s'offrir un logement moyen ou haut de gamme vers des logements bas de gamme», note-t-on dans l'étude. La construction de 11 000 logements locatifs aura pour effet de remettre sur le marché 7200 logements abordables.

L'étude souligne que chaque crise du logement, au Canada comme au Québec, a été résolue par des mesures fiscales qui ont stimulé l'investissement. «À la lumière de l'évolution des cycles de l'offre et de la demande de logements depuis la fin des années 1940, il appert que, sans mesures fiscales, en particulier dans un contexte de faible inflation, les investisseurs construisent très peu de logements locatifs.»

Ces mesures doivent être complémentaires à un investissement dans le logement public et peuvent s'accompagner de politiques facilitant l'accès à la propriété, précise-t-on.