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    Libre opinion

    Le lobbyisme n’est pas une maladie

    20 octobre 2015 | Mathieu Santerre - Président de l’Association québécoise des lobbyistes (AQL) | Québec

    Le projet de loi no 56, actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale du Québec, promet d’améliorer le fonctionnement de nos institutions démocratiques par une réforme de l’encadrement du lobbyisme au Québec. Parmi ces dispositions importantes, on compte l’assujettissement des organismes sans but lucratif (OSBL) à l’encadrement du lobbyisme. À l’heure actuelle, de nombreuses organisations visées par ces futures dispositions réagissent négativement à cette possibilité, trop souvent sur la base d’arguments non fondés. Faisons la part des choses.

     

    Qu’est-ce que le lobbyisme ?

     

    Le lobbyisme n’est pas une maladie. Le lobbyisme n’est autre chose qu’une communication avec un titulaire de charge publique afin de lui soumettre des informations et des préoccupations en lien avec une future décision. Ce lobbyisme peut venir de nombreux intervenants : entreprises, associations, groupes environnementaux, organismes communautaires, etc.

     

    En ces heures électorales, on exige de nos gouvernements qu’ils soient « branchés » sur les préoccupations de la population, non pas « déconnectés ». Le lobbyisme permet justement aux décideurs d’être mieux « branchés » sur les préoccupations de telle ou telle portion de la société civile. En cela, le lobbyisme contribue au bon fonctionnement de nos institutions démocratiques.

     

    Les deux grands principes de la loi qui encadre le lobbyisme peuvent se résumer ainsi : légitimité contre transparence. En effet, tant la loi actuelle que le projet de loi no 56 reconnaissent la légitimité du lobbyisme. Le principe est simple : il est légitime de contacter des décideurs publics, à la condition que la population soit en mesure de savoir qui a contacté ces décideurs par une inscription au registre prévu à cette fin. De façon générale, ces deux principes ainsi liés contribuent également au bon fonctionnement de nos institutions.

     

    La question des OSBL

     

    Ce n’est pas d’hier que la question de l’assujettissement des OSBL à la Loi sur le lobbyisme se pose. Formellement, ils sont d’ailleurs déjà visés par la loi, mais certains en ont été exclus par voie de règlement. Tel que le rappellent autant le ministre Jean-Marc Fournier que le Commissaire au lobbyisme, la transparence des activités de lobbyisme ne doit pas être à géométrie variable. Les citoyens doivent pouvoir savoir qui tente d’influencer les titulaires d’une charge publique, que ces démarches proviennent d’une entreprise, d’une association ou d’un organisme communautaire.

     

    Rencontrer un ministre, écrire à son député, passer un coup de fil à un fonctionnaire municipal : qui que vous soyez, le geste demeure le même. Les conséquences potentielles sont également les mêmes : votre communication pourrait avoir un impact sur une décision, l’attribution d’une aide financière, l’imposition d’une norme, la préparation d’un plan d’action ou sur tout autre aspect de la gestion gouvernementale.

     

    À titre d’exemple, la population serait possiblement surprise de constater que plus de 16 millions de dollars de fonds publics sont attribués chaque année à des organismes dont le mandat est de réaliser « une action politique non partisane », mais sans que ces organisations aient à rendre compte de leurs démarches auprès des décideurs au Registre des lobbyistes.

     

    Des arguments non fondés

     

    De nombreux arguments non fondés circulent malheureusement à propos de l’assujettissement des OSBL à la loi. L’un des premiers est leur prétention que le fait d’être à but non lucratif les en dispenserait. Rappelons à ce sujet que de très nombreux OSBL sont déjà visés, à savoir tous ceux qui ont une vocation professionnelle, syndicale ou patronale. L’intention du législateur, en 2002 comme aujourd’hui, vise toutes les organisations à but non lucratif.

     

    L’autre argument qui circule abondamment est le fait que leur mission cible souvent la société dans son ensemble ou encore une portion de la population qui a des besoins particuliers. Cela peut être vrai, mais en quoi est-ce moins pertinent de savoir qui ces organismes contactent, en plus de réaliser leurs activités habituelles ? Par ailleurs, il faut rappeler que cette mission ne signifie pas la neutralité dans le débat public : le seul intervenant neutre, mis à part les médias, est l’État lui-même. Toutes ces dispositions visent justement à permettre à la population de savoir qui veut influencer l’État, dans quelque direction que ce soit.

     

    Un autre argument non fondé est celui selon lequel ces organismes seraient déjà assez transparents. En résumé, nous pouvons répondre que faire circuler un communiqué sur les réseaux sociaux est bien différent de remplir un formulaire d’inscription contenant des rubriques prescrites par la Loi. Si la volonté de transparence est bien sincère, pourquoi demander de continuer à faire du lobbyisme au noir ?

     

    Il existe toutefois de nombreux enjeux consensuels sur lesquels tous s’entendront. Le Registre des lobbyistes doit être facile d’accès et gratuit. Les déclarations doivent être simples et ne pas engendrer un fardeau administratif trop important. C’est à ces conditions que le futur Registre des lobbyistes, universel, remplira ses promesses.













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