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    Projet de loi 59

    Le Barreau exhorte Québec à ne pas porter atteinte à la liberté d’expression

    17 septembre 2015 | Marco Bélair-Cirino - Correspondant parlementaire à Québec | Québec
    Photo: Jacques Nadeau Le Devoir

    Le Barreau du Québec a recensé « plusieurs risques importants » de voir le projet de loi antidiscours haineux échouer au test des tribunaux.

     

    Le document entre en collision avec l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés où les « libertés fondamentales » de conscience, de religion, d’opinion et d’expression, etc. sont énoncées. « Il faut reconnaître qu’il s’agit d’une limite au droit à la liberté d’expression », a affirmé sans ambages la présidente du comité sur les droits de la personne du Barreau du Québec, Pearl Eliadis, lors de son passage à l’Assemblée nationale mercredi.

     

    L’ordre professionnel est tombé à bras raccourcis sur la proposition, incluse dans le projet de loi 59, de constituer une « liste publique » puis d’y inscrire le nom des personnes ayant été reconnues coupables d’avoir tenu ou diffusé un discours haineux contre un groupe de personnes protégées par l’article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne — femmes, homosexuels, minorités visibles, groupes religieux, etc. — par le Tribunal des droits de la personne. « La liste va trop loin. […] C’est démesuré », a soutenu Me Eliadis. En allant de l’avant, le gouvernement libéral « bafouerait le droit à la vie privée ».

     

    Néanmoins, le Barreau du Québec accueille favorablement la volonté de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, de légiférer afin de bannir les discours haineux ou les discours incitant à la violence, et ce, malgré la présence de dispositions antidiscours de haine dans le Code criminel. « Si on a un souci pour les libertés civiles, est-ce que vous pensez que c’est une bonne idée de mettre des personnes en prison pour leurs mots ? » a demandé Mme Eliadis, invitant à privilégier la « voie administrative à la voie criminelle pour punir les auteurs et les diffuseurs de discours haineux ».

     

    Mais le Barreau du Québec s’interroge sur l’inclusion du volet antidiscours haineux du projet de loi 59 dans la stratégie gouvernementale de lutte contre la radicalisation. « Si on veut éviter la radicalisation, qu’on le fasse. Mais, le projet de loi sur lequel on fait des commentaires est sur le discours haineux », a dit Mme Eliadis aux médias.













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