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    Discours haineux

    Charkaoui ne veut pas du projet de loi 59

    16 septembre 2015 | Marco Bélair-Cirino - Correspondant parlementaire à Québec | Québec
    Adil Charkaoui s’est dit muselé par les élus de l’Assemblée nationale lors de son témoignage à la commission des Institutions concernant le projet de loi 59 sur la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence, mardi.
    Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Adil Charkaoui s’est dit muselé par les élus de l’Assemblée nationale lors de son témoignage à la commission des Institutions concernant le projet de loi 59 sur la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence, mardi.

    Le prédicateur Adil Charkaoui accuse des élus de l’Assemblée nationale de l’avoir muselé dans la foulée de son passage mardi soir devant la Commission des institutions.

     

    Le porte-parole du Collectif québécois contre l’islamophobie (CQCI) a appelé la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, à « abandonner » le projet de loi antidiscours de haine. À ses yeux, celui-ci ne contribuerait pas à « résorber » ou à « réduire » l’islamophobie, au contraire. Le projet de loi 59 « cible implicitement toute une communauté » en établissant une « corrélation problématique entre l’islamophobie et la radicalisation », a-t-il déploré.

     

    M. Charkaoui, dirigeant du Centre communautaire islamique de l’est de Montréal (CCIEM), était à couteaux tirés mardi soir avec la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, mais également avec les porte-parole du PQ et de la CAQ, Agnès Maltais et Nathalie Roy.

     

    En mai, Mme Maltais avait assimilé M. Charkaoui à « un marchand de haine », au lendemain de l’arrestation préventive de 10 jeunes Montréalais à l’aéroport Montréal-Trudeau.

     

    L’échange entre la députée et le prédicateur était attendu. « Préparez les ailes de poulets, les chips et le Coke ! La soirée risque d’être chaude, en particulier avec Madame Agnès Maltais qui s’est montrée très agressive avec les autres groupes de la communauté musulmane qui se sont déjà présentés devant la commission, en les attaquant parfois sur le plan personnel », pouvait-on lire sur le site Web The Muslim News avant le témoignage de M. Charkaoui.

     

    « Rangez vos chips », a dit Mme Maltais. Elle avait épuisé seulement quelques minutes de la période de temps qui lui avait été alloué, avant de céder la parole à sa collègue de la Coalition avenir Québec, Nathalie Roy. La ministre Stéphanie Vallée avait précédemment expédié ses commentaires. M. Charkaoui s’est alors indigné. « Pas de questions, pas d’échanges. Bien poliment on nous fait taire », a-t-il lancé aux élus membres de la Commission des institutions.

     

    Puis, la députée caquiste a reproché à M. Charkaoui de ne pas « représenter » la communauté musulmane. « Vous n’avez aucune crédibilité », a-t-elle laissé tomber.

     

    « Pression »

     

    Selon M. Charkaoui, le projet de loi 59 « répond à une pression » et non à un « besoin ». « Le Parti libéral s’est retrouvé avec une patate chaude. Il s’est retrouvé avec une société qui, dans son ensemble, a été soumise pendant longtemps par des médias de masse à une diabolisation de la communauté musulmane », a-t-il déclaré lors d’un point de presse dans le foyer de l’Hôtel du Parlement.

     

    Liste « controversée »

     

    Plus tôt, le maire de Montréal, Denis Coderre, a appelé Mme Vallée à balayer l’idée de mettre en ligne une liste des personnes ayant été reconnues coupables d’avoir tenu ou diffusé un discours haineux ou un discours incitant à la violence par le Tribunal des droits de la personne. « J’ai bien de la misère avec ça », a lancé M. Coderre, avant de demander à Mme Vallée de privilégier la « prévention » dans la lutte contre les « crimes » et les « incidents » haineux. La liste est « controversée », a convenu Mme Vallée.

     

    En plus d’une inscription de son nom dans un registre sur le Web, toute personne tenant un discours haineux et incitant à la violence contre un groupe de personnes protégées par l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne — femmes, homosexuels, minorités visibles, groupes religieux, etc. — s’expose à une amende de 1000 $ à 20 000 $.

     

    M. Coderre a profité de son allocution à la Commission des institutions pour annoncer la création de l’Unité de prévention et d’intervention en matière d’incidents et de crimes haineux au sein du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Celle-ci se verra confier la tâche « d’améliorer et de partager les pratiques policières dans ce domaine et de documenter les interventions policières en ce sens ».

     

    Le maire de Montréal a aussi invité Mme Vallée à mieux définir la « notion » de « discours haineux et incitant à la violence », qui est au coeur du projet de loi 59. L’élue libérale a rétorqué que son équipe « planch[ait] déjà sur une définition ».

     

    Pour sa part, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a recommandé mardi à la ministre de la Justice d’« énonce[r] expressément [dans le projet de loi 59] que toute personne a droit à la liberté d’opinion et d’expression ». Les « mesures » proposées dans le projet de loi doivent être « adéquatement circonscrit[es] afin de ne pas restreindre d’autres formes d’expression valorisées et protégées dans le cadre d’une société libre et démocratique, soit la participation aux débats politiques et académiques, les expressions de mécontentement social, l’exercice de la liberté de presse, ainsi que le blasphème et la critique de la religion », a soutenu la CDPDJ dans son mémoire. Les « discours haineux doivent être distingués des propos simplement offensants ou blessants », a-t-elle insisté.

     

    Le projet de loi est « totalement inconciliable avec les assises d’une société libre et démocratique », ont récemment soutenu les porte-parole des Juristes pour la défense de l’égalité et des libertés fondamentales, Julius Grey et Julie Latour.

    Pour sa part, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a recommandé mardi à la ministre de la Justice d’« énonce[r] expressément [dans le projet de loi 59] que toute personne a droit à la liberté d’opinion et d’expression ». Les « mesures » proposées dans le projet de loi doivent être « adéquatement circonscrit[es] afin de ne pas restreindre d’autres formes d’expression valorisées et protégées dans le cadre d’une société libre et démocratique, soit la participation aux débats politiques et académiques, les expressions de mécontentement social, l’exercice de la liberté de presse, ainsi que le blasphème et la critique de la religion », a soutenu la CCDPDJ dans son mémoire. Les « discours haineux doivent être distingués des propos simplement offensants ou blessants », a-t-elle insisté.













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