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    Les cadeaux des minières dans la mire de Québec

    12 juin 2015 | Marco Bélair-Cirino - Correspondant parlementaire à Québec | Québec
    Le ministre délégué aux Mines, Luc Blanchette
    Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre délégué aux Mines, Luc Blanchette

    Le gouvernement libéral veut forcer les entreprises minières, pétrolières et gazières à déclarer tous les paiements en espèces ou en nature qu’elles versent à un ordre de gouvernement.

     

    Les entreprises minières, pétrolières et gazières devront notamment divulguer les « dons » offerts à une municipalité ou à une communauté autochtone afin d’assurer l’acceptabilité sociale de leur projet d’exploitation de ressources naturelles, a annoncé le ministre délégué aux Mines, Luc Blanchette, jeudi. « Les entreprises ont tout avantage à ce que soit divulgué, ce type d’information-là », a-t-il soutenu après avoir déposé le projet de loi 55 à l’Assemblée nationale. « Ça améliore leur bilan social. »

     

    La « générosité » d’une société minière a permis de construire « toutes sortes d’infrastructures » sur le territoire québécois : parcs de logements, centres communautaires, bibliothèques, musées, a indiqué le député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue. Selon M. Blanchette, « les gens sont généralement très très contents de pouvoir bénéficier de ces dons en espèces ou en nature de toutes sortes ». « Est-ce que ça facilite l’acceptabilité sociale ? Moi, je pense que oui, puisqu’il y a des retombées. »

     

    Les compagnies minières, pétrolières et gazières devront aussi fournir le détail des paiements de taxes, d’impôts et de redevances faits à une municipalité, à une commission scolaire ou au gouvernement du Québec, mais seulement lorsque le total des paiements est égal ou supérieur à 100 000 $. Les entreprises qui enfreindront les nouvelles règles s’exposeront à des amendes allant jusqu’à 250 000 $.

     

    Le Québec entend emboîter le pas aux États membres du G7, qui ont exigé de nouveaux standards de transparence aux sociétés d’exploitation de ressources naturelles à la suite de la crise financière et bancaire de 2008. Plusieurs joueurs de l’industrie minière étaient alors empêtrés dans des affaires de malversation et de corruption. « Ça va devenir une pratique assez courante », a fait valoir M. Blanchette, voyant poindre à l’horizon « un mouvement de fond ».

     

    « La transparence permettra à l’ensemble des sociétés minières, pétrolières et gazières d’établir des relations ouvertes avec leurs communautés en vue d’un développement des ressources naturelles profitable dans un cadre clair et prévisible », a-t-il poursuivi.

     

    Le « gouvernement de la transparence » n’a toutefois pas cru bon d’assujettir les sociétés pipelinières comme TransCanada (Énergie Est) et Enbridge (Ligne 9B) au projet de loi 55. Celles-ci ne sont pas visées puisqu’elles effectuent le transport d’hydrocarbures, non leur extraction, a précisé M. Blanchette.

     

    Le projet de loi 55 mettra fin aux ententes confidentielles conclues entre une minière, pétrolière ou gazière et un conseil de bande à compter du 1er juin 2017, a averti M. Blanchette. « C’est beaucoup les autochtones qui ne veulent pas divulguer ces informations-là », a-t-il confié jeudi. Le gouvernement mènera au cours des deux prochaines années des « négociations » avec l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) ainsi que le peuple inuit afin de trouver un terrain d’entente.













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