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    Lutte contre la radicalisation

    Bientôt…

    D’ici au 12 juin, nous saurons enfin comment le gouvernement libéral compte lutter contre la radicalisation, baliser les accommodements raisonnables, raffermir la neutralité de l’État. Pourquoi a-t-il tant tardé ? Quelques hypothèses.

    Philippe Couillard a si souvent dit qu’il agirait « bientôt » sur la neutralité de l’État et la lutte contre l’intégrisme qu’il ironisait lui-même, mercredi matin, lorsque questionné au sujet de l’interception de 10 jeunes sympathisants du groupe État islamique, à Montréal, vendredi : « Bientôt arrive bientôt. »

     

    Le 8 avril 2014, le lendemain de son élection, il n’y avait pourtant pas de temps à perdre, soutenait-il : « Il est important pour moi de traiter cette question tôt dans notre gouvernement. » Le nouveau premier ministre estimait que le débat avait suffisamment duré, avait créé des divisions douloureuses. Légiférer n’était pas très complexe puisque certains éléments faisaient « consensus » et auraient même dû être « adoptés auparavant » : « L’encadrement des accommodements, les [services de l’État à] visage découvert, la question de la neutralité de l’État […], la protection de notre patrimoine historique, dont notre patrimoine religieux, et les dispositions spécifiques sur la lutte contre l’intégrisme. »

     

    Puis, en dépit de la multiplication des événements liés à l’intégrisme ici et ailleurs, les libéraux au pouvoir donnèrent l’impression de jouer avec les mots afin de reporter les échéances… d’abord à l’automne, puis à l’hiver, puis au printemps. L’objet et les mots mêmes changèrent : il ne s’agissait plus de lutter « contre l’intégrisme », mais contre la « radicalisation ». On apprit même que l’intégrisme pouvait être un « choix personnel » ; qu’un intégriste pourrait peut-être même travailler dans un cabinet du gouvernement Couillard… et puis non. Qu’il fallait lutter contre le radicalisme. Mais pas toutes les sortes : le radicalisme « violent » en particulier.

     

    Ce qui semblait l’application simple de « consensus » en 2014 est devenu, semble-t-il, extrêmement complexe l’année suivante. Au fond, le gouvernement a embrassé trop large : il a voulu tout faire à la fois. On attendait une simple loi sur la neutralité de l’État ; un comité interministériel fut créé. À l’origine il comprenait deux ministères : Immigration et Sécurité publique. Puis se sont ajoutés Santé et des Services sociaux, Emploi, Famille, Éducation et Justice.

     

    Mercredi, en affirmant qu’il y aurait plusieurs « pièces législatives » (une impropriété à prohiber en passant !), la ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, a donné l’impression qu’il fallait prévoir le dépôt de plus d’un projet de loi sur ces questions. Après vérifications, il y aura une « politique très large » (évoquée par M. Couillard mercredi), mais elle ne comportera qu’une loi, celle sur la neutralité religieuse.

     

    Celle-ci, visant à garantir des services publics reçus et donnés à « visage à découvert » est un des facteurs qui retardent toute l’opération : des élus libéraux ont la conviction qu’elle ne réussirait pas le fameux test des chartes de droits. Ils se souviennent que le projet de loi 94 de 2010 — jamais adopté — avait un but similaire. Or, la Commission des droits de la personne (CDPDJ) avait à l’époque exprimé ses « vives inquiétudes » à son égard ainsi que son « malaise » à voir une loi viser ainsi un « groupe particulier de personnes qui, pour des motifs religieux, ont le visage couvert, à savoir les femmes musulmanes portant le niqab ».

     

    Dans le fédéralisme juridique post-1982 qui est le nôtre, la jurisprudence compte plus que tout. La CDPDJ la connaît bien et a déjà sonné l’alarme. Ministres et élus libéraux débattent d’une formule et de considérations électorales. Rien d’évident. Rassurons-nous, c’est pour « bientôt ».













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