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    Les patriotes contre l’arbitraire royal

    15 mai 2015 | Marc Chevrier - Professeur de science politique à l'UQAM | Québec

    Depuis quelques années déjà, le Québec célèbre en mai ses patriotes au lieu de la reine, alors qu’ailleurs au Canada, on fête toujours le « Victoria Day », par loyauté à celle qui régna sur ses sujets de l’époque des rébellions de 1837-1838 à 1901. Çà et là au Québec, quelques drapeaux tricolores claqueront au vent, des discours de Papineau enfleront des poitrines. Mais la signification de ces commémorations échappera à nombre de Québécois, qui préféreront profiter autrement d’un jour de congé.

     

    Par ailleurs s’ouvrira bientôt à Québec un important procès, qui doit décider de la légalité des nouvelles règles de succession royale que le Parlement fédéral canadien a approuvées unilatéralement en 2013, pour mettre princesses et princes à égalité dans l’accession au trône britannique. Le Parlement aurait passé outre à la procédure d’amendement « rapatriée » en 1982 qui soumet tout changement de la charge de la reine à la règle de l’unanimité des 11 pouvoirs législatifs du pays. Toutefois, l’enjeu véritable de cette affaire est la suivante : qui est l’autorité compétente pour tout ce qui regarde la forme et les principes fondamentaux de l’État au Canada ?

     

    Or, la célébration simultanée des patriotes et de la reine crée un curieux contraste entre des principes de l’État et de la démocratie forts différents.

     

    Suivant l’adage bien connu, la reine règne mais ne gouverne pas. Cependant, symbole d’un pouvoir jadis absolu mais neutralisé par l’Histoire, la monarchie a servi de patron sur lequel les États de type britannique ont été conçus. Ces États naissent du serment d’allégeance que notamment les parlementaires prêtent au souverain, conformément à la pratique médiévale qui voit la Couronne nouer un lien personnel d’obligation entre le suzerain et ses vassaux. L’État ne naît pas d’une Constitution qu’un peuple s’est donnée démocratiquement, mais de la fidélité que l’élite politique jure à la plus haute autorité dans l’État.

     

    Ensuite, dans ces États à couronne, « il ne peut y avoir de justice que sous une autorité souveraine unique, devant laquelle tous les acteurs des principaux conflits politiques doivent plaider leur cause », comme l’écrit Charles Blattberg dans Et si nous dansions ? En somme, même si le Canada et le Royaume-Uni confient régulièrement la sélection de leurs gouvernants à leur électorat, l’État trouve son autorité et son efficacité dans un pouvoir unique, d’où procède la justice, comme l’ordre, la paix, le bon gouvernement, le bien-être, etc.

     

    D’où, aussi, une préférence marquée pour un exécutif puissant, sous la domination d’un premier ministre aux prérogatives dignes d’un monarque ; s’y pratique également une justice centralisée qui renvoie à une Cour suprême dotée d’une autorité incontestable fondée sur une tradition immémoriale les controverses dont le politique cherche à se soulager. Selon Joseph Cauchon, avocat éloquent du Dominion de 1867, « il faut que l’exécutif, entouré du respect et de la vénération du peuple, soit en haut » et que la démocratie soit « en bas ».

     

    Les États à couronne reconnaissent certes aujourd’hui à leurs citoyens une grande liberté religieuse, mais répugnent à une séparation stricte de la religion et du politique, puisque leurs souverains, défenseurs de la foi et chefs de l’Église anglicane, gardent vivante l’idée que l’État participe du divin. Ainsi, l’État canadien soutient les groupes religieux et reconnaît la « religion » comme source de droit pour les juges. Enfin, dans ces États, la responsabilité du bien public échoit surtout au pouvoir gouvernemental, sur la capacité duquel se repose la population, absorbée dans ses affaires privées. Ce principe est illustré, même au Québec, par les monuments et les places publics qui regorgent de statues et de plaques commémoratives — sans compter les noms de routes et de « squares » — retentissant du nom de souverains, Victoria, Édouard VII, George V et VI auxquels un peuple reconnaît sa dette.

     

    Le terme « patriotes » n’est pas une invention bas-canadienne. C’est ainsi que se désignaient les révolutionnaires américains et français dans leur combat contre l’arbitraire royal à la fin du XVIIIe siècle, et le terme parcourut même une bonne partie de l’Europe. Le vocable même de « patriotes » contient une autre idée de l’État et de la démocratie. Il implique que le bien public, la loi et les institutions sont à charge des citoyens eux-mêmes et dépendent donc de l’activité, de la vigilance et des lumières de ces derniers. Par définition, tout patriote est un défenseur, un pilier, un sociétaire, solidaire d’une oeuvre commune, commencée par les générations précédentes et que les plus jeunes, portant l’avenir, continueront.

     

    L’amour anime le patriote : amour de sa patrie natale, de sa nation où s’élargissent les liens de concitoyenneté, ainsi que des lois et de la Constitution issues du peuple, d’où il tire sa fierté et qui disent sa capacité de juger par lui-même des choses politiques, sans s’en remettre à la sagesse supposée d’une dynastie ou d’une élite naturelle. Dans notre histoire, Clément Dumesnil, qui publia en 1849 des réflexions sur les « vrais principes politiques », a su cerner la notion de patriotisme ; « l’esprit public », écrit-il, est « l’amour du pays » et s’appuie sur le « devoir de chaque individu de s’immiscer » dans les affaires de la collectivité. Alors que la monarchie confère à l’État une apparence de continuité et d’autorité, les patriotes doivent sans relâche promouvoir les moyens par lesquels le peuple acquiert ses vertus politiques, l’éducation, le service militaire ou civil, l’action civique, et rappeler à la conscience publique les menaces à la liberté : la corruption, l’indolence, l’ignorance et les inégalités disproportionnées de fortune.

     

    Aux lecteurs de juger à quels « vrais principes », puisés chez leurs « patriotes » ou sous une couronne, les Québécois adhéreront au jour devant remplacer le « Victoria Day ». Quant au procès sur les règles de succession au trône, nous verrons bien s’il confirmera l’ordre existant ou lancera un débat essentiel.













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