Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Connectez-vous

    La proportionnelle, une fausse bonne idée?

    2 mai 2015 | Laurence Belcourt - Montréal | Québec
    Le débat sur le mode de scrutin au Québec doit s’inscrire dans le cadre d’une réflexion plus large sur le meilleur régime politique possible.
    Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le débat sur le mode de scrutin au Québec doit s’inscrire dans le cadre d’une réflexion plus large sur le meilleur régime politique possible.

    Fortes de critiques légitimes contre nos institutions politiques, de nombreuses voix s’élèvent pour proposer la transformation de notre mode de scrutin afin d’y introduire une part de proportionnelle. Depuis plusieurs décennies, cette idée fait son chemin et resurgit de façon intermittente dans le débat public. Récemment, Alexandre Cloutier et François Legault l’ont remise à l’ordre du jour. Chez ses partisans, le projet suscite l’espoir d’un sursaut de la participation électorale, de même qu’un remède aux problèmes de représentativité à l’Assemblée nationale.

     

    Il faut néanmoins se préserver des solutions magiques qui promettent de restaurer à peu de frais notre démocratie. À bien des égards, la proportionnelle pose problème. Deux séries de vices se font jour. La première se rapporte aux défauts inhérents à ce mode de scrutin, comme méthode de désignation des gouvernants. La seconde découle moins du mode de scrutin lui-même que du cadre — trop restreint — dans lequel nous réfléchissons à ses vertus.

     

    La désignation des gouvernants

     

    Trois éléments jettent le doute sur les bénéfices du mode de scrutin proportionnel. Bien que ces problèmes soient atténués par un mode de scrutin mixte, ils restent incontournables.

     

    L’inconvénient majeur découle de l’instabilité gouvernementale que la proportionnelle induit : l’obligation de réunir la moitié des élus pour former le gouvernement abouti à la formation de coalitions dont la durée est difficilement assurée au gré des événements ou des intrigues qui peuvent orienter la vie publique. Ce problème est d’autant plus grave que ce mode de scrutin favorise la représentation de partis extrémistes, qui se révèlent souvent d’incontournables alliés pour les partis en position de piloter une coalition. Ces extrémistes obtiennent ainsi des rôles gouvernementaux disproportionnés par rapport à leur importance dans la société. Ces deux problèmes se renforcent mutuellement : plus la coalition gouvernementale est instable, plus les partis marginaux sont indispensables et peuvent, de ce fait, imposer leurs priorités. Plus ils imposent leurs priorités, plus il sera difficile de maintenir une large coalition, ce qui accroîtra l’instabilité gouvernementale.

     

    À cette mécanique indésirable s’ajoute un risque de voir le sectarisme politique s’accroître. Actuellement, le mode de scrutin « rémunère » la médiation entre les différents versants de la société, parce qu’il favorise les partis qui peuvent réunir une masse critique de partisans dans tous les coins du Québec. Les partis n’ont pas intérêt à mener des stratégies jusqu’au-boutistes pour courtiser un segment très précis de l’électorat. Plus la composante de proportionnelle aura de poids, plus nous réduirons la portée de cette contrainte salutaire. L’incitatif à la conciliation sera moins fort parce que la proportionnelle permet à des franges limitées du spectre politique de jouir de rentes électorales, grâce à un vote très concentré et récurrent chez tel ou tel groupe. La recherche de l’intérêt général n’est-elle pas suffisamment mise à mal par la partisanerie ? La segmentation de l’électorat et les stratégies polarisantes ne produisent-elles pas assez d’effets délétères ? Faut-il, en plus, offrir des débouchés électoraux à l’intransigeance et au sectarisme partisan ?

     

    Pour une réflexion plus large

     

    Au-delà des soucis propres au mode de scrutin lui-même, l’optimisme débordant à l’égard des vertus démocratiques de la proportionnelle marginalise certaines questions de la première importance.

     

    Au premier chef, l’enjeu des contre-pouvoirs est généralement éclipsé du débat sur nos institutions politiques. Il est certes désirable d’avoir une Assemblée plus représentative de la population, mais à quoi sert-il d’avoir un gouvernement représentatif s’il est omnipotent ? Le Québec et le Canada comptent parmi les endroits où l’exécutif concentre le plus de pouvoirs. Il y a quelque chose de pernicieux dans l’intérêt accordé à la représentativité, alors que les profondeurs constitutionnelles du régime font de l’Assemblée nationale un vaste théâtre qui condamne l’opposition à la figuration.

     

    Ce peu d’intérêt pour les contre-pouvoirs est couplé à un non-dit persistant chez les partisans de la proportionnelle : ceux-ci considèrent qu’il serait toujours pertinent de maintenir le monocaméralisme, advenant l’introduction de ce mode de scrutin. Pourtant, l’introduction d’un second mode de désignation des représentants contient les germes d’un débat fondamental : est-il préférable d’avoir un Parlement doté d’une Chambre alimentée par deux dynamiques électorales distinctes, ou d’avoir un Parlement composé de deux Chambres avec, chacune, son rôle particulier et sa propre dynamique électorale ? Débattre de la pertinence de la proportionnelle, c’est une chose, encore faut-il réfléchir au cadre au sein duquel il convient de l’introduire !

     

    D’autre part, il est étonnant que la proportionnelle soit si amplement discutée alors que le référendum d’initiative populaire est laissé dans l’ombre. Avoir des parlementaires représentatifs, c’est bien, mais ne devrions-nous pas pouvoir leur donner des mandats, histoire de leur tenir la bride ? Que des politiciens refusent de créer des mécanismes qui pourraient, à terme, réduire leurs prérogatives, il est aisé de le concevoir ; mais pour approfondir la démocratie, ne devrions-nous pas prioritairement donner la possibilité aux citoyens de prendre des décisions par eux-mêmes ?

     

    Enfin, la plus grande entrave à la démocratie québécoise n’est pas le défaut de représentativité, mais ses pouvoirs superficiels : en étant une simple province, nous nous condamnons à une demi-portion de démocratie. Le plein épanouissement de la démocratie québécoise est impossible sans que nous n’ayons les pleins pouvoirs pour voter nos lois, percevoir nos impôts et d’adhérer à des traités internationaux.

     

    Les campagnes pour la proportionnelle sont parfaites pour les politiciens : l’idée est sexy, simple et elle titille l’amour de la démocratie que partagent les citoyens québécois. Le moindre opportuniste y voit la possibilité de frapper un grand chelem électoral.

     

    Les citoyens doivent néanmoins s’efforcer de mener le débat sur le mode de scrutin dans le cadre d’une réflexion plus large sur le meilleur régime politique. Le mode de scrutin n’est qu’une petite composante de cet enjeu. Il ne faudrait pas que l’attrait pour une représentation plus fine de la société québécoise au Parlement occulte des questions fondamentales, parce qu’un régime politique bien bâti permet la durabilité et l’adaptabilité de la nation aux nécessités politiques qui marqueront les différentes époques qu’elle traversera.













    Envoyer
    Fermer
    Les plus populaires


    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.