Si 2002 a été l’année de toutes les tentations, 2003 aura été celle de leur réalisation. Guerre en Irak, passation des pouvoirs à Ottawa, changement de gouvernement à Québec: les événements marquants se sont bousculés au cours de l’année. Nous vous présentons donc aujourd’hui un bilan de ces 12 mois intenses en commençant par l’actualité québécoise, qui nous a valu un automne chaud. — Jules Richer, directeur de l’information.
Québec — À changement de régime, changement de façons de faire. L’année 2003 est celle de la «réingénierie» libérale, de la révision du modèle québécois et de celle du rôle de l’État. Le Québec est entré dans une nouvelle ère, une nécessité pour les uns, une inacceptable transformation pour les autres. Et 2004 se présente sur fond de conflits. L’année 2003 a été marquée de changements tous azimuts sur la scène politique québécoise. Le changement de régime a entraîné la révision du modèle québécois, la transformation du rôle de l’État et la remise en question des relations entre le gouvernement et les centrales syndicales, autrefois les partenaires privilégiés de l’État.

Le Québec est entré dans une nouvelle ère. Dès le début de l’année, le Québec a été balayé par un vent de changement, qui avait pris naissance à l’été 2002. Celui-ci est venu de la droite, de l’Action démocratique du Québec. Le parti de Mario Dumont a donné le ton au débat sur le rôle de l’État avec des propositions pour le moins audacieuses et controversées: taux d’imposition unique, recours au secteur privé en santé, bons d’études et de garde, recours à la sous-traitance, etc. Les centrales syndicales ont bien senti le vent de droite et ont tiré des salves de critiques contre l’ADQ. Aujourd’hui, avec le gouvernement Charest au pouvoir, force est de constater qu’elles se sont trompées de cible puisque l’ADQ a chuté dans les sondages. Les reculs successifs du parti et l’inexpérience de son équipe lui ont coûté cher. Le vent de changement, lui, ne s’est pas apaisé pour autant. Les élections en ont témoigné. Après avoir déposé un budget préélectoral, le Parti québécois a déclenché des élections générales le 12 mars. Une chaude lutte à trois a alors été lancée. La première moitié de la campagne électorale a cependant été occultée par le déclenchement de la guerre en Irak. La promesse des défusions municipales a miné la campagne électorale du Parti libéral; celle du Parti québécois a été ternie par les aspects les moins reluisants de sa période au pouvoir; les explications ambiguës des engagements électoraux de l’Action démocratique du Québec ont nui à cette jeune formation. Plus les jours ont passé, plus le duel a opposé Jean Charest et Bernard Landry. Il a fallu attendre le débat des chefs du 31 mars pour que la campagne prenne un véritable virage. Le chef libéral Jean Charest s’est démarqué en déclarant vouloir la réussite des nouvelles villes et en sortant de son chapeau une déclaration de l’ancien premier ministre Jacques Parizeau qui, selon lui, reprenait les déclarations qu’il avait tenues au référendum de 1995 sur l’argent et le vote ethnique. Il n’en fallait pas plus pour déstabiliser Bernard Landry, qui a dû se dépêtrer avec les déclarations de Jacques Parizeau pendant tout le reste de la campagne. À cela se sont ajoutées ses difficultés à expliquer ses engagements en matière de conciliation famille-travail. Mario Dumont a fait une prestation modeste à ce débat des chefs, ce qui a été insuffisant pour qu’il se démarque.
Changement de régime
Après neuf ans de règne péquiste, le Parti libéral a pris le pouvoir le 14 avril. Le PLQ a récolté 46 % des voix et fait élire 76 députés. 33 % des voix sont allées au PQ. Quarante-cinq candidats péquistes ont été élus, mais d’anciens ministres du gouvernement Landry, dont Linda Goupil et Serge Ménard, ont subi la défaite. Malgré l’échec électoral de son parti, Bernard Landry a coupé court à une course au leadership entre Pauline Marois et François Legault. Le chef péquiste a décidé de mener ses troupes jusqu’à la prochaine échéance électorale en lançant une «saison des idées».
Si l’ADQ a obtenu 18,2 % des suffrages, elle n’a fait élire que quatre députés. Le parti est passé à un cheveu de se faire reconnaître comme groupe parlementaire. Toute l’année, le chef Mario Dumont a en vain tenté d’obtenir plus de temps de parole à l’Assemblée nationale ainsi qu’un statut officiel qui permet à un parti de jouir de privilèges non négligeables. Depuis, l’ADQ tente un recentrage, se remet en question et se porte essentiellement à la défense de la classe moyenne. Le faible taux de participation des électeurs est notable: 70 % se sont rendus aux urnes le 14 avril, une diminution de 8 % par rapport aux élections de 1998. Il faut remonter à 1927 pour observer un taux aussi faible. Le scrutin a renforcé la nécessité d’une réforme des institutions démocratiques afin de rétablir la confiance des électeurs. Les états généraux tenus en février sur cette question ont démontré la volonté des Québécois d’adopter un nouveau mode de scrutin. Toutefois, ce changement ne sera pas apporté de sitôt. En effet, Jean Charest avait des projets beaucoup plus urgents. Le 29 avril, le nouveau premier ministre a présenté son conseil des ministres. Le tout premier changement qu’il a apporté est une modification «de ton et de style», pour reprendre son expression. Ainsi, son saint des saints compte 25 membres, ce qui contraste avec les 36 membres du conseil des ministres du gouvernement Landry. La santé, principale priorité des libéraux, a été confiée à une personnalité bien au fait de ce secteur: Philippe Couillard, ancien directeur du département de chirurgie du Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke. Il s’est nettement démarqué de ses collègues, qui éprouvent le plus souvent des problèmes de communication. Le pourfendeur du déséquilibre fiscal, Yves Séguin, a été nommé aux Finances. L’expérimenté Pierre Paradis, qui ne cadrait pas avec le changement voulu par le chef, a été exclu du conseil des ministres. Il est rentré dans ses terres pour réfléchir sur son avenir politique avant de rentrer au bercail quelques mois plus tard. Dès leur arrivée au pouvoir, les libéraux ont procédé à la nomination de personnalités d’allégeance libérale pour s’assurer la parfaite maîtrise de l’appareil étatique: l’ancien ministre André Bourbeau à Hydro-Québec, l’ancienne députée France Dionne à la délégation du Québec à Boston, l’ancien candidat Alain Cousineau à Loto-Québec, l’organisateur Raymond Boucher à la SAQ, l’ex-directeur général du PLQ, Joël Gauthier, à l’Agence métropolitaine de transport. Et c’est sans compter les mouvements de personnel au sein des ministères, dont celui de la Justice, où les changements opérés par le ministre Marc Bellemare ont fait jaser. Une des toutes premières actions du gouvernement a été de nommer l’ancien vérificateur général du Québec, Guy Breton, pour passer au peigne fin les livres de l’État. Les conclusions de son rapport sont devenues célèbres: une «impasse budgétaire» de 4,3 milliards de dollars. L’état des finances publiques a monopolisé les débats. Depuis, le gouvernement critique le bilan du PQ alors que celui-ci, qui s’adapte tant bien que mal à son rôle d’opposition, passe plus de temps à défendre sa gestion qu’à attaquer le gouvernement.
La «réingénierie» de l’État
Cette impasse a également servi de justification à la «réingénierie» de l’État, une opération lancée par Jean Charest le 4 juin, lors de son discours inaugural. Le premier ministre se donne cinq ans pour changer «le modèle de fonctionnement» du Québec issu de la Révolution tranquille pour désormais accorder la primauté aux libertés individuelles et à l’entrepreneurship. «Nous sommes arrivés au bout d’un modèle de fonctionnement», a-t-il dit. Jean Charest veut en finir avec l’interventionnisme «à tout crin» comme stratégie de développement économique. Le premier ministre a aussi annoncé la révision des structures de l’État. Cette «réingénierie» — l’expression a plus tard été remplacée par «modernisation de l’État» afin de retirer toute connotation négative rattachée à l’expression anglaise reengineering — relève de la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget. Elle a demandé à tous les ministères de procéder à une révision des programmes et de suggérer des façons de recourir au secteur privé. Le gouvernement entend ainsi multiplier la conclusion de partenariats publics-privés, ce qui, une fois encore, provoque un changement du rôle de l’État. Le gouvernement a d’ailleurs fait appel aux firmes privées pour le conseiller dans sa «réingénierie». Bref, après des années de débats sur la révision du modèle québécois, le Parti libéral passe à l’action, mais non sans peine. Le gouvernement éprouve de grandes difficultés à susciter l’adhésion et à expliquer son projet, ce qui provoque l’inquiétude et la formation d’un réseau de vigilance formé de groupes sociaux. Le premier budget du gouvernement, déposé en juin, a imposé d’importantes compressions à tous les ministères, sauf à la santé et à l’éducation. L’enveloppe budgétaire du ministère du Développement économique et régional a été amputée de plus de 20 % alors que le Parti libéral se targuait d’être le parti des régions lors de la campagne électorale. Les crédits d’impôt aux entreprises et les mesures d’aide aux régions ont subi une cure d’amaigrissement. La situation des finances publiques est telle que l’engagement de réduire les impôts de tous les contribuables de un milliard de dollars l’année prochaine a du plomb dans l’aile: seules les familles devraient en bénéficier. En fait, l’état des finances publiques devient le principal argument du gouvernement Charest pour justifier ses actions, aussi impopulaires soient-elles. Même s’il contrevient à son engagement électoral de maintenir les services de garde à 5 $ par jour, le gouvernement Charest a décrété la hausse des frais de garde quotidiens à 7 $. Comme cette décision a été rendue après de courtes consultations privées et non à la suite d’audiences en commission parlementaire, parents et centres de la petite enfance ont manifesté leur colère. Le dialogue est à ce point rompu que les CPE ont tenu une journée de grève en décembre et annoncé d’autres manifestations en 2004.
Changement de philosophie et de ton
Le dossier des services de garde n’est pas le seul exemple où la concertation, propre au modèle québécois, n’est plus jugée fondamentale. Les conférences régionales des élus, structures qui remplacent les conseils régionaux de développement, ne comportent aucune garantie sur la présence des acteurs socioéconomiques alors que ceux-ci ont toujours siégé au sein des structures régionales. Un changement de philosophie s’est également manifesté à l’aide sociale, ce qui a provoqué la remise en question des valeurs libérales. Pour sortir 25 500 ménages de l’aide sociale, le ministre de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, a proposé de référer dans les 24 heures à Emploi-Québec les demandeurs d’assistance-emploi. Ceux qui refusent de suivre une formation ou d’accepter un emploi offert par Emploi-Québec subissent des pénalités allant de 75 à 300 $ par mois. Le gouvernement a dû reconnaître son échec: seulement 4500 ménages ont quitté l’aide sociale. Le plan de lutte contre la pauvreté, révélé par Le Devoir, a provoqué la colère des groupes sociaux, notamment en raison de l’abolition d’allocations spéciales. Près de 300 millions de dollars ont dû être injectés au ministère pour couvrir la hausse des coûts à l’aide sociale, réduire les compressions exigées par le Conseil du trésor — qui ont été fort impopulaires — et permettre l’indexation des prestations. Le plan d’action visant à lutter contre la pauvreté est toujours attendu, un an après l’adoption de la loi 112. Il faut dire que tant les péquistes que les libéraux ont retardé son dépôt au cours de l’année 2003. Le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, a quant à lui dû composer avec l’épineux dossier des défusions municipales. Il a proposé deux projets de loi, dont l’un définit les règles du jeu pour la tenue des référendums. Les défusionnistes, qui croyaient retrouver leurs anciennes villes, sont désillusionnés, mais les nouvelles villes risquent toujours le morcellement. Le dossier connaîtra son point culminant en 2004, lors de l’ouverture des registres et de la tenue possible de référendums en juin ou, plus probablement, en septembre. Le gouvernement Charest propose aussi un changement, de ton celui-là, dans les relations fédérales-provinciales avec la création du Conseil de la fédération.
Les syndicats montent aux barricades
C’est en matière de relations de travail que les changements du gouvernement ont suscité le plus de controverse. Le refus du droit à la syndicalisation aux responsables des garderies en milieu familial et aux familles d’accueil, les modifications à l’article 45 du Code du travail pour faciliter le recours à la sous-traitance, la réorganisation des établissements de santé et la fusion des unités d’accréditation syndicale dans le réseau de la santé ont tous fait l’objet de projets de loi vertement critiqués par les syndicats. La grogne syndicale a atteint son paroxysme le 11 décembre, lors de la «journée nationale de perturbation». Les centrales syndicales ont reproché au gouvernement de modifier le Code du travail sans en démontrer l’urgence. Le gouvernement Charest, qui accuse les syndicats de bénéficier du statu quo et de ne défendre que leurs intérêts corporatistes, a voulu en finir au plus tôt. À la mi-décembre, il a imposé le bâillon afin de procéder à l’adoption, à toute vapeur, de huit projets de loi qui ont soulevé la controverse, qu’il s’agisse de la hausse des frais de garde ou des modifications à l’article 45. Les syndicats, tout comme l’opposition péquiste, ont décrié le recours à cette motion de suspension des règles. Les centrales syndicales ont continué de manifester à l’extérieur du parlement. La colère des syndiqués ne s’apaisera certainement pas en 2004. D’abord, la FTQ et la CSQ envisagent le déclenchement d’une grève générale afin de protester contre les réformes du gouvernement Charest. Ensuite, le renouvellement des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic risque de faire éclater un conflit sérieux. En fait, en 2003, tous les ingrédients d’un véritable affrontement entre le gouvernement et les syndicats ont été réunis. Le rapport Breton permet au gouvernement d’obtenir une caution pour justifier l’austérité budgétaire alors que les projets de loi en matière de travail et le refus de recourir systématiquement à la concertation ébranlent les syndicats, qui perdent ainsi leur statut de partenaires privilégiés de l’État. Le front commun syndical constitué de la CSN, de la CSQ et de la FTQ — le premier en 15 ans — exige des hausses salariales pour les employés de l’État qui s’élèvent à 12,5 % en trois ans. Avant même d’avoir entamé les négociations à la table centrale, le gouvernement a rejeté ces demandes. «Les négociations ne seront pas faciles parce que nous n’avons pas d’argent», a déclaré Jean Charest. Le discours du gouvernement Charest au cours de la prochaine année commence à poindre: c’est le déficit zéro ou les hausses salariales des employés de l’État. Le choix que fera le gouvernement risque une fois de plus de mécontenter les syndicats. Les négociations dans les secteurs public et parapublic seront vraisemblablement l’événement à surveiller. Et le gouvernement n’a pas terminé ses grands bouleversements. On attend notamment la révision du régime d’indemnisation sans égard à la faute (no fault), le dévoilement du plan d’action en immigration et celui la lutte contre la pauvreté, la réforme des institutions démocratiques, le dépôt du Plan vert en matière d’environnement, la ratification de l’entente avec les Innus et l’examen du financement des universités.