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    Une association étudiante menacée de poursuite

    Une injonction forçant la tenue des cours n’aurait pas été respectée à l’Université de Sherbrooke, déplore la Fondation 1625

    4 avril 2015 |Brian Myles | Québec
    En 2012, les étudiants avaient défié l’autorité des tribunaux en poursuivant le blocage des cégeps et des universités, en dépit des ordonnances d’injonction.
    Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir En 2012, les étudiants avaient défié l’autorité des tribunaux en poursuivant le blocage des cégeps et des universités, en dépit des ordonnances d’injonction.

    Et c’est reparti comme en 2012. Les premières injonctions forçant la tenue des cours à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et à l’Université de Sherbrooke n’ont pas été respectées, ouvrant la porte à des recours pour outrage au tribunal.

     

    Simon Roy-Grenier, étudiant à l’Université de Sherbrooke, a annoncé vendredi son intention de poursuivre l’Association générale étudiante de la Faculté des lettres et sciences humaines (AGEFLESH) et dix de ses représentants.

     

    Il est appuyé par la Fondation 1625 de Jean-François Morasse. M. Morasse avait porté plainte pour outrage au tribunal contre l’ex-leader étudiant Gabriel Nadeau-Dubois lors du conflit de 2012. Débouté par la Cour d’appel, M. Morasse veut porter sa cause en Cour suprême. « Révolue est l’époque où les associations d’étudiants pouvaient transgresser les lois et les ordres de justice sans conséquence », a affirmé la Fondation.

     

    À l’Université de Sherbrooke

     

    Simon Roy-Grenier et douze étudiants ont obtenu mardi une injonction d’une durée de dix jours pour assister à leurs cours en études politiques, en traduction et en géomatique.

     

    L’injonction du juge Charles Ouellet ordonne à l’AGEFLESH de ne poser aucun geste visant à « empêcher, perturber ou entraver les cours ».

     

    M. Roy-Grenier et ses comparses ont pu assister à leurs cours, mais ils ont été chahutés par un groupe de manifestants masqués. « Les étudiants peuvent se sentir mal à l’aise, sachant que des gens cagoulés les attendent avec des insultes et des menaces », explique-t-il.

     

    Il aurait espéré un meilleur soutien de l’Université de Sherbrooke pour faire respecter l’injonction. « On demande à la direction de respecter ses obligations contractuelles à l’égard des étudiants puisque le vote de grève est illégal », dit-il.

     

    La Fondation 1625 partage cet avis et déplore « le lamentable échec » de l’Université à faire respecter l’injonction.

     

    Depuis ses années au cégep, Simon Roy-Grenier conteste le droit des associations étudiantes de décréter des levées de cours et de bloquer l’accès aux établissements d’enseignement, dans la logique d’une grève. « Je crois que les assemblées étudiantes n’ont pas le pouvoir de lever les cours d’une institution publique. C’est illégal », affirme-t-il.

     

    Difficultés à l’UQAM

     

    À l’UQAM, l’injonction obtenue mercredi soir n’a pas été respectée de tous.

     

    Un chargé de cours en droit, Daniel Saint-Pierre, a été forcé d’interrompre son cours, jeudi soir, après que des individus masqués eurent fait irruption dans son local.

     

    La porte-parole de l’UQAM, Jenny Desrochers, a fait savoir que des sanctions pourraient être prises contre les fautifs. En raison du congé pascal, l’UQAM n’a pas été en mesure de recueillir toutes les informations relatives à cet incident. Il s’agira mardi de « la priorité » d’enquête du Service de prévention et de sécurité, a-t-elle dit.

     

    Daniel Saint-Pierre a déclaré aux médias que sept cagoulards avaient « intimidé » ses étudiants en exigeant qu’ils sortent de la classe et en fermant son ordinateur. Il a été forcé d’annuler son cours.

     

    Un agent de sécurité a remis une copie de l’injonction aux protestataires. Le document a été déchiré au cri de « fuck l’injonction ».

     

    L’UQAM reconnaît aux étudiants le droit de manifester. L’Université a cependant réclamé et obtenu une ordonnance d’injonction pour empêcher les associations étudiantes et les manifestants de bloquer l’accès aux pavillons et immeubles de l’UQAM, et pour interdire « toute forme d’intimidation physique ou psychologique, de menace, de harcèlement, de provocation, d’insulte ou de comportement instituant la crainte » sur le campus.

     

    Les leçons du rapport Ménard

     

    Cette histoire n’est pas sans rappeler un épisode pénible du printemps érable. Les étudiants avaient défié l’autorité des tribunaux en poursuivant le blocage des cégeps et des universités, en dépit des ordonnances d’injonction. Le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, avait demandé l’intervention d’urgence du Procureur général pour régulariser la situation.

     

    Les juges avaient accordé 43 des 47 demandes d’injonction faites par des carrés verts durant le conflit. La plupart des ordonnances avaient été violées par les étudiants.

     

    Le juge Rolland avait comparé le problème à celui d’une « équipe de hockey qui ferait fi du hors-jeu sifflé par l’arbitre et qui continuerait à jouer et à “scorer”».

     

    La Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012 a consacré un chapitre entier de son rapport à la délivrance de masse des injonctions, qualifiée de « première dans l’histoire des grèves étudiantes québécoises ».

     

    « Les injonctions ne sont pas un mode de règlement des conflits et toute tentative de les utiliser à cette fin s’avère contre-productive et peut, comme ce fut le cas lors du printemps 2012, contribuer à envenimer le conflit », constatait le rapport produit par l’ex-ministre péquiste Serge Ménard, l’ex-juge Bernard Grenier et l’ex-syndicaliste Claudette Carbonneau.

     

    L’autorité des tribunaux et la confiance du public envers les institutions avaient été « fortement ébranlées » par le nombre d’injonctions accordées et rendues aussitôt inopérantes.

     

    La Commission recommandait au gouvernement de reconnaître officiellement le droit de grève aux étudiants, avec vote secret, pour éviter la répétition d’un tel gâchis. Les gouvernements, péquiste ou libéral, n’ont pas tenu compte de la suggestion.













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