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    Une gifle «licite»

    Michel David
    28 mars 2015 |Michel David | Québec | Chroniques

    Un des moments les plus touchants que l’Assemblée nationale a vécus au cours des dernières années a certainement été la commémoration du 25e anniversaire de la tuerie qui a eu lieu à l’École polytechnique le 6 décembre 1989. Tous les parlementaires réunis au Salon bleu étaient étreints par une profonde émotion. Cela traduisait parfaitement la douleur que ce souvenir ravive toujours chez de nombreux Québécois.

     

    La création du registre des armes à feu par le gouvernement Chrétien était bien sûr une question de sécurité, mais c’était aussi une façon de dire que ces quatorze jeunes femmes, dont la vie s’était brutalement éteinte, n’étaient pas mortes tout à fait en vain.

     

    Le premier ministre Couillard l’avait parfaitement compris quand il a pris l’engagement de créer un registre proprement québécois si le gouvernement Harper s’entêtait à vouloir détruire les données. Les larmes aux yeux, Françoise David l’en avait sincèrement remercié.

     

    Les querelles de juridiction font partie du quotidien des relations fédérales-provinciales, mais ce différend va bien au-delà du contentieux constitutionnel habituel. On ne parlait pas ici du partage de la péréquation ou du financement des infrastructures, mais de la vie de nos enfants et d’une certaine façon de concevoir la vie en société.

     

    C’est tout cela que le gouvernement Harper, plus prompt à punir le crime qu’à le prévenir, a rejeté du revers de la main en décrétant la destruction des données, malgré les demandes, pour ne pas dire les supplications, qui lui ont été adressées de toutes parts pour qu’il conserve au moins les données concernant le Québec et les lui transmette.

     

    Très divisée, la Cour suprême a néanmoins statué que le refus fédéral constitue « un exercice licite de sa compétence législative en matière de droit criminel », peu importe le principe du fédéralisme coopératif. Il s’agit donc d’une gifle, mais d’une gifle « licite », qui respecte les dispositions de la Constitution canadienne.

     

    Le porte-parole du PQ en matière de sécurité publique, Stéphane Bergeron, a demandé au gouvernement Couillard de tenter une ultime démarche auprès d’Ottawa, mais la ministre Lise Thériault a clairement indiqué qu’elle n’en voyait pas l’utilité.

     

    Les propos tenus vendredi par le premier ministre Harper, qui vantait récemment les avantages de posséder une arme à feu, laissent en effet peu de doute sur ses intentions. Les bénéfices électoraux qu’il pourrait peut-être retirer au Québec en faisant preuve d’ouverture ne font manifestement pas le poids face à l’hostilité que l’idée même d’un registre inspire à la base conservatrice.

     

    Les libéraux ont l’habitude de tendre l’autre joue, mais il y a tout de même des limites au masochisme. Aller au-devant d’une nouvelle rebuffade serait non seulement humiliant, cela apporterait au surplus de l’eau au moulin de ceux qui ne demandent qu’à voir dans cette fin de non-recevoir une nouvelle preuve de l’impossibilité pour le Québec d’affirmer sa différence dans le régime fédéral.

     

    Sans surprise, Stéphane Dion a vivement rejeté cette interprétation. Ce n’est pas le fédéralisme qui est mauvais, mais plutôt M. Harper qui est un mauvais fédéraliste en ne respectant pas le principe de coopération de mise dans une fédération, a-t-il plaidé.

     

    C’est également ce qu’a clairement laissé entendre Mme Thériault qui, après avoir qualifié d’inacceptable le comportement du gouvernement conservateur, a invité les Québécois à tirer leur propre conclusion à l’occasion de la prochaine élection fédérale.

     

    Dans un premier temps, Stéphane Bergeron a voulu voir dans cette déconvenue le caractère illusoire du fédéralisme coopératif dont le gouvernement Couillard ne cesse de prêcher les vertus, mais il a dû convenir que c’est un gouvernement fédéraliste, celui de Jean Chrétien, qui avait créé le registre des armes à feu au départ.

     

    Dès lors, il a tourné ses canons vers la Cour suprême. Reprenant à son compte le célèbre adage de Duplessis selon lequel elle pencherait toujours du même côté, à l’instar de la tour de Pise, M. Bergeron a ni plus ni moins accusé les juges d’être à la solde d’Ottawa.

     

    « À partir du moment où c’est le fédéral qui nomme les juges, on peut penser qu’ils ont une certaine considération pour ceux qui les ont nommés », a-t-il déclaré. Manifestement, il avait oublié le revers cinglant que la Cour suprême a infligé au gouvernement Harper quand celui-ci a voulu lui imposer la candidature du juge Marc Nadon.

     

    Il est impossible de savoir quel sera l’effet à long terme de cette triste histoire sur l’opinion québécoise, mais le gouvernement Couillard pourrait bien en être le principal bénéficiaire dans l’immédiat. Après l’imposition de compressions et de projets de loi controversés, la création d’un registre québécois faisant consensus est une occasion à ne pas manquer.













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