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    Paradis fiscaux

    Pierre Karl Péladeau doit s’expliquer!

    Combien de temps tentera-t-il de nous faire croire qu’on se rend à un bordel pour y lire la Bible?

    19 mars 2015 | Alain Deneault - Auteur de «Paradis fiscaux : la filière canadienne» (Écosociété, 2014) et chercheur au Réseau justice fiscale | Québec
    On s’attend de Pierre Karl Péladeau qu’il aille au bout de son raisonnement et qu’il critique lui-même un système qui lui a tant profité.
    Photo: Jacques Nadeau Le Devoir On s’attend de Pierre Karl Péladeau qu’il aille au bout de son raisonnement et qu’il critique lui-même un système qui lui a tant profité.

    Se disant en lutte contre les paradis fiscaux au moment de présenter sa plateforme économique, Pierre Karl Péladeau s’est explicitement réclamé des travaux du Réseau pour la justice fiscale, où je travaille comme chercheur, et de l’un de ses rapports, « Paradis fiscaux ; des solutions à notre portée ».

     

    Il y a bien sûr de quoi s’en réjouir ; la prise de conscience publique et le mouvement de contestation des paradis fiscaux qui s’annoncent doivent inclure le plus grand nombre. Mais il y a aussi lieu de s’en étonner, tout comme on écarquillerait les yeux si le p.-d.g. de Google ou celui d’Amazon se présentaient à l’élection présidentielle des États-Unis en se disant soudainement contre des législations de complaisance qui ont tellement profité à leurs affaires.

     

    La conversion de M. Péladeau ne représente rien de banal et soulève de légitimes questions. Par exemple, Quebecor World a-t-elle déjà créé une entité appelée « Quebecor World Centro America S. A. » au Panama, soit un paradis fiscal des plus opaques ? Quebecor World a-t-elle par ailleurs installé les bureaux de sa filiale « Quebecor World S. A. » en Europe au 38-40 de la rue Zithe, à Luxembourg ? Auquel cas, a-t-elle tiré profit des avantages fiscaux que permet dans ce tout petit paradis fiscal la concentration d’actifs que réalise une entreprise sur tout le continent, comme l’explique le film Le prix à payer de Harold Crooks, coécrit par la fiscaliste Brigitte Alepin ? De même, en créant de très nombreuses entités au Delaware, Quebecor World a-t-elle profité de ce qu’on appelle aux États-Unis le « Delaware Loophole » qui permet aux entreprises actives aux États-Unis de contourner leurs obligations fiscales auprès des 49 autres États constituant la fédération américaine, avant que Messieurs Péladeau et Brian Mulroney — également de Quebecor — n’en signent l’arrêt de mort en 2008 ? M. Péladeau sait-il que cette « échappatoire du Delaware » est si controversée qu’on en fait cas dans diverses campagnes électorales dans les États concernés, le Maryland, qui compte quelque cinq millions de citoyens voyant par exemple plus de 2 milliards de dollars par année échapper par ce biais à son traitement fiscal ? Par ailleurs, en créant au Delaware des « Limited Liability Companies » [sociétés à responsabilité limitée] qui ne sont soumises à aucun impôt sur le revenu lorsque les intéressées n’y ont pas d’activité réelle, Quebecor World a-t-elle pu en faire profiter ses filiales actives, par exemple en Europe, pour les amener par cette autre voie à ne pas payer d’impôts ? Enfin, pourquoi M. Péladeau pense-t-il qu’on trouve à la Barbade une filiale de « Québecor Média » ? Pour distribuer à Bridgetown Le Journal de Montréal ou pour y élaborer des stratégies d’évitement fiscal comme toutes les entreprises canadiennes qui y ont placé à ce jour près de 60 milliards de dollars selon Statistique Canada ?

     

    Insulte à l’intelligence

     

    M. Péladeau ne peut se revendiquer, d’une part, de son passé d’administrateur pour asseoir sa crédibilité et refuser, d’autre part, de répondre à toute question à son propos. Et il y a des limites à nous répéter que des groupes de l’envergure de Québecor ou de Quebecor World ont pu se prêter à autant de détours administratifs, de contorsions juridiques et de montages fiscaux dans les législations extraterritoriales pour y mener des opérations si banales qu’elles auraient pu se faire dans les États traditionnels. Cela frise l’insulte à l’intelligence. Combien de temps tentera-t-on de nous faire croire qu’on se rend à un bordel pour y lire la Bible ?

     

    On s’attend de Pierre Karl Péladeau qu’il aille au bout de son raisonnement et qu’il critique lui-même un système qui lui a tant profité. Il ne serait d’ailleurs pas le premier. Le célèbre financier et philanthrope George Soros n’a-t-il pas dénoncé les jeux spéculatifs sur les taux de change qui lui ont permis de s’enrichir au détriment de l’économie de subsistance de populations entières ? Le milliardaire Warren Buffett n’a-t-il pas tourné en dérision le système d’imposition inique des États-Unis en vertu duquel sa secrétaire paie plus d’impôts que lui ? Larry Fink n’a-t-il pas mis en garde les investisseurs, dont il est le primus inter pares, de cesser de siphonner les entreprises en versant d’outranciers dividendes aux actionnaires ? Raymond Baker, un homme d’affaires très actif en Afrique, ne s’est-il pas inscrit en faux quant à la façon dont les paradis fiscaux contribuent dramatiquement à l’appauvrissement des pays du Sud ? À l’instar de ces acteurs qui ne sont ni des enfants de choeur ni de douteux « gauchistes », M. Péladeau pourrait lui aussi faire preuve d’une hauteur de vue… D’autant plus que les paradis fiscaux consistent précisément, pour ceux qui en profitent, à contourner le principe de souveraineté de l’État que le candidat à la présidence du Parti québécois prétend aujourd’hui défendre au premier chef.

     

    Si Pierre Karl Péladeau ne présente pas rapidement des explications nettes et concrètes sur les raisons qui ont amené la multinationale qu’il a longtemps dirigée à créer offshore des entités et à y délocaliser des opérations, cette question le pourchassera, et sa carrière politique risquera fortement de se terminer comme celle de Paul Martin.













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