Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Amis du Devoir
    Connectez-vous
    Transparence

    Un Québec ouvert, à la discrétion des ministères

    18 mars 2015 | Marco Bélair-Cirino - Correspondant parlementaire à Québec | Québec

    Le ministre Jean-Marc Fournier veut imposer un « réel changement de culture » au sein de l’État afin d’ériger le Québec comme un véritable « gouvernement ouvert ». Il chargera toutefois les ministères et les organismes d’établir eux-mêmes la liste de documents à rendre publics.

     

    Le document d’orientation visant à moderniser la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, dévoilé mardi, prévoit que chacun des ministères et des organismes fasse l’ébauche d’un « plan triennal de diffusion ». « Des documents, il y en a des milliards, des tonnes et des tonnes. Alors, on ne peut pas du jour au lendemain transformer […] l’ensemble des informations en données ouvertes », a expliqué le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques. « Ça prend des ressources, ça prend une planification. »

     

    Et si un ministère s’engage à dévoiler volontairement seulement quelques documents sans importance ? « Il va avoir l’opprobre que vous lui ferez connaître par votre texte dans le journal ou [celui de] l’opinion publique qui va dire : “ La loi dit que tu as un plan de diffusion, fais-moi quelque chose de sérieux. ” On ne peut pas prétendre que la loi qui indique qu’il doit y avoir un plan, oui, mais il n’y aura rien dedans », a répondu M. Fournier.

     

    D’autre part, l’élu a fait l’inventaire des motifs de refus — plus circonscrits — d’une demande d’accès à un document en vertu de la Loi. Par exemple, ceux qui demanderont des « renseignements ayant des incidences sur les relations intergouvernementales » ou des « renseignements relatifs à l’administration de la justice et la sécurité publique » se buteront à un refus. « Si quelqu’un demande le système de ventilation d’une prison, bien, il ne l’aura pas. Ce n’est peut-être pas transparent, mais c’est de la bonne gouvernance. »













    Envoyer
    Fermer
    Les plus populaires


    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.