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Dix-huit petites heures pour adopter huit lois

18 décembre 2003  Québec
Québec - Il aura fallu 18 heures de débat pour que l'Assemblée nationale complète l'adoption, tôt hier matin, de huit projets de loi controversés présentés par le gouvernement Charest.

Les débats, entrepris mardi à la suite de l'adoption d'une motion de bâillon, se sont déroulés dans un calme relatif jusque tard dans la nuit de mardi à hier.

Les huit projets de loi dont le gouvernement Charest a forcé l'adoption sont les suivants.

- La loi 31, qui révise le Code du travail pour faciliter la sous-traitance. Les opposants craignent que le nouveau régime de travail ne menace la sécurité d'emploi et le niveau de salaire des salariés qui tomberont sous la coupe d'un sous-traitant.

- La loi 25 sur les fusions d'établissements dans le réseau de la santé et la disparition des régies régionales. Certains croient que la vocation de prévention des établissements sera sacrifiée par cette réorganisation.

- La loi 30, qui fusionne des syndicats dans les hôpitaux.

- La loi 32, qui permettra la hausse des tarifs de 5 $ à 7 $ par jour dans les garderies.

- Les loi 7 et 8, qui empêchent la syndicalisation des personnes qui font de l'hébergement en milieu familial.

- La loi 34, qui accorde aux seuls élus municipaux le contrôle du développement régional.

- La loi 9, qui permet les défusions des villes constituées en 2001.

Chacun des projets de loi a été soumis au vote des députés après un débat d'environ deux heures. Chaque pièce législative a été adoptée à une soixantaine de voix contre une quarantaine, le nombre de députés présents variant quelque peu selon le moment du vote.

Les trois députés adéquistes présents ont voté avec le gouvernement sur les projets de loi 7, 8 et 31 mais avec l'opposition sur les cinq autres. La quatrième députée de ce parti, Sylvie Roy, de Lotbinière, était absente pour une bonne cause: elle est enceinte de huit mois.

Les deux chefs de parti, le libéral Jean Charest et le péquiste Bernard Landry, ont raté la plupart des mises aux voix, leurs fonctions les retenant à leur bureau. M. Charest n'a été présent qu'à deux votes, et M. Landry à un seul.

L'Assemblée a finalement suspendu ses travaux à 5h57 hier matin pour les reprendre à 10h, à peine quatre heures plus tard.
 
 
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