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    La modulation des tarifs de garde serait une mesure sexiste

    Un professeur appelle la Commission des droits de la personne à la rescousse en demandant de faire enquête

    3 février 2015 | Marco Bélair-Cirino - Correspondant parlementaire à Québec | Québec
    Les tarifs des services de garde éducatifs à l’enfance fluctueront entre 7,30 $ et 20 $ par jour, a tranché, à la fin novembre le chef du gouvernement, Philippe Couillard.
    Photo: Annik MH De Carufel Le Devoir Les tarifs des services de garde éducatifs à l’enfance fluctueront entre 7,30 $ et 20 $ par jour, a tranché, à la fin novembre le chef du gouvernement, Philippe Couillard.

    Sexistes, la hausse et la modulation des tarifs de garde ? Le débat se transporte devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Le professeur de biologie François Chapleau presse l’organisme responsable de l’application de la Charte des droits et libertés de la personne de forcer l’ouverture d’une « enquête » permettant de cerner les impacts de la nouvelle grille tarifaire sur les femmes.

     

    « [Le projet de loi 28] semble discriminatoire à l’égard du sexe en établissant un obstacle systémique pour les femmes, les empêchant d’exercer pleinement leurs droits économiques et sociaux », écrit le résidant de la région des Outaouais dans un document de cinq pages transmis à la CDPDJ, et dont Le Devoir a obtenu copie.

     

    « La commission des droits de la personne doit agir puisque c’est en partie son rôle de s’assurer de l’égalité entre les hommes et les femmes », affirme-t-il dans une entrevue téléphonique. Les « garderies à 5 $, puis à 7 ont permis d’accroître significativement le taux d’activité des femmes ayant des enfants en bas âge au cours des 18 dernières années, souligne-t-il.

     

    Les tarifs des services de garde éducatifs à l’enfance fluctueront entre 7,30 $ et 20 $ par jour, a tranché à la fin novembre le chef du gouvernement, Philippe Couillard. La « contribution additionnelle » — de 1 $ à 12,60 $ — sera modulée selon les revenus des parents-utilisateurs. « Je soupçonne qu’il y a un peu d’idéologie [dans l’augmentation de la contribution exigée aux parents-utilisateurs des services de garde éducatifs à l’enfance] », dit M. Chapleau au téléphone, tentant de dissuader le gouvernement de faire des « économies à n’importe quel prix ».

     

    Le professeur à l’Université d’Ottawa exhorte le gouvernement libéral à surseoir à l’application de la hausse tant qu’il n’aura pas en main une analyse différenciée selon les sexes (ADS) de la révision de la grille tarifaire des centres de la petite enfance (CPE), des services de garde en milieu familial et des garderies privées subventionnées. « [L’ADS] a pour objet de discerner de façon préventive les effets distincts sur les femmes et les hommes que pourra avoir l’adoption d’un projet […], et ce, sur la base des réalités et des besoins différenciés des femmes et des hommes », explique le Secrétariat à la condition féminine. « Le gouvernement s’est doté de cet outil-là [ADS]. Pourquoi ne l’utilise-t-il pas ? », s’interroge le professeur de biologie. « Le gouvernement a le devoir de vérifier qu’il ne propose pas une mesure régressive allant à l’encontre de l’égalité homme-femme. »

     

    La Commission des droits de la personne a reçu la demande d’enquête de M. Chapleau. Elle l’étudie.

     

    « Suspendre le chapitre 6 »

     

    « La Commission devrait recevoir de façon positive cette demande-là », selon la députée d’Hochelaga-Maisonneuve, Carole Poirier. La porte-parole de l’opposition officielle en matière de condition féminine cherche par tous les moyens à contraindre le gouvernement libéral à faire « marche arrière ». « Pour nous, c’est essentiel. » Selon elle, l’entrée en scène de la CDPDJ « pourrait venir suspendre » l’application de la hausse des tarifs de garde. « Tout le monde au Québec est d’accord pour dire, sauf [le président du Conseil du trésor, Martin] Coiteux, que le programme des CPE a contribué à [renforcer] l’autonomie financière des femmes. »













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