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    Sortir du piège de l’article 23

    Les Québécois et les Franco-Canadiens devraient définir une stratégie commune

    28 janvier 2015 |Guillaume Rousseau, Éric Poirier | Québec
    Un jugement ouvrant la porte de l’école française du Yukon à quelques dizaines de personnes pourrait avoir pour effet d’ouvrir la porte de l’école anglaise du Québec à plusieurs milliers d’individus.
    Photo: Wavebreak Media Un jugement ouvrant la porte de l’école française du Yukon à quelques dizaines de personnes pourrait avoir pour effet d’ouvrir la porte de l’école anglaise du Québec à plusieurs milliers d’individus.

    La semaine dernière, le gouvernement du Québec est intervenu non pas pour soutenir la cause des francophones qui veulent davantage d’élèves dans les écoles de la minorité, mais pour appuyer le gouvernement du Yukon qui veut restreindre l’accès à ces écoles. Pourquoi ?

     

    L’article 23 de la Charte canadienne des droits contient un piège : il met sur un même pied les francophones hors Québec, qui luttent partout pour une fragile survie, et les anglophones du Québec, qui connaissent une bonne croissance démographique et dont la langue bénéficie d’un fort pouvoir d’attraction.

     

    De ce fait, lorsque la Cour suprême interprète largement le droit d’accès à l’école française dans le reste du Canada, par le fait même, elle risque de favoriser une interprétation large du droit d’accès à l’école anglaise ici. Un jugement ouvrant la porte de l’école française du Yukon à quelques dizaines de personnes pourrait avoir pour effet d’ouvrir la porte de l’école anglaise du Québec à plusieurs milliers d’individus. Dans cette affaire, les francophones du Yukon et le Québec défendent donc des positions opposées.

     

    D’un point de vue juridique, la position du Québec se comprend. Il veut éviter qu’un autre jugement vienne à nouveau fragiliser l’édifice de la Charte de la langue française, même indirectement.

     

    Il y a certes quelque chose de dérangeant à voir le Québec plaider contre les droits des francophones du Canada, surtout lorsqu’on connaît sa position historique. On peut remonter à Riel, dont la lutte était appuyée par presque tous au Québec, à commencer par H. Mercier. Même chose pour les luttes pour l’enseignement en français au Manitoba et en Ontario. Jusque dans les années 1960, des politiciens québécois faisaient de ce combat une priorité ; la société civile y contibuait également. Avec la Révolution tranquille, cette alliance s’est brisée. Et l’article 23 de la Charte a rendu cette opposition encore plus tranchée.

     

    Cette divergence entre les positions du Québec et celles des Franco-Canadiens en matière de droits linguistiques n’est pourtant pas une fatalité. Le Québec pourrait inciter la Cour suprême à davantage tenir compte du contexte et donc à interpréter strictement le droit à l’école anglaise au Québec, tout en interprétant largement les droits scolaires des minorités francophones du reste du Canada.

     

    Théoriquement, cette position se tiendrait, entre autres parce que la Cour a elle-même souvent répété que, lorsqu’on interprète une loi, il faut tenir compte du contexte. Les conséquences politiques d’un tel raisonnement pourraient toutefois freiner une évolution de la jurisprudence dans ce sens. Les Canadiens anglais accepteraient mal une interprétation moins favorable à l’anglais au Québec qu’au français dans le reste du Canada.

     

    Il y a là un véritable risque pour le Québec : voir une jurisprudence interprétant largement le droit à l’école française au Canada anglais servir d’argument en faveur d’un droit toujours plus large à l’école anglaise au Québec. L’autonomie du Québec en matière linguistique et scolaire devant être protégée, il n’est pas évident que le jeu en vaille la chandelle. C’est pourquoi une telle évolution de la position québécoise devrait s’accompagner d’une évolution semblable de la position franco-canadienne qui pourrait, en échange, devenir plus favorable à la politique linguistique québécoise. De la même manière que le Québec pourrait cesser ses interventions devant les tribunaux contre les droits des francophones du reste du Canada, les associations franco-canadiennes pourraient cesser d’intervenir contre la loi 101 et ses objectifs (la Société franco-manitobaine l’avait fait à l’époque de l’affaire Macdonald sur la langue de la justice à Montréal). De cette manière, les Québécois et les Franco-Canadiens pourraient se rapprocher un peu, et ainsi tenter d’échapper au piège de l’article 23 de la Charte.


    Guillaume Rousseau est Québécois et professeur. 
    Éric Poirier est Franco-Ontarien et doctorant en droit.













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