Personnes âgées et patients psychiatriques - Couillard veut s'assurer de la qualité des résidences privées
Québec - Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, s'est engagé hier à mettre en place un mécanisme de certification et de vérification de la qualité des résidences privées qui accueillent des personnes âgées ou des patients psychiatriques.
Au cours de la période de questions à l'Assemblée nationale, M. Couillard a fait valoir que le système actuel, qui repose sur des registres constitués par les régies régionales, «ne fonctionne pas». Selon lui, la loi, adoptée en 2002 pour créer ces registres, «est, en pratique et sur le terrain, inopérante parce qu'il s'agit finalement d'un registre qui repose sur la bonne volonté des gens». Il estime que les exploitants de ces résidences privées «ne sont pas vraiment intéressés à s'inscrire». Ces résidences ne sont soumises à aucun contrôle et à aucune vérification de la qualité, a déploré M. Couillard.
Le ministre répondait à une question de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et porte-parole de l'opposition officielle pour la santé, Louise Harel, qui faisait état du «laisser-aller, dûment vérifié», de la Régie régionale de Montréal-Centre en matière d'inscription des résidences privées aux registres. Mme Harel a demandé où en était le portrait de l'offre de services dans les résidences privées promis pour l'automne.
«Nos travaux progressent bien, et ce qui semble évident à tout le monde, à tous les acteurs du milieu que nous consultons actuellement, c'est qu'il faut se doter d'un mécanisme de certification et de vérification de la qualité dans ces résidences privées», a répondu M. Couillard. À son cabinet, on indique qu'aucun projet de loi n'est en cours de rédaction pour établir ce nouveau régime de certification. On ne sait pas si l'intention du ministre se concrétisera par le dépôt d'un projet de loi au printemps.
Rappelons que le gouvernement Landry avait adopté en 2002 le projet de loi 101 qui impose à la personne responsable d'une résidence privée pour personnes âgées l'obligation de produire une déclaration à la régie régionale. Ce projet de loi faisait suite à un rapport accablant sur l'exploitation des aînés, produit en décembre 2001 par la Commission des droits de la personne du Québec. L'organisme recommandait que le gouvernement mette en place un système d'accréditation et de réglementation des résidences privées avec émission de permis.
Au cours de la période de questions à l'Assemblée nationale, M. Couillard a fait valoir que le système actuel, qui repose sur des registres constitués par les régies régionales, «ne fonctionne pas». Selon lui, la loi, adoptée en 2002 pour créer ces registres, «est, en pratique et sur le terrain, inopérante parce qu'il s'agit finalement d'un registre qui repose sur la bonne volonté des gens». Il estime que les exploitants de ces résidences privées «ne sont pas vraiment intéressés à s'inscrire». Ces résidences ne sont soumises à aucun contrôle et à aucune vérification de la qualité, a déploré M. Couillard.
Le ministre répondait à une question de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et porte-parole de l'opposition officielle pour la santé, Louise Harel, qui faisait état du «laisser-aller, dûment vérifié», de la Régie régionale de Montréal-Centre en matière d'inscription des résidences privées aux registres. Mme Harel a demandé où en était le portrait de l'offre de services dans les résidences privées promis pour l'automne.
«Nos travaux progressent bien, et ce qui semble évident à tout le monde, à tous les acteurs du milieu que nous consultons actuellement, c'est qu'il faut se doter d'un mécanisme de certification et de vérification de la qualité dans ces résidences privées», a répondu M. Couillard. À son cabinet, on indique qu'aucun projet de loi n'est en cours de rédaction pour établir ce nouveau régime de certification. On ne sait pas si l'intention du ministre se concrétisera par le dépôt d'un projet de loi au printemps.
Rappelons que le gouvernement Landry avait adopté en 2002 le projet de loi 101 qui impose à la personne responsable d'une résidence privée pour personnes âgées l'obligation de produire une déclaration à la régie régionale. Ce projet de loi faisait suite à un rapport accablant sur l'exploitation des aînés, produit en décembre 2001 par la Commission des droits de la personne du Québec. L'organisme recommandait que le gouvernement mette en place un système d'accréditation et de réglementation des résidences privées avec émission de permis.
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