La fin du mystère sur l’état des finances publiques

Il est prévu que le ministre des Finances publie un rapport préélectoral le premier lundi du mois d’août précédant la fin d’une législature en vertu des règles des élections à date fixe.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Il est prévu que le ministre des Finances publie un rapport préélectoral le premier lundi du mois d’août précédant la fin d’une législature en vertu des règles des élections à date fixe.

Le ministre des Finances, Carlos Leitao, a concrétisé une promesse libérale en incluant dans le projet de loi qu’il a présenté, mercredi, à l’Assemblée nationale une disposition l’obligeant à déposer un état des finances publiques, analysé par le Vérificateur général (VG), avant les élections générales.

 

Il est prévu que le ministre publie un rapport préélectoral le premier lundi du mois d’août précédant la fin d’une législature en vertu des règles des élections à date fixe. Pour les prochaines élections qui doivent avoir lieu le lundi 1er octobre 2018, ce rapport serait diffusé le 7 août 2018.

 

Ce rapport, préparé par le ministère des Finances, comprendrait les prévisions et les hypothèses économiques contenues dans le dernier budget, le cadre financier du gouvernement dans le détail sur cinq ans, les prévisions de dépenses pour trois ans, établies avec le Conseil du trésor, pour chacune des activités du gouvernement et, enfin, les rapports liés à la Loi sur l’équilibre budgétaire et à la Loi sur le Fonds des générations.

 

Jointe au rapport se trouverait l’opinion du VG, qui aurait obtenu le projet du rapport neuf semaines auparavant afin de procéder à son examen.

 

Promesse brisée

 

« C’est la dernière fois qu’un gouvernement est allé en élection sans le parfait portrait des finances publiques », a déclaré Philippe Couillard durant la période de questions à l’Assemble nationale, alors que le Parti québécois et la Coalition avenir Québec l’accusaient d’avoir promis d’éviter un « choc tarifaire » eu égard aux services de garde tandis qu’il était parfaitement au fait du piètre état des finances publiques, une promesse qu’il n’a pas tenue.

 

Jeudi, l’opposition officielle présentera une motion de censure à l’endroit du gouvernement. La majorité libérale l’écartera.

 

Le leader parlementaire péquiste, Stéphane Bédard, a relevé que le premier ministre, dans son discours d’assermentation le 23 avril dernier, avait demandé à la ministre de la Famille d’« éviter un choc tarifaire aux familles de la classe moyenne en optant pour une indexation de tarifs ». Or Philippe Couillard avait en main le rapport du comité formé des économistes Luc Godbout et Claude Montmarquette qui concluait que le déficit du Québec en 2014-2015 s’élèverait à 3,7 milliards. Le chef de la CAQ, François Legault, qui avait traité mardi Philippe Couillard de « visage à deux faces », un terme non parlementaire, a souligné qu’une famille de la classe moyenne avec deux enfants et un revenu de 100 000 $ subirait un choc tarifaire de 1800 $.

  • Grace Di Lullo - Inscrit 27 novembre 2014 08 h 43

    Enfin ! Finalement ! nous saurons collectivement l'état de nos finances, après tout c'est une organisation publique, détenus par des actionnaires (citoyens du Québec).

    Et ...nous n'aurons plus à entendre la Sérénade des mauvais ténors ou colloratures des finances, nous dire qu'ils ou elles ne savaient pas l'état des finances lamentables qu'ils héritaient ou encore qu'il y a un trou de XXX millions !

    En plus, on aura droit possiblement à des promesses électorales que l'on pourra aplliquer concretement et que nous actionnaires ne se sentiront pas floués lors de l'assemblée des actionnaires.

    Nous actionnaires de l'état, nous vous disons. Merci.

    Il y aura une gouvernace, de la transparence, etc.

    Au fait à quand les possibilités d'Impeachement, de révocations, d'imputabilité et des poursuites de la députation !

  • Marcel Dugas - Inscrit 27 novembre 2014 08 h 59

    Petite question

    Qu'advient-il si l'élection est déclencher avant la date prévue par le règlement. Il y aurait toutes sorte de raisons pour declencher des élections car le gouvernement Couillard n'a que peu faire de ses promesses comme on le constate présentement.

  • Richard Laroche - Inscrit 27 novembre 2014 09 h 41

    Le "parfait" portrait des finances publiques

    En apparence, c'est une bonne chose d'avoir prétendument "le parfait portrait des finances publiques". Sauf qu'aucun rapport ne présente le parfait portrait des finances publiques. En fait, toute information devient de plus en plus dénaturée et imparfaite à mesure qu'elle est traitée, interprétés, rassemblée, filtrée et conciliée dans un rapport. C'est le principe de l'entropie de l'information (Shannon).

    Tout ce que le régime néolibéral nous dit ici, c'est qu'il prétend détenir le monopole de la vérité sur l'interprétation des données. On peut prédire que ce fameux rapport deviendra un outil électoral d'avantage qu'un réel outil de planification financière.

    Donnez un set de données à 25 ministres des finances, vous aboutirez à 25 rapports différents. Pour obtenir une interprétation impartiale, nous aurons impérativement besoin d'un site FTP sur lequel le vérificateur général téléversera les données brutes qu'il utilise pour vérifier le rapport du ministre.

    Ultimement, on aurait un bien meilleur portrait des finances publiques si les données brutes de tous les ministères étaient publiées en temps réel, "open source" sur internet. Tous nos universitaires et intellectuels de salon constitueraient une véritable armée de vérificateurs (qui ne coûteraient pas un sou de taxes). Et les candidats aux élections auraient alors à répondre face au Public et non à se répondre entre eux.

    Mais malheureusement pour améliorer exponentiellement la démocratie, ce n'est pas un problème de technologie, c'est un problème de paradigmes. J'ai bien peur qu'il faudra attendre que la génération née à l'ère de l'internet soit au pouvoir.

  • André Michaud - Inscrit 27 novembre 2014 10 h 14

    Enfin

    Ce serait important d'avoir les vrais chiffres avant de voter, puique les partis nous cachent toujours leurs déficits réels..

  • Leclerc Éric - Inscrit 27 novembre 2014 11 h 29

    Trop facile

    De dépenser beaucoup plus que les revenus de l'état ne le permettent, et de laisser le nouveau gouvernement (qu'il soit péquiste ou libéral) refiler la facture aux payeurs de taxes et d'impôts.

    Chaque année c'est plus de 70 G$ en impôts et plus de 14 G$ en tvq que perçoit Revenu Québec, c'est énormément d'argent; mais il faut que les ministères dépensent leurs budgets, car si les surplus sont trop abondants, ceux-ci seront coupés l'année suivante.

    Comme les calculs sont approximatifs, jamais précis, ont est toujours «dans le rouge». Pas du tout étonnant que la marmite explose en pleine face du gouvernement libéral!

    Les contribuables les plus pauvres ont constamment été les «dindons de la farce», c'est maintenant au tour des plus riches d'écoper, mais ceux-là ne là trouvent pas drôle, scusez pardon!