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    Projet de loi 10

    « Une rupture historique »

    22 novembre 2014 | Alexandre Lampron - Collaborateur | Québec
    Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

    L’entrée en vigueur du projet de loi 10 risque de plonger dans l’incertitude les plus vulnérables. Selon Dominic Foisy, directeur du Département de travail social de l’Université du Québec en Outaouais (UQO), la centralisation des pouvoirs dans les mains du ministre de la Santé représente un important danger qui guette les groupes communautaires.


    Dans la conférence qu’il a donnée sur les conséquences de l’austérité à la Table nationale des corporations de développement communautaire du Québec (TNCDC), Dominic Foisy avance que le projet de loi 10 marquerait « une rupture historique très importante avec les fondements mêmes du réseau de santé et des services sociaux que le Québec a créé durant les années 1970 ». À cette époque, sa création visait essentiellement la participation des citoyens. « Quand le ministre annonce la fin des centres de santé et des services sociaux (CSSS), qui sont déjà un recul par rapport à ce que nous avions avec les CLSC, et qu’il crée des mégaorganisations sur le plan régional, c’est évident que les citoyens pourront de moins en moins prendre part aux prises de décisions. »

     

    Une contribution essentielle à la société

     

    Historiquement, le chercheur rappelle également que les organismes créés durant les années 1980 et 1990 ont permis aux gens d’exprimer les besoins dans leur communauté. Au fil des années, leur mise en place s’est traduite par des tables de concertation ou par des lieux de discussion entre les établissements publics et le milieu communautaire qui ont permis d’apporter des réponses plus innovantes aux besoins de la communauté. « Avec les intentions du gouvernement, le milieu communautaire aura cependant de plus en plus de difficulté à jouer ce rôle d’intermédiaire, car, d’après ce que nous entendons, ils seront campés dans un rôle de dispensateur de services, et non de coconstructeur de politique publique. Le rôle du milieu communautaire est beaucoup plus large que cela. C’est également un rôle d’insertion sociale, d’insertion politique. C’est aussi un lieu de médiation, un lieu où nous construisons le bien commun. » Enfin, Dominic Foisy estime ne pas craindre la disparition d’organismes, mais plutôt que ceux-ci ne soient plus en mesure de jouer adéquatement leur rôle d’accompagnement afin de répondre à diverses urgences sociales dans une problématique de pauvreté qui risque de s’agrandir.

     

    Un immense « remodelage structurel »

     

    Pour la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB), le projet de loi 10 n’est pas non plus une bonne nouvelle. Elle n’exige rien de moins que son retrait par le ministre de la Santé, Dr Gaétan Barrette, dans un mémoire que l’organisme a déposé le 11 novembre dernier. « Ce projet constitue selon nous un immense remodelage structurel et nous jugeons que la réorganisation des pouvoirs entre les différentes instances ne se fera pas au bénéfice de la population, peut-on lire dans le rapport d’une trentaine de pages. Nous estimons que les fusions d’établissements, majoritairement dispensatrices de services curatifs de santé, auront notamment pour conséquence de réduire encore davantage la place que le réseau accorde à la promotion de la santé globale, à la prévention et aux services sociaux. » La TRPOCB croit aussi que les organismes communautaires du domaine de la santé et des services sociaux souffriraient de « l’approche hospitalo-centriste » promue par le gouvernement dans son projet de loi, ouvrant ainsi la porte à la privatisation et à la sous-traitance des services publics. D’un point de vue démocratique, elle soutient également que le projet de loi 10 suggère aussi « des reculs importants, que nous ne pouvons accepter ».

     

    Assumer ses responsabilités

     

    Par ailleurs, le climat social qu’a engendré la sortie du projet de loi 10 fait en sorte que les organismes communautaires du Québec s’interrogent à savoir si, après la réforme, leurs membres auront toujours des services visant à soutenir les personnes les plus vulnérables. La Coalition des tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) se mobilise aussi contre les mesures d’austérité économique du gouvernement. Selon sa porte-parole, Nancy Bouchard, l’État québécois a pourtant les moyens de payer les services publics. « L’austérité n’est pas une fatalité et d’autres choix sont possibles, croit Mme Bouchard. Le gouvernement a l’obligation d’assumer ses responsabilités en matière de droits humains. Actuellement, le mouvement communautaire est inquiet de toutes ces annonces. Les organismes communautaires sont des témoins privilégiés des impacts des politiques actuelles sur la population. Le gouvernement du Québec doit s’assurer que ses décisions n’aggravent pas les inégalités sociales. Ce ne sont pas les plus vulnérables qui doivent encore faire les frais du retour à l’équilibre budgétaire. » La CTROC dit s’inquiéter également que la centralisation des pouvoirs dans les mains du ministre de la Santé devienne une « vraie menace » au fonctionnement démocratique et au maintien d’une cohérence régionale dans divers dossiers.













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