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    Pacte fiscal

    Les municipalités devront rendre des comptes au gouvernement

    6 novembre 2014 18h17 | Alexandre Robillard - La Presse canadienne à Québec | Québec

    Le premier ministre Philippe Couillard exigera des comptes aux municipalités qui décideraient de hausser leurs taxes en réaction au nouveau pacte fiscal qui prévoit des compressions de 300 millions $.

    De son côté, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a estimé jeudi que certaines municipalités opposées au nouveau pacte fiscal exagèrent «grandement».

    M. Moreau a fait valoir que les municipalités québécoises ont accumulé, selon des chiffres de 2012, des surplus de 1,3 milliard $ pour éviter des hausses de taxes.

    Le gouvernement a dévoilé mercredi un nouveau pacte fiscal qui prévoit 300 millions $ de compressions dans les transferts financiers que Québec verse aux municipalités, ce qui crée des dissensions.

    Les villes de Gatineau, Laval, Longueuil, Saguenay et Trois-Rivières affirment que le pacte fiscal représente un transfert du poids fiscal du gouvernement du Québec aux gouvernements municipaux, ce qui pourrait se traduire par des hausses de taxes.

    En Chambre, le premier ministre Couillard a affirmé que rien dans le pacte transitoire, qui couvre l’année 2015, ne justifierait l’alourdissement du fardeau des contribuables.

    M. Couillard a lui aussi parlé des excédents de «plusieurs municipalités» et il a rappelé que le 300 millions $ de moins prive les villes de 1,2 pour cent de leurs revenus de l’année financière 2012.

    «Je ne vois aucun argument qui permette à un maire, où que ce soit, de transformer l’annonce (de mercredi) en hausse de taxes et, s’ils le font, par hasard, il faudra répondre aux questions des contribuables et du gouvernement», a-t-il dit.

    Avant la période des questions, lors d’un point de presse, M. Moreau a aussi estimé que les municipalités de Saguenay et Trois-Rivières doivent faire preuve de mesure dans leur réaction à la nouvelle entente.

    Selon le ministre, elles exagèrent «grandement, pour une raison très simple. Sur la base des états vérifiés de ces deux municipalités, elles ont des surplus qui leur permettent d’absorber entièrement, sans lever un seul sou de taxe additionnelle».

    Le chef intérimaire du Parti québécois, Stéphane Bédard, a accusé le gouvernement d’avoir conclu un pacte fiscal plus avantageux pour Montréal et Québec que pour les autres municipalités.

    «Sur le dos des contribuables»

    «Pour le premier ministre, Gatineau, Saguenay, Laval, Trois-Rivières, ce n’est pas important, a-t-il dit. Ces maires-là n’ont pas d’importance. Ce qui compte, c’est l’entente, là, qu’il a faite, derrière des portes closes, avec Montréal et Québec sur le dos des contribuables du Québec.»

    Par ailleurs, l’organisme de promotion du cyclisme Vélo-Québec a demandé au gouvernement de rétablir la somme de 2,8 millions $ destinée à l’entretien des pistes cyclables de la Route verte, abolie dans le nouveau pacte fiscal.

    Selon Vélo-Québec, la fermeture d’un ou de plusieurs tronçons de la Route verte représenterait une perte de revenus fiscaux pour le gouvernement du Québec et l’ensemble des communautés.

    «Avec l’abolition de ce programme, le milieu n’aura tout simplement pas la capacité de supporter cette charge et assumer la gouvernance d’un réseau qui traverse tout près de 400 municipalités, a dit dans un communiqué la directrice générale Lucie Lanteigne. Si rien n’est fait, la fermeture de tronçons majeurs est à prévoir, et cela, à très court terme.»
     













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