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    Gel des effectifs

    Québec veut contraindre les gestionnaires à obéir

    10 octobre 2014 | Marco Bélair-Cirino - Correspondant parlementaire à Québec | Québec

    Le gouvernement libéral veut contrôler à tout prix la taille de l’État. Pour y arriver, le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, resserre l’étau autour des gestionnaires du secteur public.

     

    Dans le projet de loi 15, déposé jeudi à l’Assemblée nationale, le ministre s’octroie un pouvoir de « vérification » et de « surveillance » additionnel afin d’assurer le respect du gel global des effectifs — en vigueur jusqu’au 31 mars 2016 — par les organisations publiques, y compris les sociétés d’État.

     

    Brandissant le projet de loi 15, M. Coiteux a commandé jeudi à tous les organismes de donner un « [coup de] frein très sérieux » à la croissance des effectifs, afin de participer à l’« effort national » nécessaire à l’atteinte de l’équilibre budgétaire au terme de l’exercice financier 2015-2016. « Maintenant, il n’est plus question de rater la cible », a-t-il insisté.

     

    D’ici le 31 mars 2016, le gouvernement libéral escompte engranger un « rendement financier » de quelque 500 millions de dollars grâce à ce gel global des effectifs, a précisé M. Coiteux, tout en rappelant que l’État gonfle, bon an, mal an, à raison de 6250 nouveaux employés. Ces personnes sont embauchées « en grande partie » par le réseau de la santé et des services sociaux et de l’éducation, a-t-il spécifié.

     

    Menace de tutelle

     

    Les dirigeants d’organismes publics devront scrupuleusement respecter les « enveloppes d’effectifs » octroyées par le gouvernement libéral, à défaut de quoi ils s’exposeront à des sanctions allant, dans certains cas, jusqu’à la mise sous tutelle, a-t-il indiqué à l’occasion d’une conférence de presse.

     

    Le projet de loi 15 forcera notamment les dirigeants d’organismes publics à passer au crible chacun des contrats de service octroyés par leur organisation afin de freiner au maximum le recours à des experts-conseils privés. « Le dirigeant va devoir signer chacun des contrats de service personnellement, et les justifier », a averti M. Coiteux. Il demande aux gestionnaires d’« éviter [de prendre] des voies de contournement » pour « éluder les mesures de contrôle relatives aux effectifs », comme celle d’appeler en renfort un employé-cadre à la retraite.

     

    L’équipe économique libérale prend les grands moyens afin d’« avoir un meilleur contrôle sur l’évolution de [ses] dépenses », est d’avis le professeur à l’École nationale d’administration publique (ENAP) Pierre Cliche. « J’y vois certainement une volonté de contrôler les effectifs. [Ils sont derrière] 60 % du budget des programmes. C’est le facteur de dépenses premier à l’intérieur du budget public. »

     

    L’État québécois entend « jouer [son] rôle d’employeur » tout en préservant « une certaine décentralisation » dans le réseau public, parapublic (santé et éducation) et péripublic (organismes gouvernementaux), a indiqué M. Coiteux. « On s’entend, les dirigeants vont rester responsables de leurs décisions, de la gestion de leurs organismes, mais ils auront à nous informer sur une base régulière de leurs effectifs. »

     

    Cela dit, « le gouvernement n’a ni les pouvoirs ni les moyens [à l’heure actuelle] de planifier et de suivre adéquatement l’évolution des effectifs dans l’ensemble du secteur public québécois », a souligné à gros traits le ministre.

     

    Le gouvernement libéral veut remédier à la situation en effectuant le décompte de ses effectifs. « Malheureusement, et je regrette d’avoir à le dire, on n’est pas capable aujourd’hui de dire de façon précise la taille de l’effectif, et surtout la catégorie d’emploi : qui fait du soutien ?, qui fait de l’administration ?, qui fait des services directs aux citoyens ? » a affirmé le premier ministre Philippe Couillard jeudi avant-midi. Face à un départ à la retraite de quelque 15 000 personnes du secteur public au cours des prochaines années, « on a besoin de cette d’information là pour prendre de bonnes directions », a-t-il souligné.













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