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    Commission Charbonneau

    Un chantier inachevé

    Le financement provincial n’aura finalement été qu’effleuré

    20 septembre 2014 |Brian Myles | Québec
    Il a récemment été question à la commission Charbonneau des contrats accordés par Hydro-Québec.
    Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Il a récemment été question à la commission Charbonneau des contrats accordés par Hydro-Québec.
    Ce texte fait partie de notre section Perspectives.

    Les espoirs que la commission Charbonneau fasse la pleine lumière sur les affres du financement politique au provincial sont morts et enterrés avec la fin du volet factuel des travaux. La crédibilité de l’exercice en souffrira.

    Pendant deux ans, Sylvain Tremblay a suivi les travaux de la commission Charbonneau avec un mélange d’espoir et d’anxiété. Oserait-on crever l’abcès du financement provincial et des relations malsaines entre les élus de l’Assemblée nationale et les réseaux d’affairistes à l’oeuvre dans l’industrie de la construction et du génie-conseil ?

     

    La réponse est venue avec le témoignage tardif de Georges Dick, l’ex-président de RSW, une firme de génie réputée pour son expertise dans la construction de barrages hydroélectriques. Il a fallu attendre la venue de ce 186e témoin pour entendre parler finalement de l’ombre du début d’un lien entre les contributions illégales au Parti libéral du Québec (PLQ) et l’obtention de contrats publics.

     

    Peu avant les élections de 2012, M. Dick a été approché par Marc Bibeau, le grand argentier libéral, qui s’est présenté à lui comme un conseiller de Jean Charest. Il lui aurait demandé une somme variant de 60 000 $ à 80 000 $ pour la campagne, en lui faisant miroiter la possibilité d’influencer le processus d’octroi des contrats par la suite.

     

    « Il parlait de trafic d’influence, finalement. Il suggérait qu’il pouvait diriger les contrats puis en enlever, puis en redonner », a déclaré M. Dick. Marc Bibeau, qui est visé par l’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) sur le financement occulte du PLQ, a vertement nié la version de M. Dick par voie de communiqué.

     

    Et ? Et la commission s’est arrêtée là. Sans faire entendre Marc Bibeau, sans exploiter davantage le filon offert par le témoignage de M. Dick, les procureurs ont remballé leurs boîtes de preuve.

     

    Officiellement, la procureur en chef, Sonia LeBel, a déclaré que la commission disposait de tous les éléments nécessaires « pour bien couvrir chacun des volets du mandat ».

     

    Officieusement, la commission s’arrête pour ne pas nuire à l’enquête de l’UPAC.

     

    Les incorruptibles

     

    Pour Sylvain Tremblay, ex-enquêteur de la Sûreté du Québec, c’est la goutte qui a fait déborder le vase. En exclusivité au Devoir, il déplorait lundi le manque de courage et de volonté de la commission Charbonneau.

     

    « On a escamoté des cibles importantes », déplorait-il. Parmi les témoins potentiels, il y avait un homme d’affaires important, rencontré par l’Unité anticollusion (UAC) de Jacques Duchesneau. Cet individu, dont la commission connaissait l’identité, aurait pu relier l’entrepreneur Tony Accurso à Marc Bibeau et Pierre Bibeau. Même s’ils n’ont aucun lien de parenté, les deux Bibeau partagent une même passion pour la famille libérale. Ils ont été tous les deux montrés du doigt à la commission pour leur participation alléguée au financement occulte.

     

    Si la commission avait voulu faire preuve de sérieux dans la recherche des « retours d’ascenseur », soit le traitement préférentiel dans l’octroi des contrats publics dont auraient bénéficié les généreux donateurs de fonds d’entreprise au PLQ, elle aurait pu commencer par l’audition de ce témoin mystère. La commission aurait pu accorder plus de sérieux aux allégations du témoin A, un ingénieur qui suggérait de fouiller du côté des contrats d’Hydro-Québec pour trouver ces fameux retours d’ascenseur. Quatre firmes (BPR, Axor, SM et Dessau) avaient un taux de succès anormalement élevé dans l’octroi de contrats de gré à gré de la société d’État, a déclaré le témoin A.

     

    Les critiques de Sylvain Tremblay ont fait du chemin, et pour cause. L’ex-enquêteur fut l’un des principaux responsables des opérations SharQc, visant le démantèlement des Hells Angels, et Diligence, visant l’infiltration du gang de motards et de la mafia au sein de la FTQ-Construction et du Fonds de solidarité. Après son départ de la SQ, il s’est joint à l’UAC de Jacques Duchesneau et il a enquêté activement sur l’octroi des contrats du ministère des Transports.

     

    Tout au long de sa carrière, il a fait partie d’une caste d’incorruptibles. Difficile de le qualifier de gérant d’estrade.

     

    À l’Assemblée nationale, l’ancien ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, s’est appuyé sur la sortie de Sylvain Tremblay pour demander la prolongation des travaux de la commission Charbonneau. Le gouvernement libéral n’a pas reçu de demande en ce sens et il n’ira certainement pas au-devant des coups. Ni la commission Charbonneau, ni le PLQ n’ont d’appétit pour un chantier prolongé portant sur le financement politique.

     

    Les intouchables

     

    À la fin de notre entretien, Sylvain Tremblay y est allé d’une confidence étonnante. Depuis le cafouillage de l’opération Diligence, compromise en raison de fuites, il doute « sérieusement » de la volonté du système judiciaire de mettre en accusation des élus de l’Assemblée nationale (passés ou présents) ou des dirigeants d’organisme public. La volonté n’y est tout simplement pas.

     

    Ce laxisme a trouvé des échos encore cette semaine à la commission Charbonneau. La Directrice générale des élections du Québec (DGEQ) par intérim, Lucie Fiset, a expliqué que l’arbitre des règles du jeu démocratique avait privilégié un cocktail de « réflexion, information et prévention » jusqu’en 2009 pour répondre aux problèmes du financement illégal. Aussi bien dire que le DGE a dormi sur un problème connu depuis au moins 15 ans.

     

    La vice-présidente aux enquêtes de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), Nathaly Marcoux, a déclaré pour sa part que la Régie avait joué « un rôle d’accompagnateur » auprès des entrepreneurs depuis sa naissance, en 1992, jusqu’aux réformes législatives de 2009 et 2011, qui lui ont permis d’accroître ses pouvoirs d’enquête.

     

    Lucie Fiset et Nathaly Marcoux sont restées polies dans leurs explications, là où Diane Lemieux s’est montrée d’une brutale sincérité. La culture de permissivité ne s’est pas installée du jour au lendemain au sein de son organisme, la Commission de la construction du Québec (CCQ).

     

    Pendant les 30 ans qui ont suivi la commission Cliche, la recherche de la « paix industrielle » entre patrons et syndiqués sur les chantiers de construction importait plus que la traque du travail au noir, de l’évasion fiscale et du travail sans carte de compétence.

     

    Le message informel de Québec était clair : n’en faites pas trop.

     

    La commission Charbonneau entend présentement une série d’organismes de surveillance, parmi lesquels figurent le DGE, la RBQ et la CCQ. Les témoignages sont d’une constance remarquable. Dans tous les organismes chargés de « fermer des portes » aux magouilleurs, il y a un avant-2009 et un après-2009.

     

    La pression des journalistes d’enquête, entraînant à son tour un désir de changement dans la population, a forcé les cerbères du système à faire ce qu’on attendait d’eux : protéger le bien public.

     

    L’étape suivante sera beaucoup plus difficile. Il faudra bien que les organismes de surveillance cessent de protéger la classe politique provinciale contre elle-même.













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