À peine 3% de «fraudes» à l’aide sociale

Contrairement à certains préjugés tenaces, les fraudes à l’aide sociale demeurent un phénomène marginal. Le gouvernement est toutefois très préoccupé par la persistance de groupes organisés de fraudeurs.

 

Selon des données obtenues par Le Devoir, le gouvernement a réclamé l’an dernier pour 86 millions $ de fausses déclarations, sur 2,8 milliards $ de prestations versées, soit l’équivalent de 3%.

 

Les données indiquent en outre que la grande majorité des fausses déclarations sont dues à des erreurs de bonne foi (80%), c’est à dire que la personne s’est trompée sans le savoir en rédigeant sa demande. En additionnant les «fausses» fraudes et les «vraies», on obtient un total de 124 millions $ soit 4 % de l’ensemble. 

 

Au ministère, on juge toutefois qu’il y encore beaucoup trop de fraudes. «Ça peut paraître peu mais il y a quand même un enjeu de saine gestion des fonds publics», a expliqué David McKeown, porte-parole au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. «Il faut s’assurer que les sommes se rendent aux personnes qui en ont réellement besoin.»

 

Le débat sur les fraudes à l’aide sociale a été relancé dans le dernier budget, en juin, par la décision du gouvernement Couillard d’augmenter le nombre d’inspecteurs. Québec Solidaire notamment, plaidait qu’on s’en prenait à un faux problème et que les fausses déclarations témoignaient surtout de la difficulté pour des personnes sans ressources de remplir des formulaires complexes adéquatement.

 

Or au ministère, on assurer que ce ne sont pas les cas individuels qui sont ciblés mais davantage les réseaux organisés de fraudeurs et les «stratagèmes».

 

L’an dernier, les enquêteurs du ministère ont levé le voile sur une fraude de plus 2 millions $ de fausses facturations de culottes d’incontinence. Le gouvernement reprochait notamment au réseau d’avoir convaincu des bénéficiaires d’utiliser leurs noms en échange de cadeaux.

 

Autre exemple, des réseaux de travail au noir qui s’organisent sous forme d’agences de placement, explique M. McKeown. «Ce sont des réseaux qui vont embaucher des travailleurs qui sont une main d’oeuvre peu informée de ses droits. Ils vont offrir une rémunération qui est inférieure au salaire minimum. Ils vont placer ces gens-là dans diverses entreprises et souvent, les personnes vont être incitées à demander des prestations d’aide sociale de dernier recours malgré le fait qu’il reçoivent des revenus de travail.»

 

Selon l’attachée de presse du ministre François Blais, Julie White, les résultats des enquêtes antérieures sont prometteurs. «L’intensification c’est particulièrement face aux stratagèmes et aux fraudes. Il y a eu des bons résultats dans le passé donc c’est pour ça qu’on a décidé d’intensifier», dit-elle.

 

Pour ce faire, on compte mettre l’accent sur «l’échange de renseignement avec les autres ministères».

 

Questions sans réponses

Impossible toutefois de savoir quelle est la part de ces stratagèmes dans les montants des fraudes. Le ministère dit ne pas avoir non plus de rapport sur ce phénomène démontrant qu’il ait pu croître avec les années.

 

Par contre, si on analyse les données de plus près, on constate que le nombre de «vraies» fraudes a oscillé entre 16 000 et 20 000 cas sans progression constante. Toutefois les montants, eux, ont augmenté de façon constante, passant de 68,6 millions $ en 2009-2010 à 86,4 millions $ en 2013-2014.

 

Impossible aussi de savoir dans quelle mesure on compte intensifier la lutte aux petites fraudes. Les nouvelles ressources aux enquêtes les viseront-elles en partie ? Peut-on dire que les nouveaux inspecteurs ne travailleront que sur les stratagèmes ?

 

Interrogée à ce propos, l’attachée de presse s’est montrée évasive. «Évidemment, les prestataires qui respectent leurs obligations, on n’exercera pas de pressions supplémentaires sur eux-autres», a-t-elle dit. «On ne parle pas d’aller vérifier les personnes chez eux qui se conforment à leur obligations.»

 

Depuis 2009, le nombre moyen d’enquêteurs au ministère est passé de 162 à 134. L’ajout de ressources devrait permettre d’en ajouter dix.

27 commentaires
  • Denis Vézina - Inscrit 8 septembre 2014 04 h 35

    Le revenu minimum garanti

    Instauré depuis le début des années 70, le programme d'aide sociale s'avère un cuisant échec. Déjà assorti de nombreuses conditions et formalités à remplir, ce programme s'est complexifié davantage avec le temps en créant deux catégories d'assistés sociaux: d'une part, les méchants, les aptes au travail et d'autre part, les gentils, les inaptes au travail. Sauf que je mets au défi Mme Porter de recueillir auprès du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale les renseignements relatifs aux handicaps et aux maladies conduisant à l'obtention d'une allocation pour contraintes sévères à l'emploi; ce qui fait en sorte que le prestataire devient selon des barèmes prédéfinis ou arbitraires inaptes au travail et qui permet au bout du compte de disposer d'un revenu mensuel de quelques centaines de dollars supplémentaires par rapport à une personne apte au travail.

    Pour éviter ce traitement inhumain digne du Tribunal de l'Inquisition, il serait grand temps de remplacer l'aide sociale par le revenu minimum garanti. Reste ensuite à déterminer le budget et les modalités d'application d'une telle mesure.

    • Sylvain Auclair - Abonné 8 septembre 2014 09 h 35

      Il y aurait aussi des fraudes.

    • Daniel Bérubé - Abonné 8 septembre 2014 12 h 38

      @ Sylvain Auclair

      Effectivement, il y en aura toujours, où il y a l'homme, il y a de l'hommerie...

      Par contre, le revenu minimum guarantie aurait un effet bien différent sur la population: le travail ne serait plus perçu comme négatif, car pour la personne recevant l'aide de dernier recour, le travail devient presque quelque chose de négatif, car après avoir gagné 200.$, les prochains 400.$ ou 500.$ sont presque du bénévolat, car le 1$ gagné sera directement déduit du chèque. Le revenus minimum permettrait à la personne de conserver en plus ses argents gagné, et le remboursement se ferait sous forme d'impôt si la totalité du revenu gagné dans l'années le justifie. Mais au moins, il sera avantageux financièrement pour la personne de travailler, et ce en tout temps.

  • Pierre Germain - Inscrit 8 septembre 2014 05 h 29

    Bon matin, Philippe!

    C'est vrai, il n'y a pas de petites économies. Et une fraude est une fraude de trop! Mais la pêche ne serait-elle pas meilleure du côté des fiducies familiales?

    • François Ricard - Inscrit 8 septembre 2014 09 h 05

      Les fiducies permettent d’éviter de payer de l’impôt sur un gain en capital important au moment du décès d’un individu fortuné. Le même gain ne sera pas imposé si l’actif se trouve dans une fiducie, car une fiducie ne meurt jamais.
      C'est que Paul Desmarais a fait pour éviter à ses héritiers de payer de l'impôt.
      Vu qu'il leur a laissé 7 ou 8 milliards de dollars, évaluez l'économie d'impôt réalisé.
      Il y a même des compagnies, de très grosses compagnies, qui y ont recours. Comme Bell Canada.
      Ce n'est pas fait pour celui ou celle qui gagne 50 000$ par année. Non. À ce salaire-là, tu dois payer tous les impôts qu'on peut t'arracher.

  • François Ricard - Inscrit 8 septembre 2014 06 h 04

    À bas le BS

    Les plus démunis ont autant droit aux richesses de notre pays que les mieux nantis.
    La plus value et les richesses naturelles appartiennent à tous les citoyens également et leur redistribution doit être équitable envers tous et chacun.
    Le salaire de citoyenneté permettrait justement, de façon fort efficace, de faire cette redistribution. Nous avons tous droit à une part égale de nos richesses. Les plus faibles parmi nous ont aussi ce droit. Ce n'est pas de la charité dont ils ont besoin, mais bien plutôt le respect de leurs droits.
    Le salaire de citoyenneté nous permettrait de plus de remplacer tous les organismes existants par une simple mesure fiscale.

    • Gilles Ducharme - Inscrit 8 septembre 2014 10 h 17

      Monsieur Richard,

      Et où, dans l'univers, un tel système existe-t-il?
      Nulle part, dites-vous? C'est bien ce que je pensais.

    • André Michaud - Inscrit 8 septembre 2014 10 h 28

      L'égalitarisme est une injustice.

      On ne peut répartir le même salaire à celui qui reste chez lui et ne contribue pas à la société et celui qui crée de la richesse, des emplois etc..et qui permet d'avoir des services publiques.

      C'est par L'éducation et l'apprentissage d'un métier ou une profession qu'il faut faire sortir de la pauvreté.

      Cependant on doit reconnaitre que certaines personnes très défavorisées par la génétique ne contribueront jamais à la société mais demandent quand même un support...Ils ne faut pas perdre temps et argent à obliger ces gens à travailler. J'ai eu l'occasion de travailler avec des assistés sociaux qui étaient forcés de venir travailler et ils nuisaient plus qu'ils aidaient...

    • Arthur Laroche - Inscrit 8 septembre 2014 12 h 47

      Une fiducie familiale a une longévité maximale de 21 ans et à la dissolution de celle-ci, c'est le taux mamimal d'impot qui s'applique. La fiducie familiale est un véhicule de protection d'actifs familiaux et non un mode de transmission de l'argent familial.

  • Guy Vanier - Inscrit 8 septembre 2014 07 h 21

    Vous voulez me faire rire ce matin?

    Vous avez réussi!

    <<<Par contre, si on analyse les données de plus près, on constate que le nombre de «vraies» fraudes a oscillé entre 16 000 et 20 000 cas sans progression constante. Toutefois les montants, eux, ont augmenté de façon constante, passant de 68,6 millions $ en 2009-2010 à 86,4 millions $ en 2013-2014.>>>

    C'est des peanuts à comparer à ce que les gens volent en évasion fiscale dans les paradis fiscaux. Et même s'ils ont les noms de plusieurs de ces voleurs ils ne font rien de sérieux pour les faire payer...
    Dans leurs cas ce n'est pas des erreurs mais bien des fraudes bien planifiées par des comptables specalisés dans ce domaine avec l'aide de banques bien connues.

    Pas tanné de mourir bandes de cav....

    • Pierre Labelle - Inscrit 8 septembre 2014 07 h 45

      Difficile pour Couillard de commenter vos écrits, souvenez-vous de ses 600,000$ qui ont atterris dans un de ces paradis fiscal, idem pour un Paul Martin qui était ministre des finances. Ne dit-on pas que l'exemple nous vient toujours d'en haut.... Il est bien connu que ces bien nantis protègent leurs petits privilèges en se votant des lois sur mesure, et ce au détriment des pauvres. Plus le pauvre est pauvre, plus le riche est riche.

    • François Dugal - Inscrit 8 septembre 2014 08 h 02

      Ceux qui font de l'évasion fiscale s'appellent "les généreux donateurs"; ils ne seront jamais inquiétés.

    • Michel Richard - Inscrit 8 septembre 2014 13 h 11

      M Labelle,
      M Couillard n'était pas résidant canadien quand il avait son cash à Guernsey (si je me souviens bien de l'île). Il n'avait pas d'impôt à payer ici. Je ne vois pas le problème.

    • Bernard Plante - Abonné 8 septembre 2014 16 h 24

      M. Richard,

      Là où vous ne voyez pas de problème, je vois la parfaite illustration d'une personne pour qui le bien-être personnel vaut plus que celui de ses concitoyens (faut-il rappeler que les impôts payés ici servent aux citoyens d'ici?).

      Lorsque par-dessus le marché cette personne est premier ministre et qu'il s'apprête à charcuter l'appareil public, cela illustre un inquiétant double discours. En effet, s'il manque autant d'argent que M. Couillard le dit dans le secteur public, pourquoi, en tant que citoyen nanti, n'a-t-il pas commencé par au moins payer ses impôts ici?

  • Bernard La Frenière - Inscrit 8 septembre 2014 08 h 29

    Chut! Ne parlons pas des compagnies!

    Ce qui manque au gouvernement pour boucler son budget, c'est exactement ce qu'il a coupé dans les impôts des compagnies. Il fallait baisser les impôts des compagnies, sinon, celles-ci iraient ailleurs, embaucheraient moins, investiraient moins. Or, depuis 15 ans, les compagnies, principalement dans le secteur manufacturier, sont parties ailleurs, embauchent moins et investissent peu. Pourtant, on a coupé leurs impôts. Cette pensée a été testée et ne fonctionne pas. Pourtant, personne dans le beau monde économique ne semble la remettre en question. Baisser les impôts n'a rien changé parce que sous le chantage des entreprises, tous les pays occidentaux les ont baissé. On s'est tous tiré dans le pied. Il serait peut-être le temps que les pays reprennent le pouvoir qu'ils ont cédé aux entreprises et aux agences de notation. Et en passant, je suis comptable de formation, possède des actions à la bourse et ne voit rien de mal au capitalisme, quand il n'est pas détourné comme c'est le cas présentement pour les intérêts de groupuscules avides. Un monde où la richesse est partagée est beaucoup plus agréable à vivre.