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    Mieux comprendre le débat sur les régimes de retraite municipaux

    23 août 2014 |Mélanie Loisel | Québec
    Les employés municipaux dont les régimes de retraite sont ciblés par le projet de loi 3 intensifient les pressions depuis les dernières semaines.
    Photo: Renaud Philippe Le Devoir Les employés municipaux dont les régimes de retraite sont ciblés par le projet de loi 3 intensifient les pressions depuis les dernières semaines.
    Ce texte fait partie de notre section Perspectives.

    Avec leurs trompettes et leurs pancartes, les syndiqués municipaux ont multiplié les coups d’éclat, cette semaine, pour dénoncer le projet de loi 3 sur les régimes de retraite qui est débattu actuellement en commission parlementaire à Québec. À travers les nombreux chiffres entendus, quels sont les véritables enjeux ? Le professeur de finance de l’Université de Sherbrooke Yves Trudel fait le point dans ce débat qui semble, pour le commun des mortels, bien complexe.


    Dans ce débat entre les villes, le gouvernement et les syndicats des employés municipaux, beaucoup de choses sont dites, mais on peine à s’y retrouver. Pourquoi est-ce si compliqué?

     

    L’un des principaux problèmes, c’est qu’au Québec, tous les régimes de retraite des municipalités sont en pièces détachées. Ça varie d’une municipalité à l’autre. Et chaque municipalité a plusieurs régimes qui varient souvent selon les regroupements d’employés et les conventions collectives qui leur sont associées. C’est ce qui complexifie la situation. En Ontario, par contre, on a un régime centralisé appelé OMERS qui gère tous les fonds de retraite de tous les employés des municipalités.

     

    Qu’est-ce que le gouvernement cherche principalement à régler en mettant sur pied la commission parlementaire?

     

    Ce qu’on cherche notamment à faire, c’est s’assurer que les fonds de retraite seront pleinement capitalisés dans l’avenir. Actuellement, certains régimes de retraite sont sous-capitalisés, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas assez d’argent pour les paiements à leurs retraités actuels et futurs. Quand on dit qu’une caisse de retraite est sous-capitalisée à 85 %, ça veut dire qu’elle est en dessous de 15 % en matière d’actif pour se rendre pleinement à ce qu’elle devra payer. En d’autres mots, elle n’a pas les actifs suffisants pour faire les paiements futurs. S’il y a 100 $ que je dois payer plus tard et que j’ai seulement 85 $ dans mes poches pour pouvoir faire le paiement, je suis donc en déficit de 15 $ (ou sous-capitalisé de 15 $). Si on utilise souvent l’exemple de 85 %, c’est que le gouvernement Marois considérait qu’en haut de 85 %, les régimes de retraite étaient en bonne santé. Mais ce n’est pas vrai. Idéalement, nos régimes devraient être capitalisés à 100 %.

     

    Pourquoi?

     

    Il y a eu des cas au Canada et aux États-Unis où des entreprises privées ont fait faillite. Bon, ce n’était pas des fonds de retraite du gouvernement, mais ça illustre bien l’impact d’un régime sous-capitalisé. Par exemple, lorsque la compagnie United Airlines a fait faillite il y a une dizaine d’années, son fonds de retraite était capitalisé à environ 50 %. Elle a dû rembourser les banques et les détenteurs d’obligations avant de rembourser le fonds de retraite (qui est souvent l’un des derniers créanciers en cas de faillite). Comme celui-ci était capitalisé à 50 %, ça veut dire que les employés qui s’attendaient à recevoir, par exemple, 50 000 $ par année jusqu’à la fin de leurs jours n’ont reçu qu’une pension de 25 000 $ par année. Et ce n’est pas de la science-fiction.

     

    Alors, on s’y prend comment pour capitaliser les fonds de retraite pour les remonter à 100 %?

     

    Tout le débat se joue à ce niveau. Si on veut augmenter les actifs des caisses, l’option A est de demander aux employés municipaux une plus grande contribution, en prenant sur leur chèque de paie un pourcentage plus élevé (ce qui entraîne un problème d’équité intergénérationnel entre employés municipaux actuels et retraités). L’option B est de demander à l’employeur de mettre plus d’argent. Dans ce cas, les municipalités doivent augmenter les impôts et, ultimement, c’est le contribuable qui voit ses impôts fonciers augmenter. L’option C, ce serait, au lieu d’essayer d’augmenter les actifs, d’essayer de réduire la dette. En d’autres mots, plutôt que de promettre une pension de 50 000 $ par année, on promet une pension de 40 000 $. Dans ce cas, on serait moins généreux au chapitre des prestations versées aux retraités actuels et aux futurs retraités. Ça fait donc grincer des dents. S’il y a des retraités à qui on a promis un fonds de retraite et qu’on leur dit par la suite qu’on ne leur donnera plus la prestation promise, alors là, Houston, on a un problème ! Notre société repose sur le respect des ententes signées. Toutefois, ces ententes dépendent ultimement de la capacité financière des parties à les respecter.

     

    Qu’est-ce que le gouvernement Couillard propose exactement?

     

    Toutes les propositions sont encore un peu sur la table et c’est pour cette raison qu’il y a une commission parlementaire. Ce que le gouvernement propose principalement, de même que les maires de Québec et de Montréal, c’est la formule 50/50, c’est-à-dire une portion égale payée par l’employeur et les employés. Présentement, la proportion payée par les municipalités est souvent largement au-dessus de 50 %.

     

    Ce que les municipalités souhaitent (dont les villes de Québec et de Montréal), c’est que leur contribution soit réduite à 50 %. Avec la croissance de l’espérance de vie, la charge des prestations à payer devient très lourde, d’autant plus que les dispositions de certains régimes permettent des retraites très hâtives. Par exemple, un employé qui commence sa carrière au sein d’une ville à 25 ans et qui se retire à 55 ans pourrait recevoir des prestations pendant 30 ans si son espérance de vie est de 85 ans. Le niveau d’actifs nécessaire pour assurer le paiement de ces prestations futures est considérable. Les villes souhaitent donc réduire leur contribution au paiement de ces actifs ou modifier certains paramètres (par exemple : l’indexation des prestations), ce qui réduirait les prestations futures et, par conséquent, la dette à l’égard de leurs employés.

     

    Pourquoi, dans ce cas, les syndiqués disent-ils que les municipalités sont en train de les voler?

     

    Les syndicats disent qu’ils ont négocié des conventions et que les changements actuellement proposés aux régimes de retraite ne sont pas prévus dans leurs ententes. Dans le fond, ils disent au gouvernement du Québec : mêlez-vous de vos affaires et on va négocier avec les villes. Il faut se mettre dans la peau des syndiqués des villes. Selon un document de l’Institut de la statistique du Québec sur la rémunération des salariés en 2013, un employé municipal gagnait 18,3 % de plus qu’un fonctionnaire provincial avec des fonctions similaires. Et lorsqu’on tient compte de leur rémunération globale (salaires et régimes de retraite), les employés municipaux reçoivent 37,9 % de plus que ceux de l’administration québécoise.

     

    On peut donc comprendre les syndicats des employés municipaux (cols bleus, pompiers, policiers, employés des réseaux de transport) de vouloir choisir la voie de la négociation habituelle, qui leur a été visiblement avantageuse. En filigrane, ce qu’il faut comprendre, c’est que le gouvernement a laissé aller ce mode de négociation qui nous a menés à avoir des écarts salariaux considérables entre les fonctionnaires municipaux et provinciaux. Le gouvernement provincial modifie les règles du jeu avec le projet de loi 3, ce qui ne plaît évidemment pas aux syndicats des employés municipaux.

     

    On a l’impression d’assister à un dialogue de sourds. Quel est le message à retenir dans ce débat?

     

    Ce qu’on veut, c’est régler le problème de capitalisation des fonds de retraite et accroître la contribution des employés à ces fonds. Ce faisant, on remet nécessairement en cause la rémunération globale (salaire et régime de retraite) des syndiqués municipaux puisque leurs prestations futures pourraient être réduites ou que leurs contributions à leur régime pourraient être augmentées, ou les deux. Et la grande question qu’on se pose en fin de compte, c’est : comment sort-on le Québec de sa situation budgétaire précaire ?

     

    Le déficit consolidé du Québec est élevé, les impôts sont élevés, notre population est vieillissante et les taux d’intérêt ne resteront par éternellement à des niveaux historiquement bas. Si on ne prend pas des mesures maintenant pour faire face à ces problèmes, c’est notre capacité globale de payer (éducation, santé, service de la dette, etc.) qui sera remise en cause, et pas seulement les pensions des employés municipaux. C’est tout ça qui est en cause. Là, on s’attaque à un élément d’un problème qui est beaucoup plus général. On s’est bâti au Québec, au fil des ans, un environnement budgétaire insoutenable. La réalité est en train de nous rattraper et nous devons faire face à nos responsabilités le plus rapidement possible.













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